Communauté de communes Entre Beauce et Perche

intercommunalité française d'Eure-et-Loir

La communauté de communes Entre Beauce et Perche est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes Entre Beauce et Perche
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège Illiers-Combray
Communes 33
Président Philippe Schmit (DVD)
Date de création
Code SIREN 200058360
Démographie
Population 21 037 hab. (2021)
Densité 47 hab./km2
Géographie
Superficie 452,0 km2
Localisation
Localisation de
Localisation en Eure-et-Loir.
Liens
Site web http://entrebeauceetperche.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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L'intercommunalité est issue de la fusion en 2016 des communautés de communes du pays de Combray et du pays Courvillois.

En octobre 2015, le Schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise en effet la fusion des deux communauté de communes[1] car elles ne dépassaient pas 15 000 habitants, critère imposé par la loi NOTRe. Alors que beaucoup de fusions se sont réalisées le , ce projet de fusion a été engagé antérieurement[2] et a pu être effectif juridiquement au grâce à un arrêté pris le 10 décembre 2015[3],[4].

Les communes de Mottereau et Montigny-le-Chartif (issues de l'ancienne communauté de communes du Perche-Gouët) ont rejoint la communauté de communes Entre Beauce et Perche au en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 9 février 2016[5].

Le , les communes d'Ermenonville-la-Grande et de Sandarville rejoignent Chartres Métropole[6].

Territoire communautaire

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Géographie

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Située au centre-ouest du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes Entre Beauce et Perche regroupe 33 communes administre un territoire principalement rural et touristique de 438 km2 localisé à moins d’une heure et demie de Paris, aux portes de l’agglomération Chartraine

Elle dispose de plusieurs zones d'activité, et notamment comprenant un espace de plus de 60 hectares à la sortie de l’échangeur autoroutier d’Illiers-Combray sur l’Autoroute A11[7],[8].

Carte de la communauté de communes Entre Beauce et Perche au .

Composition

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Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Entre Beauce et Perche. Composition en communes au [Note 1].

En 2023, la communauté de communes est composée des 33 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Illiers-Combray
(siège)
28196 Islériens 33,6 3 224 (2021) 96
Bailleau-le-Pin 28021 Baillolais 16,54 1 607 (2021) 97
Billancelles 28040 Billancellois 11,95 316 (2021) 26
Blandainville 28041 Blandainvillains 13,68 280 (2021) 20
Cernay 28067 7,89 86 (2021) 11
Charonville 28081 Charonvillois 9,66 297 (2021) 31
Les Châtelliers-Notre-Dame 28091 Castellariens 10,87 146 (2021) 13
Chuisnes 28099 Chuisnois 22,98 1 101 (2021) 48
Courville-sur-Eure 28116 Courvillois 11,13 2 806 (2021) 252
Épeautrolles 28139 Speltérollitains 9,31 176 (2021) 19
Ermenonville-la-Petite 28142 5,12 185 (2021) 36
Le Favril 28148 Favrilois 23,8 371 (2021) 16
Fontaine-la-Guyon 28154 Guidofontanais 14,59 1 665 (2021) 114
Friaize 28166 Friaizois 10,53 259 (2021) 25
Fruncé 28167 Fruncéens 16,97 381 (2021) 22
Landelles 28203 Landellois 10,35 634 (2021) 61
Luplanté 28222 Luplantéens 16,65 386 (2021) 23
Magny 28225 Magnycois 13,03 641 (2021) 49
Marchéville 28234 Marchévillois 12,38 491 (2021) 40
Méréglise 28242 Méréglisiens 4,41 103 (2021) 23
Montigny-le-Chartif 28261 Montignois 25,96 593 (2021) 23
Mottereau 28272 Mottérois 8,79 150 (2021) 17
Orrouer 28290 13,25 281 (2021) 21
Pontgouin 28302 Gonipontins 25,16 1 095 (2021) 44
Saint-Arnoult-des-Bois 28324 Saint-Arnolphiens 20,67 887 (2021) 43
Saint-Avit-les-Guespières 28326 12,64 353 (2021) 28
Saint-Denis-des-Puits 28333 13,53 147 (2021) 11
Saint-Éman 28336 Émanois 4,6 98 (2021) 21
Saint-Germain-le-Gaillard 28339 Saint-Germinais 8,13 369 (2021) 45
Saint-Luperce 28350 14,35 974 (2021) 68
Le Thieulin 28385 Thieulinois 11,71 438 (2021) 37
Vieuvicq 28409 Vieuvicquois 15,62 441 (2021) 28
Villebon 28414 Villebonnais 2,16 56 (2021) 26

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
23 14822 15921 84022 17022 92524 82125 59024 973
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[9])


Administration

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Le siège de la communauté de communes est situé à Illiers-Combray, 15 Rue Philebert Poulain[4].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 55 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population.

Au terme des élections municipales de 2020 en Eure-et-Loir, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Philippe Schmit, maire du Thieulin, et désigné ses 7 vice-présidents qui sont, en 2023[10] :

  1. Hervé Buisson, maire de Courville-sur-Eure, chargé du développement économique ;
  2. Martial Lochon, maire de Bailleau-le-Pin, chargé de l’aménagement du territoir ;
  3. Véronique Thiboust, maire-adjointe de Fontaine-la-Guyon, chargée du service à la population ;
  4. Bruno Taranne, maire d’Épeautrolles, chargé de l’environnement ;
  5. John Billard, maire du Favril, chargé des relations institutionnelles et de la communication ;
  6. Patrick Martin, maire de Mottereau chargé de l’assainissement non collectif ;
  7. Jacques Maupu, maire de Chuisnes, chargé des finances.

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 7 vice-présidents et de 6 autres membres, dont la conseillère es-qualité du président.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
décembre 2015[11] En cours
(au 1er octobre 2023)
Philippe Schmit DVD Agriculteur
Maire du Thieulin (2001 → )
Président de la CC du pays Courvillois (2012 → 2016)
Réélu pour le mandat 2020-2026[12]

Compétences

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La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[13] :

  • Aménagement de l’espace
  • Développement économique
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Action sociale / service à la population
  • Mobilité
  • Maison de santé pluridisciplinaire
  • Assainissement
  • Eau potable
  • Culture, sport
  • Service Public des réseaux et services locaux de communication électroniques
  • Cadastre et cartographie
  • Contractualisation
  • Études générales
  • Aménagement rural
  • Service départemental d’incendie et de secours
  • Éolien
  • Gares
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs…

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[4] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[4].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».

Notes et références

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  1. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

Références

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  1. Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale d’Eure-et-Loir
  2. Le projet de fusion des Com'com du Pays Courvillois et du Pays de Combray validé
  3. « Arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 portant création de la communauté de communes entre Beauce et Perche (par fusion entre la communauté de communes du Pays de Combray et la communauté de communes du Pays Courvillois) » [PDF], sur eure-et-loir.gouv.fr (consulté le ).
  4. a b c d e et f « CC entre Beauce et Perche (N° SIREN : 200058360) », Fiche signalétique BNATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  5. Préfecture d'Eure-et-Loir, Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'Eure-et-Loir, Chartres, , 46 p. (lire en ligne)
  6. « Arrêté n° DRCL-BICCL-2017187-0005 du 6 juillet 2017 », sur Préfecture d'Eure-et-Loir - Recueil des actes administratifs, publié le 6 juillet 2017 (consulté le ).
  7. « Territoire », La communauté de communes, sur entrebeauceetperche.fr (consulté le ).
  8. « En Eure-et-Loir, Entre Beauce et Perche, de grandes ambitions touristiques et une ruralité conquérante ! : Forte de ses trente-trois communes, Entre Beauce et Perche est une communauté de communes qui entend mettre son offre touristique au premier plan, et elle a des atouts ! », Actu Chartres,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  10. « Les élus », La Communauté de Communes > Institutionnel, sur entrebeauceetperche.fr (consulté le ).
  11. « Philippe Schmit, élu président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) », L'Écho républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. « Philippe Schmit conserve la tête d’Entre Beauce et Perche : Après l'élection du maire de Marchéville, le Conseil communautaire Entre Beauce et Perche a pu se réunir, mercredi soir, pour son installation. », L'Écho républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. « Les compétences », La Communauté de Communes > Institutionnel, sur entrebeauceetperche.fr (consulté le ).
  14. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  15. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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