Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx

	Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Marne
Forme	communauté de communes
Siège	Vanault-les-Dames
Communes	35
Président	Claude Guichon (SE)
Date de création	1er janvier 2014
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	200 043 420
Démographie
Population	7 983 hab. (2011)
Densité	19 hab./km2
Géographie
Superficie	410,70 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Marne.

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La Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de la Marne.

Elle regroupait 35 communes et environ 8 000 habitants.

Historique

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales^[2] visait trois objectifs :

Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d'EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment l'insularité, une frontière physique majeure ou une très faible densité démographique). Dans chaque département, doit être établi avant le 31 décembre 2011 un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne, répondant aux objectifs fixés par la loi, est arrêté le 19 décembre 2011^[3]. Il est mis en œuvre de 2012 à 2013.

Le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de :
- la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion,
- de la Communauté de communes des Côtes de Champagne,
- de la Communauté de communes des Trois Rivières
- et de la Communauté de communes de Champagne et Saulx
en y incluant la commune de Merlaut est défini par arrêté préfectoral du 20 novembre 2012. Mais celui-ci rencontre l'opposition d'un grand nombre de communes. Un projet alternatif est proposé par Charles de Courson mais reçoit également un avis négatif d'un grand nombre de communes^[4].

Devant ce désaccord et la nécessité d’achever la couverture intercommunale du département de la Marne, de rationaliser le périmètre des intercommunalités existantes et d’accroître leur solidarité financière, le préfet, comme la loi l'y autorise dans ce cas-là, prend un arrêté définissant d'office le périmètre de la nouvelle intercommunalité issue de la fusion de la Communauté de communes de Champagne et Saulx, de la Communauté de communes des Côtes de Champagne, de la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion et de la Communauté de communes des Trois Rivières en y incluant la commune isolée de Merlaut, invoquant le fait que les communes qui ont délibéré défavorablement l'ont fait au motif que l'arrêté de projet de périmètre précité excluait la commune de Couvrot de cette fusion, mais qu'elles n'y étaient pas foncièrement opposées^[4].

Ainsi la nouvelle structure intercommunale comprend 35 communes issues de la fusion des communautés de communes CC des Côtes de Champagne (14 communes), CC des Trois Rivières (7 communes), CC de Champagne et Saulx (10 communes), CC de Saint Amand sur Fion (3 communes) et d'une commune isolée (Merlaut).

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016^[5], la communauté de communes fusionne le 1^er janvier 2017 avec cinq des sept communes de Saulx et Bruxenelle (Étrepy, Pargny-sur-Saulx, Blesme, Saint-Lumier-la-Populeuse, Sermaize-les-Bains) pour former la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx.

Territoire communautaire

Géographie

Département de la Marne.

Composition

La structure, d'une superficie de 410,70 km² était composée des trente-cinq communes suivantes^[6] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Vanault-les-Dames (siège)	51590	Vanaultiers	19,97	‍383 (2014)	19
Alliancelles	51006	Argencelliers	6,93	‍142 (2014)	20
Bassu	51039	Bassutiers	10,29	‍128 (2014)	12
Bassuet	51040	Bachotains	8,42	‍256 (2014)	30
Bettancourt-la-Longue	51057	Bettancourtois	6,09	‍82 (2014)	13
Bignicourt-sur-Saulx	51060	Bignicouriens	11,01	‍185 (2014)	17
Brusson	51094		4,86	‍202 (2014)	42
Bussy-le-Repos	51098	Buxois	22,64	‍138 (2014)	6,1
Changy	51122	Camiciens	6,26	‍116 (2014)	19
Charmont	51130	Charmontiers	22,79	‍218 (2014)	9,6
Heiltz-l'Évêque	51290	Heilztvêquiers	9,43	‍303 (2014)	32
Heiltz-le-Maurupt	51289		16,27	‍417 (2014)	26
Jussecourt-Minecourt	51311	Jussecouriers-Minecouriers	8,92	‍208 (2014)	23
Le Buisson	51095	Buissonniers	6,77	‍81 (2014)	12
Lisse-en-Champagne	51325		8,29	‍124 (2014)	15
Merlaut	51363	Merlaudiers	5,04	‍245 (2014)	49
Outrepont	51420	Outrepontois	3,72	‍93 (2014)	25
Plichancourt	51433	Plichancurtiens	5,89	‍244 (2014)	41
Ponthion	51441		7,26	‍112 (2014)	15
Possesse	51442	Possessiens	35,87	‍167 (2014)	4,7
Reims-la-Brûlée	51455		6,51	‍230 (2014)	35
Saint-Amand-sur-Fion	51472	Godins	28,40	‍1 060 (2014)	37
Saint-Jean-devant-Possesse	51489		5,33	‍37 (2014)	6,9
Saint-Lumier-en-Champagne	51496	Escarnots	8,56	‍264 (2014)	31
Saint-Quentin-les-Marais	51510	Saint-Quentinois	6,56	‍135 (2014)	21
Sogny-en-l'Angle	51539	Sognoliots	6,66	‍52 (2014)	7,8
Val-de-Vière	51218	Vierois	19,25	‍129 (2014)	6,7
Vanault-le-Châtel	51589	Vanautiers	34,78	‍177 (2014)	5,1
Vauclerc	51598	Vauclériens	6,09	‍500 (2014)	82
Vavray-le-Grand	51601	Vavryons	7,00	‍176 (2014)	25
Vavray-le-Petit	51602	Vavryons	5,39	‍66 (2014)	12
Vernancourt	51608	Vernancouriers	8,98	‍90 (2014)	10
Villers-le-Sec	51635	Villeriens	5,80	‍118 (2014)	20
Vitry-en-Perthois	51647	Pavois	17,49	‍878 (2014)	50
Vroil	51658	Vrotiers	10,34	‍109 (2014)	11

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Vanault-les-Dames, 8 place du Matras^[7].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé de 39 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Le conseil communautaire du 16 avril 2014 a réélu son président, Charles De Courson, maire de Vanault-les-Dames et Député de la Marne et désigné ses vice-présidents, qui sont :

André Halipré, maire de Saint-Lumier-en-Champagne, chargé des finances et du personnel ;
Christian Oblet, maire de Vauclerc, chargé de la voirie ;
Claude Guichon, maire de Bussy-le-Repos, chargé de l’économie et à l’environnement ;
Pascal Tramontana, maire de Brusson, chargé des écoles ;
Sylvain Lanfroy, maire de Saint-Amand-sur-Fion, chargé de la culture, du sport, des pompiers et des services à la personne.

Le bureau, composé du président, des 5 vice-présidents et de 6 autres membres, constitue l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020^[8].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
9 janvier 2014^[9]	décembre 2016	Charles De Courson	UDI (NC)	Magistrat à la Cour des comptes Maire de Vanault-les-Dames (1986 → ) Député de la Marne (5^e circ.) (1993 → ) Conseiller général d'Heiltz-le-Maurupt (1986 → 2015) Président de la CC des Côtes de Champagne ( ? → 2013) Réélu pour le mandat 2014-2020^[8]

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)^[10].

Elle a bénéficié d'une subvention de 9 000 € en 2014 au titre de la réserve parlementaire du député Charles de Courson, président de l'intercommunalité, en vue d'achats d'équipements et de matériels pour le groupe scolaire de Heiltz-le-Maurupt^[11].

Organismes de regroupement

L'intercommunalité est membre du Pays Vitryat^[12].

Projets et réalisations

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Notes et références

↑ Population légale de toutes les communes de la Marne sur le site de l'INSEE
↑ Loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), 15 décembre 2011 (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
↑ ^{a et b} « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Champagne et Saulx, de la Communauté de communes des Côtes de Champagne, de la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion et de la Communauté de communes des Trois Rivières en y incluant la commune isolée de Merlaut », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 5 ter,‎ 31 mai 2013, p. 8-14 (lire en ligne).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], 30 mars 2016 (consulté en mars 2017).
↑ « Base détaillée nationale des structures intercommunales - Etat au 1er juillet 2014. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 5 septembre 2014).
↑ « Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Service-public.fr, 12 mai 2015 (consulté le 26 juillet 2015).
↑ ^{a et b} Mathilde Escamilla, « Des scores plébiscitaires pour les élus de Côtes de Champagne et Saulx : La Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx s’est réunie, mercredi, pour élire son président et ses vice-présidents. Sans surprise, Charles de Courson a repris les commandes du navire », L'Union,‎ 18 avril 2013 (lire en ligne).
↑ Rémi Havyarimana, « De Courson aux commandes de Côtes de Champagne et Saulx : La nouvelle communauté de communes s’est réunie pour la première fois jeudi soir à Vitry-en- Perthois. Les 39 délégués ont élu, sans surprise, Charles de Courson président », L'Union,‎ 12 janvier 2014 (lire en ligne).
↑ « Communauté de Communes Côtes de Champagne et Saulx », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 26 juillet 2015).
↑ « Répartition de la réserve parlementaire en 2014 », Loi de finances pour 2014, sur Assemblée nationale (consulté le 26 juillet 2015).
↑ « Le Pays Vitryat » (consulté le 26 juillet 2015).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

[1] Population légale de toutes les communes de la Marne sur le site de l'INSEE

[Loi_n°2010-1563-2] Loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

[3] « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), 15 décembre 2011 (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.

[BulletinPref_31oct2013-8-4] {a et b} « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Champagne et Saulx, de la Communauté de communes des Côtes de Champagne, de la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion et de la Communauté de communes des Trois Rivières en y incluant la commune isolée de Merlaut », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 5 ter,‎ 31 mai 2013, p. 8-14 (lire en ligne).

[5] « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], 30 mars 2016 (consulté en mars 2017).

[Banatic-Base-6] « Base détaillée nationale des structures intercommunales - Etat au 1er juillet 2014. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 5 septembre 2014).

[7] « Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Service-public.fr, 12 mai 2015 (consulté le 26 juillet 2015).

[U18042013-8] {a et b} Mathilde Escamilla, « Des scores plébiscitaires pour les élus de Côtes de Champagne et Saulx : La Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx s’est réunie, mercredi, pour élire son président et ses vice-présidents. Sans surprise, Charles de Courson a repris les commandes du navire », L'Union,‎ 18 avril 2013 (lire en ligne).

[L'Union-10jan2014-9] Rémi Havyarimana, « De Courson aux commandes de Côtes de Champagne et Saulx : La nouvelle communauté de communes s’est réunie pour la première fois jeudi soir à Vitry-en- Perthois. Les 39 délégués ont élu, sans surprise, Charles de Courson président », L'Union,‎ 12 janvier 2014 (lire en ligne).

[10] « Communauté de Communes Côtes de Champagne et Saulx », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 26 juillet 2015).

[11] « Répartition de la réserve parlementaire en 2014 », Loi de finances pour 2014, sur Assemblée nationale (consulté le 26 juillet 2015).

[12] « Le Pays Vitryat » (consulté le 26 juillet 2015).

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