Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura

La communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura (CCAPS) est une communauté de communes française située dans le département du Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Son siège est à Poligny.

Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Jura
Forme	Communauté de communes
Siège	Poligny
Communes	66
Président	Dominique Bonnet (LR)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200071595
Démographie
Population	21 531 hab. (2021)
Densité	36 hab./km2
Géographie
Superficie	598,30 km2
Liens
Site web	https://www.cc-coeurdujura.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, cette intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 entré en vigueur le 1^er janvier 2017 par la fusion des trois anciennes structures intercommunales :
- la communauté de communes Arbois, Vignes et Villages - Pays de Louis Pasteur ;
- la communauté de communes du comté de Grimont ;
- et la communauté de communes du pays de Salins-les-Bains.

Toponymie

La dénomination de l'intercommunalité fait référence aux trois bourgs-centres qui structurent son territoire, le terme « cœur » faisant référence à sa situation géographique centrale dans le Jura et à ses titres de capitale des vins du Jura et du Comté.

Territoire communautaire

Composition

En 2024, la communauté de communes est composée des 66 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Poligny (siège)	39434	Polinois	50,22	‍4 011 (2021)	80
Abergement-le-Grand	39002		4,22	‍62 (2021)	15
Abergement-le-Petit	39003	Abergementiers	1,52	‍50 (2021)	33
Abergement-lès-Thésy	39004		4,63	‍51 (2021)	11
Aiglepierre	39006	Aillepierris	6,97	‍436 (2021)	63
Arbois	39013	Arboisiens	45,42	‍3 193 (2021)	70
Aresches	39586		4,76	‍28 (2021)	5,9
Les Arsures	39019	Arsuriens	4,44	‍209 (2021)	47
Aumont	39028	Aumontois	7,97	‍458 (2021)	57
Barretaine	39040		9,23	‍186 (2021)	20
Bersaillin	39049		13,9	‍406 (2021)	29
Besain	39050	Béseniers	12,84	‍156 (2021)	12
Biefmorin	39054		11,25	‍97 (2021)	8,6
Bracon	39072		6,29	‍311 (2021)	49
Brainans	39073	Brainanais	7,07	‍181 (2021)	26
Buvilly	39081	Buvillois	6	‍394 (2021)	66
Cernans	39084		5,51	‍141 (2021)	26
Chamole	39094	Chamolais	5,78	‍160 (2021)	28
La Chapelle-sur-Furieuse	39103		9,03	‍302 (2021)	33
La Châtelaine	39116	Châtelainiers	13,17	‍153 (2021)	12
Le Chateley	39119		4,67	‍85 (2021)	18
Chaussenans	39127	Chausseniers	4,4	‍112 (2021)	25
Chaux-Champagny	39133		7,33	‍73 (2021)	10
Chilly-sur-Salins	39147		11,94	‍96 (2021)	8
Clucy	39155		5,13	‍74 (2021)	14
Colonne	39159	Coulonnais	11,13	‍259 (2021)	23
Darbonnay	39191		4,39	‍79 (2021)	18
Dournon	39202	Dournoniens	6,55	‍140 (2021)	21
Fay-en-Montagne	39222	Montis-Fagussins	6,26	‍84 (2021)	13
La Ferté	39223	Fertois	11,75	‍192 (2021)	16
Le Fied	39225	Fiedois	8,39	‍188 (2021)	22
Geraise	39248		6,04	‍44 (2021)	7,3
Grozon	39263	Grozonnais	14,25	‍382 (2021)	27
Ivory	39267	Ivoriens	9,13	‍92 (2021)	10
Ivrey	39268		6,67	‍60 (2021)	9
Lemuy	39291		21,33	‍242 (2021)	11
Marnoz	39315		4,87	‍391 (2021)	80
Mathenay	39319	Mathenayons	3,54	‍144 (2021)	41
Mesnay	39325	Moinoulis	8,32	‍576 (2021)	69
Miéry	39330	Miroulis	7,67	‍146 (2021)	19
Molain	39336		11,5	‍111 (2021)	9,7
Molamboz	39337	Molamboziens	7,06	‍88 (2021)	12
Monay	39342	Monayans	2,5	‍123 (2021)	49
Montholier	39354	Barouchins	7,99	‍372 (2021)	47
Montigny-lès-Arsures	39355	Montignellis	10,63	‍231 (2021)	22
Montmarlon	39359		3,28	‍33 (2021)	10
Neuvilley	39386	Neuvillins	4,07	‍93 (2021)	23
Oussières	39401	Oussièrois	7,54	‍237 (2021)	31
Picarreau	39418	Picarrouliens	8,96	‍97 (2021)	11
Les Planches-près-Arbois	39425		1,39	‍85 (2021)	61
Plasne	39426	Plasniers	7,76	‍206 (2021)	27
Pont-d'Héry	39436	Héripontins	13,54	‍239 (2021)	18
Pretin	39444	Preteniers	5,44	‍56 (2021)	10
Pupillin	39446	Pupillanais	6,61	‍247 (2021)	37
Saint-Cyr-Montmalin	39479		10,21	‍244 (2021)	24
Saint-Lothain	39489	Saint-Lothinois	12,33	‍455 (2021)	37
Saint-Thiébaud	39495		7,94	‍71 (2021)	8,9
Saizenay	39497		4,88	‍96 (2021)	20
Salins-les-Bains	39500	Salinois	24,68	‍2 471 (2021)	100
Thésy	39529		4,92	‍65 (2021)	13
Tourmont	39535	Tourmoniers	9,73	‍450 (2021)	46
Vadans	39539	Vandésiens	11,25	‍304 (2021)	27
Vaux-sur-Poligny	39548	Vauxois	1,26	‍77 (2021)	61
Villers-les-Bois	39570	Villerbotins	10,5	‍223 (2021)	21
Villerserine	39568	Villersenians	2,85	‍36 (2021)	13
Villette-lès-Arbois	39572	Velotiers	5,45	‍377 (2021)	69

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
23 173	22 652	23 003	23 063	22 405	22 518	22 355	21 647

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020)

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Poligny, 4 Rue du Champ de Foire.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 94 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Jura, le conseil communautaire renouvelé a élu le 16 juillet 2020 son nouveau président, Dominique Bonnet, maire de Poligny, et désigné ses dix vice-présidents, qui sont :

1. Valérie Depierre, maire d’Arbois, chargée de l’économie, du commerce et du tourisme;
2. Alain Choulot, élu de Saint-Lothain, chargé des affaires générales et du personnel ;
3. Michel Cêtre, maire de Salins-les-Bains, chargé des programmes européens ;
4. Jean-Baptiste Baud, maire d'Abergement-le-Grand, chargé de l’environnement, du développement durable et de l’assainissement non collectif ;
5. Jean-François Gaillard, élu de Poligny, chargé des travaux et des infrastructures ;
6. Bernard Laubier, maire de Pont-d'Héry, chargé du traitement des déchets, des circuits courts et de la gestion des rivières ;
7. Véronique Lambert, élue de Poligny, chargée de l’enfance et de la jeunesse ;
8. Sylvie Regaldi, élue d'Arbois, chargée du service à la population et de la santé ;
9. Jean-François Cêtre, maire d'Ivrey, chargé de l’urbanisme et des territoires ;
10. Clément Forêt, élu de Salins-les-Bains, chargé de la culture et du patrimoine.

Liste des présidents

Liste des maires successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017	juillet 2020	Michel Francony		Conseiller municipal d’Arbois Président de la CC Arbois, Vignes et Villages - Pays de Louis Pasteur (2014 → 2016)
juillet 2020	En cours (au 30 novembre 2023)	M. Dominique Bonnet	UMP → LR	Professeur Maire de Poligny (2008 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Développement économique : actions de développement économique, zones d'activités industrielles reconnues d'intérêt communautaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, action de développement du tourisme, comprenant la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, comprenant notamment les zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire nécessaires à l’exercice des compétences communautaires, réalisation de réserves foncières et immobilières pour toutes les compétences communautaires, plan local d'urbanisme, carte communale et autres documents d'urbanisme ;
• Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs en rapport avec l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dont l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau, défense contre les inondations et contre la mer, la protection et restructuration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
• Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et régionaux, de politiques contractuelles, soutien au développement des énergies renouvelables, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
• Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ;
• Maison de services au public
• Équipements culturels et sportifs de l'enseignement préélémentaires et élémentaires
• Action sociale, enfance et jeunesse : structure de restauration collective intéressant plusieurs communes en faveur des publics suivants : scolaire, personnes âgées, employées municipaux ou communautaires.
• Système d’informatisation géographique, contrats de développement et d’aménagement du territoire ainsi que des politiques publiques territorialisées, étude et définition de schéma de mise en accessibilité des bâtiments publics communautaires aux personnes handicapées ;
• Contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ;
• Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communication électronique et au développement numérique.
• Tourisme et loisirs : Commercialisation des prestations de services touristiques, étude et mise en œuvre de la politique locale et des programmes locaux de développement touristique, exploitation des services touristiques, d'installations et d’équipements touristiques, soutien aux animations touristiques, entretien et aménagement du site touristique du Mont Poupet et autres sites à définir, définition de schéma communautaire des itinéraires pédestres, équestres, cyclables, création, entretien, réhabilitation, actions d’information et de promotion, balisage des sentiers intéressant le territoire communautaire figurant au PDIPR, création, entretien et gestion des aires d’auto caravanage à Mesnay, création, entretien et gestion du camping de Poligny.
• Soutien aux structures nécessaires au maintien des services de santé et de développement de l’offre médicale visant à offrir des soins de proximité
• Action culturelle et sportive : soutien aux projets des associations culturelles ayant leur siège sur le périmètre communautaire, dont l’objet est d’exercer des actions sur le périmètre communautaire, création, mise en œuvre et soutien de projets, d'évènements ou de manifestations culturelles et sportives présentant un intérêt pour le territoire communautaire, aménagement, entretien et gestion de l’aérodrome à Arbois.
• Assainissement non collectif ;
• Enseignement musical ;
• Lecture publique ;
• Communication assurant la promotion de la vie et des projets communautaires.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ».

Annexes

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du département du Jura

Liens externes

• Site officiel

• « Rapport d'activité 2017-2019 » [PDF], Connaître le Cœur du Jura > L'institution et le territoire > Les compétences de la communauté de communes, sur cc-coeurdujura.fr (consulté le 27 janvier 2024).

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de de CC Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura (200071595) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, 14 novembre 2023 (consulté le 27 janvier 2024).