Communauté de communes Cœur Côte Fleurie

intercommunalité française dans le Calvados

La communauté de communes Cœur Côte Fleurie est une communauté de communes française du département du Calvados, dans la région Normandie, créée le .

Communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Blason de Communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Calvados
Forme Communauté de communes
Siège Deauville
Communes 12
Président Philippe Augier (ex-UDI)
Date de création
Code SIREN 241400415
Démographie
Population 20 632 hab. (2021)
Densité 175 hab./km2
Géographie
Superficie 118,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Situation de la communauté de communes dans le Calvados.
Liens
Site web coeurcotefleurie.org
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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Le district de Trouville-Deauville, auparavant un Sivom créé le , est transformé en communauté de communes Cœur Côte Fleurie, avec adhésion des communes de Saint-Pierre-Azif et de Vauville, le .

La commune de Saint-Gatien-des-Bois rejoint la communauté de communes le à la suite de son retrait de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville[1]. Cette commune étant très étendue, la communauté de communes accroît ainsi son ancienne superficie de plus des deux tiers.

Territoire communautaire

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Géographie

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Située dans le nord-est du département du Calvados, la communauté de communes Cœur Côte Fleurie regroupe 12 communes et s'étend sur 118,2 km2[2].

Carte de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie au .

Composition

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La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Deauville
(siège)
14220 Deauvillais 3,57 3 565 (2021) 999
Benerville-sur-Mer 14059 Bénervillais 3,03 411 (2021) 136
Blonville-sur-Mer 14079 Blonvillais 6,8 1 550 (2021) 228
Saint-Arnoult 14557 Saint-Arnoultais 5,12 1 105 (2021) 216
Saint-Gatien-des-Bois 14578 Saint-Gatiennais 49,11 1 332 (2021) 27
Saint-Pierre-Azif 14645 6,17 162 (2021) 26
Touques 14699 Touquais 8,13 3 802 (2021) 468
Tourgéville 14701 Tourgevillais 12,01 825 (2021) 69
Trouville-sur-Mer 14715 Trouvillais 6,79 4 622 (2021) 681
Vauville 14731 Vauvillais 5,13 198 (2021) 39
Villers-sur-Mer 14754 Villersois 8,99 2 469 (2021) 275
Villerville 14755 Villervillais 3,3 591 (2021) 179

Démographie

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Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
19 14419 95719 57420 21121 43522 22021 40920 605
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[3])

Administration

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Le siège de la communauté de communes est situé à Deauville.

Les élus

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Le conseil communautaire de la communauté de communes est composé de 41 conseillers[4],[5] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[4],[5] :

Nombre de conseillers Communes
8 Trouville-sur-Mer
7 Touques
6 Deauville
5 Villers-sur-Mer
3 Blonville-sur-Mer, Saint-Gatien-des-Bois
2 Saint-Arnoult, Tourgéville, Villerville
1
(+ 1 suppléant)
les autres communes

Présidence

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Liste des présidents du district puis de la communauté de communes
Période Identité Étiquette Qualité
- mars 1991 Michel d'Ornano UDF Maire de Deauville (1962 → 1977),
président du conseil général du Calvados, ancien ministre
avril 1991[6] juillet 1995 Pierre Lepeudry DVD Maire de Tourgéville
juillet 1995[7] avril 2008 Paul Mentré UMP Conseiller municipal de Villers-sur-Mer,
ancien directeur adjoint du cabinet de Valéry Giscard d'Estaing (1971-1973)[8]
avril 2008 En cours Philippe Augier[9] ex-UDI Maire de Deauville (2001 →)
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

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Obligatoires

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  • Aménagement de l’espace communautaire
    • Plan Local d'Urbanisme intercommunal
    • Zone d'Aménagement d'intérêt communautaire
    • Instruction des permis de construire
  • Développement économique
  • Promotion du tourisme (en 2017, création de la Société Publique Locale “Territoire de Deauville“ pour la gestion de la compétence)
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI)

Optionnelles

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  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Eau et assainissement
    • Production et distribution d'eau potable
    • Assainissement des eaux usées
    • Eaux de baignade
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
  • Prévention de la délinquance
  • Mobilité
  • Équipements culturels et sportifs communautaires

Régime fiscal et budget

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Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

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Reconnaissance faciale

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En , le tribunal administratif de Caen a condamné la communauté de communes Cœur Côte Fleurie après l'utilisation d'un logiciel de reconnaissance faciale qui « porte une atteinte grave et manifestement illégale au respect de la vie privée » selon le tribunal[10].

Le 21 décembre 2023, le Conseil d’État a annulé la décision du tribunal administratif de Caen, dans la mesure où les fonctionnalités de reconnaissance faciale dudit logiciel n’ont pas été utilisées par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie[11]. À ce titre, l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale soutenue par les requérants n’a pu être retenue. En outre, « les opérations mises en œuvre pour assurer l’exécution de l’ordonnance [du tribunal administratif] ont causé la détérioration du logiciel qui n’est plus fonctionnel »[12].

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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Références

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  1. « Recueil des actes administratifs du 11 décembre 2017 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
  2. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  3. « Population en historique depuis 1968 - CC Cœur Côte Fleurie (241400415). », sur Insee, (consulté le ).
  4. a et b « Arrêté fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie » [PDF], sur Préfecture du Calvados - p 64-66, (consulté le ).
  5. a et b « Résultats des élections municipales et communautaires 2020 - Calvados », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le ).
  6. Ouest-France du 29 avril 1991, « Conseil districal - Pierre Lepeudry élu président »
  7. Ouest-France du 3 juillet 1995, « Paul Mentré élu président du district »
  8. « NECROLOGIE. Décès de Paul Mentré, premier président de la communauté de communes Cœur Côte fleurie », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le ).
  9. Réélection 2020 : « Cœur Côte fleurie. Philippe Augier reconduit à la présidence de l’interco », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le ).
  10. Jérôme Hourdeaux, « Reconnaissance faciale : l’agglo de Deauville condamnée pour l’usage d’un logiciel israélien », sur Mediapart (consulté le ).
  11. Le Conseil d'État, « Conseil d'État », sur Conseil d'État (consulté le ).
  12. Marie LENGLET, « Vidéoprotection sur la Côte fleurie: le Conseil d’État annule l’ordonnance du tribunal administratif », sur Ouest-France.fr, (consulté le ).