Communauté de communes Caux-Austreberthe

intercommunalité française de la Seine-Maritime

La Communauté de communes Caux-Austreberthe est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Communauté de communes Caux-Austreberthe
Blason de Communauté de communes Caux-Austreberthe
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Pavilly
Communes 9
Président Christophe Bouillon (PS)
Date de création
Code SIREN 247600646
Démographie
Population 25 059 hab. (2021)
Densité 283 hab./km2
Géographie
Superficie 88,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Caux-Austreberthe
Liens
Site web http://www.cccauxaustreberthe.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

Conformément aux prescription du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet en 2016[2], la communauté de communes a intégré le deux communes appartenant auparavant à la communauté de communes du Plateau Vert : Blacqueville et Bouville[3].

Toponymie

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L'intercommunalité tire son nom de l'Austreberthe, une rivière dont la source est située sur la commune de Sainte-Austreberthe et qui se jette dans la Seine, ainsi que du Pays de Caux, qui structurent le territoire communautaire.

Territoire communautaire

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Géographie

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Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Caux-Austreberthe regroupe 9 communes et s'étend sur 88,5 km2[4].

Carte de la communauté de communes Caux-Austreberthe au .

Composition

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En 2024, la communauté de communes est composée des 9 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Pavilly
(siège)
76495 Pavillais 14,19 6 121 (2021) 431
Barentin 76057 Barentinois 12,74 12 154 (2021) 954
Blacqueville 76099 Blacquevillais 10,02 707 (2021) 71
Bouville 76135 12,48 1 013 (2021) 81
Émanville 76234 6,43 768 (2021) 119
Goupillières 76311 4,13 426 (2021) 103
Limésy 76385 Limésiens 15,01 1 471 (2021) 98
Sainte-Austreberthe 76566 6,13 665 (2021) 108
Villers-Écalles 76743 Villers-Écaillois 7,41 1 734 (2021) 234

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
18 78820 58223 24424 31725 05524 60224 95825 189
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[5])


Organisation

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Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Pavilly[1],

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 39 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en fonction de leur population et de la manière suivante[6] :
- 18 délégués pour Barentin ;
- 10 délégués pour Pavilly ;
- 3 délégués pour Villers-Escalles ;
- 2 délégués pour Limésy et Bouville ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire a élu son nouveau président, Christophe Bouillon, maire de Barentin, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont les autres maires de l'interommunalité[7] :

  1. Daniel Gressent, maire de Sainte-Austreberthe (commission cycle de l’eau) ;
  2. Francois Tierce , maire de Pavilly (développement économique et santé) ;
  3. jean-Christophe Emo, maire de Villers-Écalles (finances et mobilité durable) ;
  4. Jean François Chemin, maire de Limésy (numérique) ;
  5. Patrice Fromentin, maire d'Émanville (solidarité affaires sociales)[8] ;
  6. François Dodelin, maire de Goupillières (sport) ;
  7. Thierry Lermechain, maire de Bouville (culture et promotion touristique) ;
  8. Sylvain Bulard, maire de Blacqueville (collecte et traitement des déchets).

Ensemble, ils forment le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 juillet 2020 Michel Bentot PRG puis
MRSL
Instituteur retraité
Maire de Barentin (1989 → 2020)
Conseiller général de Pavilly (1992 → 1998)
juillet 2020[7] En cours Christophe Bouillon PS Maire de Barentin (2020 → )
Député de la Seine-Maritime (5e circ.) (2007 → 2020)
Conseiller départemental de Barentin (2015 → )

Compétences

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La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[9] :

  • développement économique ;
  • Collecte et traitement des ordures ménagères ;
  • gestion et le fonctionnement de la piscine intercommunale, fixation de tarifs au bénéfice des résidents locaux de plus de 60 ans et à tous pour les activités adultes et enfants ;
  • financement des sorties pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires à hauteur de 300 € par classe et par année civile ;
  • transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques vers la piscine communautaire ;
  • participation financière à l’organisation de manifestations sportives à vocations intercommunale ;
  • organisation de manifestations sportives (Olympiades) dans les communes ;
  • accueil dans les centres de loisirs de Barentin et Pavilly des enfants, ainsi que l'accès à la bibliothèque-médiathèque Pierre-Mendès France à Barentin aux conditions tarifaires des résidents locaux ;
  • attribution de fonds de concours aux communes ;
  • gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage ;
  • gestion du personnel et des frais de fonctionnement du relais d’assistantes maternelles ;
  • instruction des autorisations d’urbanisme ;
  • adhésion de la communauté de communes aux missions locales pour l’emploi, en lieu et place des communes ;
  • gestion de l’eau et de l’assainissement
  • développement du haut-débit ;
  • prolongement de la voie verte.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[1].

Effectifs

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Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité employait en 2019 35 agents, dont 29 fonctionnaires tituilaires, 1 fonctionnaire stagiaire et 5 contractuels, dont un cadre de catégorie A, 5 de catégorie B et 21 agents de catégorie C[11]

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».

L'intercommunalité a signé en mars 2020 un contrat de territoire avec le département et la région pour la période 2017-2021, prévoyant la réalisation de[13] :

  • étude de revitalisation des centres bourgs ;
  • pépinière d'entreprises Talentis (Pavilly) ;
  • aménagement d'une aire de covoiturage à Barentin ;
  • aménagement de la traversée urbaine de la RD6015 ;
  • création d'un lieu de proximité sociale - RPA Richepin (Barentin QPV).


Notes et références

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  1. a b c d et e « CC Caux - Austreberthe (N° SIREN : 247600646) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. « Arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portanbt approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime, Préfecture de la Seine-Maritime (consulté le ), p. 85-87.
  3. « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  6. « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Caux-Austreberthe », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-187,‎ , p. 121-123 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  7. a et b « Christophe Bouillon élu président de la communauté de communes Caux Austreberthe : Dirigé par Christophe Bouillon, l’exécutif de la communauté de communes est élu avec huit vice-présidents et trois femmes déléguées », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Présidée depuis sa création, en 2001, par Michel Bentot (ex-maire de Barentin), l’intercommunalité entame une nouvelle page de son histoire. Le nouveau maire de Barentin, Christophe Bouillon, a été élu avec trente-huit voix face à Maxime Da Silva, conseiller du groupe « Pavilly c’est vous » (une voix) ».
  8. Démissionnaire en 2022 : « Nouvelle démission à Falaises-du-Talou », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Estimant que la communauté de communes favorise Petit-Caux au détriment du reste du territoire, le vice-président Martial Fromentin a démissionné de ses fonctions ».
  9. Rapport d'activités 2019, doc. mentionné en Liens externes, p. 3.
  10. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  11. Rapport d'activités 2019, doc. mentionné en Liens externes, p. 4.
  12. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  13. « Signature du contrat de territoire de la Communauté de Communes Caux Austreberthe », Actualités, sur seinemaritime.fr, (consulté le ).

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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  • « Rapport d'activité 2020 », Rapports annuels, Communauté de communes Caux Austrberthe (consulté le ).
  • « Rapport d'activité 2022 », Rapports annuels, Communauté de communes Caux Austrberthe (consulté le ).