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Communauté d'agglomération du Val d'Yerres

ancienne structure intercommunale

La communauté d’agglomération du Val d'Yerres (CAVY) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l'Essonne et la région Île-de-France.

Communauté d’agglomération
du Val d’Yerres
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
Situation de l’intercommunalité en Essonne.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Brunoy
Communes 6
Budget 15 017 751 € (2012)
Date de création 22 mars 2002
Date de disparition 31 décembre 2015
Code SIREN 249100512
Démographie
Population 90 886 hab. (2010)
Densité 2 968 hab./km2
Géographie
Superficie 30,62 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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Elle fusionne avec la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine pour former la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (VYVS) le .

Histoire

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La communauté d’agglomération du Val d’Yerres a été créée par arrêté préfectoral du 22 mars 2002[1],[2].

En 2010, l'intercommunalité adhéra au syndicat mixte Paris Métropole[3].

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, de la communauté d'agglomération du Val d'Yerres et extension du nouveau regroupement à la commune de Varennes-Jarcy[4] », jusqu'alors membre de la Communauté de communes du Plateau Briard. Celle-ci, après une consultation de ses habitants[5] qui s'est tenue en avril 2015[6], intègre néanmoins la communauté de communes de l'Orée de la Brie le 1er janvier 2016, de manière à ne pas être concernée par la Métropole du Grand Paris[7],[8].

Les communes de Sénart Val de Seine s'opposent à la création, et le maire de Draveil, Georges Tron, organise un référendum dans sa ville, qui aboutit à un rejet de la fusion par 98,3 %, mais avec une participation limitée à 23 % des électeurs[9],[10].

La création de la nouvelle communauté d'agglomération est néanmoins créée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 « portant création d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés d’agglomération Sénart Val de Seine et Val d’Yerres ».

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté d’agglomération du Val d’Yerres était située à l’extrême nord-est du département de l’Essonne, à une altitude variant entre trente mètres à Crosne et cent seize mètres à Yerres.

Occupation des sols.
Type d'occupation Pourcentage Superficie
(en hectares)
Espace urbain construit 50,7 % 1 560,93
Espace urbain non construit 11,3 % 348,19
Espace rural 38,1 % 1 172,67
Source : Iaurif-MOS 2008[11]

Composition

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La communauté d’agglomération du Val d’Yerres regroupait six communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Brunoy
(siège)		 91114 Brénadiens 6,62 26 104 (2014) 3 943


Boussy-Saint-Antoine 91097 Buxaciens 2,90 6 928 (2014) 2 389
Crosne 91191 Crosnois 2,48 9 048 (2014) 3 648
Épinay-sous-Sénart 91215 Spinoliens 3,58 12 526 (2014) 3 499
Quincy-sous-Sénart 91514 Quincéens 5,20 8 606 (2014) 1 655
Yerres 91691 Yerrois 9,84 28 934 (2014) 2 940

Démographie

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Évolution démographique de la communauté d’agglomération du Val d’Yerres.
1999 2006 2010 2012
85 80190 87590 08190 886
(Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006)[12])
Histogramme de l’évolution démographique.

Pyramide des âges

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Pyramide des âges de la communauté d’agglomération du Val d’Yerres en 2009 en pourcentages[13].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
 90 ans ou +
1,1 
5,0 
 75 à 89 ans
7,5 
12,4 
 60 à 74 ans
12,7 
20,0 
45 à 59 ans
19,8 
21,6 
30 à 44 ans
21,4 
19,0 
15 à 29 ans
18,1 
21,7 
0 à 14 ans
19,3 
Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[14].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
 90 ans ou +
0,8 
4,4 
 75 à 89 ans
6,7 
11,3 
 60 à 74 ans
11,9 
19,9 
45 à 59 ans
20,0 
21,9 
30 à 44 ans
21,4 
20,6 
15 à 29 ans
19,2 
21,7 
0 à 14 ans
20,0 

Fonctionnement

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Siège

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La communauté d'agglomération avait son siège statutaire à Brunoy, rue des Ombrages.

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire constitué, pour le mandat 2014-2015, de 49 conseillers communautaires. Ceux-ci sont également des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de :

  • Boussy : 4
  • Brunoy : 13
  • Crosne : 5
  • Épinay-sous-Sénart : 7
  • Quincy : 5
  • Yerres : 15[15].

Le conseil communautaire du 8 avril 2014 a réélu son président, Nicolas Dupont-Aignan, député-maire de Yerres et ses onze vice-présidents.

Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2015[15],[16].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
Nicolas Dupont-Aignan[17],[15] DLR Administrateur civil
Président de Debout la France (2003 → )
Député de l'Essonne (1997 → )
Maire de Yerres (1995 → )
Président de la CA Val d'Yerres Val de Seine (2016 → )

Compétences

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La communauté d’agglomération du Val d’Yerres exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait du développement économique, de l’aménagement du territoire, de l’équilibre social de l’habitat et de la politique de la ville, ainsi que de la protection de l’environnement, la collecte et tri des ordures ménagères, la distribution de l’eau potable et le traitement des eaux usées ainsi que de la gestion des équipements culturels et sportifs.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[18].

La communauté d’agglomération du Val d’Yerres disposait en 2008 d’un budget de 15 017 751 euros[19].

Évolution financière.
Postes 2007 2008 2009 2010 2011
Produits de fonctionnement 22 096 000 € 25 670 000 € 30 090 000 € 30 422 000 € 31 722 000 €
Charges de fonctionnement 21 395 000 € 23 886 000 € 26 529 000 € 29 592 000 € 30 858 000 €
Ressources d’investissement 22 619 000 € 16 644 000 € 17 185 000 € 14 596 000 € 33 510 000 €
Emplois d’investissement 24 567 000 € 14 569 000 € 15 703 000 € 17 350 000 € 28 246 000 €
Dette 15 372 000 € 24 243 000 € 30 984 000 € 37 108 000 € 56 324 000 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[20],[21],[22],[23],[24].

Identité visuelle

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Logotype de la communauté d’agglomération du Val d’Yerres

La communauté d’agglomération du Val d’Yerres s’est dotée d’un logotype.

Réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ « Arrêté n° 2002-SP1-038 du 22 mars 2002 portant création de la communauté d'agglomération du Val d'Yerres », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne,‎ , p. 129-132 (lire en ligne).
  2. ↑ Jean-Michel Bénard, « Six communes s'unissent : ce qui va changer », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ « Liste des membres du Paris Métropole », sur parismetropole.fr (consulté le ).
  4. ↑ « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale » [PDF], sur marneetgondoire.fr (consulté le ).
  5. ↑ « Votez pour votre intercommunalité » [PDF], sur varennesjarcy.fr, (consulté le ).
  6. ↑ « Ils disent non à l’Essonne », Le Républicain de l'Essonne,‎ .
  7. ↑ « Brie-Comte-Robert : Varennes-Jarcy (91) rejoint l’Orée de la Brie », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ Jérôme Lemonnier, « Les villes orphelines en quête de leur agglo », Essonne Info,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ « Draveil dit non à 98 % au mariage avec le Val d'Yerres », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Remous autour du mariage entre le Val d'Yerres et Sénart Val de Seine », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
  12. ↑ Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.
  13. ↑ Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération du Val d'Yerres en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
  14. ↑ Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
  15. ↑ a b et c « Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 8 avril 2014 » [PDF], Comptes rendus du Conseil Communautaire, sur vyvs.fr (consulté le ).
  16. ↑ « Le nouveau conseil communautaire », Le Val d'Yerres magazine, no 19,‎ , p. 10 (lire en ligne).
  17. ↑ « Nicolas Dupont-Aignan », sur lepoint.fr, (consulté le ).
  18. ↑ « Communauté d'agglomération du Val d'Yerres (CAVY) », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
  19. ↑ Fiche de communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 27/05/2009.
  20. ↑ Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
  21. ↑ Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
  22. ↑ Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
  23. ↑ Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
  24. ↑ Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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