Communauté de communes Côte-de-Lumière
La communauté de communes Côte-de-Lumière est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.
Côte-de-Lumière | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Pays-de-la-Loire |
Département | Vendée |
Forme | Communauté de communes |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 248500688 |
Démographie | |
Population | 27 142 hab. (2006) |
Densité | 226 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 120,08 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
modifier |
Créée le , elle disparaît le à la suite de la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, entité résultant de la fusion d’Atlancia et de Côte-de-Lumière.
Territoire communautaire
modifierComposition
modifierLa communauté de communes Côte-de-Lumière rassemblait cinq communes.
Nom | Superficie (h) |
Population (2006) |
Densité (hab./km2) |
Altitude (m) | |
---|---|---|---|---|---|
Mini | Maxi | ||||
Saint-Gilles-Croix-de-Vie (siège) |
1 025 | 7 281 | 710 | 0 | 28 |
Brem-sur-Mer | 1 585 | 2 432 | 153 | 0 | 55 |
Bretignolles-sur-Mer | 2 732 | 3 454 | 126 | 0 | 38 |
Le Fenouiller | 1 781 | 3 912 | 220 | 0 | 32 |
Saint-Hilaire-de-Riez | 4 885 | 10 063 | 206 | 0 | 33 |
Géographie
modifierLa communauté de communes Côte-de-Lumière était située au nord-ouest du département de la Vendée, majoritairement constituée des stations balnéaires du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Géographiquement, elle appartenait au Bas-Bocage[2].
La superficie du territoire communautaire était de 12 008 hectares, avec une altitude variant de 0 (dans toutes les communes) à 55 mètres (à Brem-sur-Mer)[1].
Elle était traversée par quatre cours d’eau principaux : le Gué-Gorand, le Jaunay, le Ligneron et la Vie[3].
Instances administratives
modifierToutes les communes de l’intercommunalité étaient contenues dans le périmètre du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.
Histoire
modifierLa communauté de communes Côte-de-Lumière naît le [a], à la suite d’un arrêté préfectoral pris le [4], dans un contexte de morcellement intercommunal du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. En effet, alors que l’ensemble des communes du canton s’étaient associées dans le cadre du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) mer et Vie, l’échec de sa transformation en district en 1991 avait conduit à la création — en 1993 — de la communauté de communes Atlancia, composée des communes de l’arrière-pays du pays de Vie[5].
Au cours des années 2000, plusieurs projets d’association des deux communautés de communes sont proposés dans le cadre du syndicat mixte mer et Vie[b]. Un projet d’unification intercommunale du canton est relancé en , après les élections municipales, alors que les structures sont présidées par de nouveaux exécutifs[6]. À l’été 2009, les conseils communautaires votent la fusion[7], qui se concrétise au par la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie[5],[8].
Administration
modifierSiège
modifierLe siège de la communauté de communes était situé au 9, avenue Jean-Cristeau, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie[4].
Présidence
modifierParticipation à d’autres groupements
modifierGroupement | No SIREN | Type | Création |
---|---|---|---|
Syndicat mixte mer et Vie | 258 503 093 | SMF | |
Syndicat mixte du pôle touristique international Vendée-Côte de Lumière | 258 503 234 | SMF | |
Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée | 258 502 962 | SMF |
Compétences
modifierLa communauté de communes exerçait plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes Côte-de-Lumière, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet des Sables-d’Olonne puisque le siège était situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.
Ces compétences étaient notamment[4] :
Thématique | Compétence |
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Environnement et cadre de vie |
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Sanitaires et social |
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Développement et aménagement économique |
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Aménagement de l’espace |
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Développement touristique |
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Logement et habitat |
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Autres |
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Régime fiscal et budget
modifierRégime fiscal
modifierEn 2009, le régime fiscal de la communauté de communes était celui de la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[4].
Budget et fiscalité
modifierPostes | 2007 | 2008 | 2009 |
---|---|---|---|
Produits de fonctionnement | 10 989 000 € | 11 588 000 € | 13 726 000 € |
Charges de fonctionnement | 9 749 000 € | 11 152 000 € | 11 914 000 € |
Ressources d’investissement | 4 027 000 € | 2 847 000 € | 5 266 000 € |
Emplois d’investissement | 3 971 000 € | 2 457 000 € | 5 146 000 € |
Dette | 6 204 000 € | 5 968 000 € | 7 223 000 € |
Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances[10],[11],[12]. |
Projets et réalisations
modifierLa communauté de communes disposait d’un site Internet, cote-de-lumiere.fr.
Identité visuelle
modifierLa commune de communes Côte-de-Lumière s’était dotée d’un logotype. |
Notes et références
modifierNotes
modifier- L’appellation intercommunale fait écho à la Côte de Lumière, nom touristique du littoral du département de la Vendée.
- Le syndicat mixte mer et Vie résulte de la transformation du SIVOM mer et Vie (créé en ), par arrêté pris le [5]. Il est dissout le à la suite de la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Références
modifier- Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.
- Plan IGN (SCAN 1000) du nord-ouest du département de la Vendée, , sur le Géoportail.
- Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de La Roche-sur-Yon, , sur le Géoportail.
- « Communauté de communes Côte-de-Lumière », , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne].
- « Intercommunalité », Infos Ville Magazine : Saint-Gilles-Croix-de-Vie, no 71, , p. 4-5.
- « L’intercommunalité cantonale, enjeu des élections ? », Ouest-France, (lire en ligne).
- « La communauté de communes Atlancia se rapproche de celle de la Côte-de-Lumière », Ouest-France, (lire en ligne).
- « L’intercommunalité unifiée au pays de Saint-Gilles », Ouest-France, (lire en ligne).
- « Christophe Chabot, capitaine de Côte de Lumière », Ouest-France, .
- « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Côte-de-Lumières », 2007, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
- « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Côte-de-Lumière », 2008, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
- « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Côte-de-Lumière », 2009, sur le site de la base Alize [lire en ligne].