Communauté de communes Berg et Coiron

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Administration
Communauté de communes Berg et Coiron
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ardèche
Forme	Communauté de communes
Siège	Villeneuve-de-Berg
Communes	13
Président	Driss NAJI
Date de création	4 décembre 2003
Code SIREN	240700815
Démographie
Population	7 855 hab. (2019)
Densité	36 hab./km²
Géographie
Superficie	219,30 km²
Liens
Site web	bergetcoiron.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La communauté de communes Berg et Coiron est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique modifier

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes Ardèche des Sources et Volcans, du Pays d'Aubenas-Vals, du Val de Ligne et du Vinobre, mais le conseil communautaire du 2 décembre 2015 s'est prononcé contre cette fusion^{[Off 1]}, la communauté de communes Berg et Coiron n'ayant pas l'obligation de fusionner avec d'autres structures, deux exemptions le permettant (faible densité : 39,2 habitants par kilomètre carré, et zone de montagne)^[1]. Le 1^er janvier 2017, la commune de Lavilledieu quitte la communauté pour rejoindre la communauté de communes du Bassin d'Aubenas^[2] ; la communauté de communes Berg et Coiron compte alors 13 communes.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

La communauté de communes est située au sud-est du département de l'Ardèche, sur la route nationale 102^{[Off 2]} qui assure la transition entre Aubenas et la vallée du Rhône^[1].

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 13 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Villeneuve-de-Berg (siège)	07341	Villeneuvois	24,61	‍3 029 (2021)	123
Berzème	07032	Berzemois	18,36	‍159 (2021)	8,7
Darbres	07077	Darbrois	16,52	‍265 (2021)	16
Lussas	07145	Lussassois	16,45	‍1 148 (2021)	70
Mirabel	07159	Mirabelois	19,9	‍767 (2021)	39
Saint-Andéol-de-Berg	07208	Saint-Andéolais	15,57	‍125 (2021)	8
Saint-Germain	07241	Saint-Germinois	9,5	‍706 (2021)	74
Saint-Gineys-en-Coiron	07242	Saint-Gineois	13,2	‍112 (2021)	8,5
Saint-Jean-le-Centenier	07247	Saint-Jeannais	15,16	‍866 (2021)	57
Saint-Laurent-sous-Coiron	07263	Saint-Laurentois	15,58	‍118 (2021)	7,6
Saint-Maurice-d'Ibie	07273	Saint Mauriçais	23,3	‍214 (2021)	9,2
Saint-Pons	07287	Saint-Ponnais	16,5	‍296 (2021)	18
Sceautres	07311	Sceautrois	14,64	‍152 (2021)	10

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
4 346	4 157	4 720	5 099	5 733	6 814	7 310	7 768

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2021.
(Source : Insee^[3].)

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Villeneuve-de-Berg.

Les élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 32 conseillers^{[Off 3]}, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^{[Off 3]} :

Nombre de conseillers	Communes
10	Villeneuve-de-Berg
4	Lussas
3	Saint-Germain, Saint-Jean-le-Centenier, Mirabel
2	Saint-Pons
1 (+1 suppléant)	les 7 autres communes

Présidence modifier

En 2020, le conseil communautaire a élu son président, Jean-Paul Roux (maire de Lussas), et désigné ses sept vice-présidents qui sont^{[Off 3]} :

Sylvie Dubois(développement économique, attractivité) ;
Michelle Gilly (tourisme, promotion du territoire) ;
Driss Naji (environnement, équipements structurants) ;
Jean-François Crozier (agriculture) ;
Dominique Laville (énergies renouvelables) ;
Joseph Fallot (habitat) ;
Agnès Dudal (services aux habitants).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2004	4 février 2022 (décès)^[4]	Jean-Paul Roux	DVG	Maire de Lussas

Compétences modifier

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économique, industrielle, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique
Aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, études et programmation
Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Sanitaires et social : aide sociale facultative, action sociale
Développement et aménagement social et culturel : activités péri-scolaires
Développement touristique
Logement et habitat : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat

Régime fiscal et budget modifier

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique depuis 2016^{[Off 1]}.

Projets et réalisations modifier

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Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liste des intercommunalités de l'Ardèche

Liens externes modifier

Références modifier

Site officiel :

↑ ^{a et b} « Conseil communautaire du 2 décembre à St Germain : intercommunalité et fiscalité », 4 décembre 2015 (consulté le 9 mars 2016).
↑ « L'identité de Berg et Coiron… », 22 juillet 2014 (consulté le 9 mars 2016).
↑ ^{a b et c} « Les élus. » (consulté le 9 février 2022)

Autres références :

↑ ^{a et b} Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, 2015 (consulté le 9 mars 2016). Présentation p. 19, exemption p. 57, projet de fusion p. 81-83.
↑ Préfecture de l'Ardèche, Arrêté préfectoral n° 07-2016-12-23-008 autorisant le retrait de la commune de Lavilledieu de la CC Berg et Coiron et son adhésion la CCPAV, Privas, 2016 (lire en ligne), p. 22
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Berg et Coiron (240700815). », sur Insee, 30 juin 2021 (consulté le 9 février 2022).
↑ « Jean-Paul Roux, le maire de Lussas en Ardèche, retrouvé mort. », sur francetvinfo, 4 février 2022 (consulté le 9 février 2022)

[CC20151202-1] {a et b} « Conseil communautaire du 2 décembre à St Germain : intercommunalité et fiscalité », 4 décembre 2015 (consulté le 9 mars 2016).

[4] « L'identité de Berg et Coiron… », 22 juillet 2014 (consulté le 9 mars 2016).

[conseil-6] {a b et c} « Les élus. » (consulté le 9 février 2022)

[SDCI-2] {a et b} Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, 2015 (consulté le 9 mars 2016). Présentation p. 19, exemption p. 57, projet de fusion p. 81-83.

[3] Préfecture de l'Ardèche, Arrêté préfectoral n° 07-2016-12-23-008 autorisant le retrait de la commune de Lavilledieu de la CC Berg et Coiron et son adhésion la CCPAV, Privas, 2016 (lire en ligne), p. 22

[5] « Population en historique depuis 1968 - CC Berg et Coiron (240700815). », sur Insee, 30 juin 2021 (consulté le 9 février 2022).

[7] « Jean-Paul Roux, le maire de Lussas en Ardèche, retrouvé mort. », sur francetvinfo, 4 février 2022 (consulté le 9 février 2022)

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[Off 2]

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