Communauté de communes La Chaîne des Tisserands

ancienne intercommunalité française

La Communauté de communes La Chaîne des Tisserands était une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère et la région Rhône-Alpes.

Communauté de communes
La Chaîne des Tisserands
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Rhône-Alpes
Département Isère
Siège Les Abrets
Communes 4
Président Jean-Pierre Chabert
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 243801248
Démographie
Population 9 457 hab. (2010)
Densité 205 hab./km2
Géographie
Superficie 46,21 km2
Liens
Site web La Chaîne des Tisserands
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes fusionne avec la Communauté de communes de la Vallée de la Bourbre et la commune de Saint-Ondras au pour former la "nouvelle" Communauté de communes Bourbre-Tisserands[1].

Composition

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Elle était composée des 4 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Les Abrets
(siège)
38001 Abrésiens 6,89 3 644 (2013) 529


La Bâtie-Montgascon 38029 Batiolans 8,43 1 876 (2014) 223
Fitilieu 38165 Fitiliards 10,01 1 844 (2013) 184
Saint-André-le-Gaz 38357 Saint-Andréens 8,89 2 751 (2014) 309

Compétences

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A. Aménagement de l'espace

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  • Acquisitions et constitutions de réserves foncières destinées aux compétences communautaires conformément aux possibilités offertes par l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme
  • Concertation en matière d’urbanisme. L’élaboration des POS et les autorisations de construire restent de la compétence des communes
  • Schéma directeur et schéma de secteur
  • Numérisation du cadastre

B. Développement économique

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  • Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire :
    • ZA de Netrin aux Abrets
    • ZA de l’Étang de Charles à Fitilieu
    • ZA d’Evrieu à La Bâtie-Montgascon
    • ZA des Châtaigniers à Saint-André-le-Gaz

et toutes zones d’activité futures

  • Actions de développement économique d'intérêt communautaire : toutes les actions pour le maintien et le développement économique sont de la compétence de la communauté, y compris le soutien au commerce de proximité

C. Équipements culturels et scolaires d'intérêt communautaire

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  • Informatisation des bibliothèques
  • Informatique scolaire

D. Voirie d'intérêt communautaire

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  • Création, aménagement de voiries d’intérêt communautaire
  • Entretien des chaussées de voies communales existantes dotées d’un revêtement bitumineux

Sont de compétence intercommunale les travaux d’investissement (création, rectification, renforcement) concernant l’emprise de la voie ; et les travaux d’entretien des chaussées revêtues, y compris le point à temps)

Toutes les voies communales sont d’intérêt communautaire

E. Politique du logement social d'intérêt communautaire

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  • « La compétence Logement, c'est-à-dire l’élaboration du PLH, la création et l’animation d’un CLH, les OPAH, et la réalisation et/ ou le financement d’opérations de logement à destination locative sur le territoire sont de la compétence communautaire…. »
  • Création, aménagement, entretien et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage

F. Environnement

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  • Collecte et traitement des ordures ménagères
  • « Études préalables, création et gestion des Espaces naturels sensibles »
  • « Création, aménagement, promotion et exploitation des sentiers de randonnée gérées par la Communauté de communes »

G. Tourisme, Culture, Social

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  • Information touristique d’intérêt communautaire
  • Animation culturelle
  • animation jeunesse : gestion et mise en œuvre du « Contrat enfance jeunesse »

Historique

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La Communauté de communes La Chaîne des Tisserands a été créé au , à l'initiative des maires de Fitilieu et des Abrets d'alors, Gérard Martinelli et Jean-Paul Gau.

Elle remplace deux syndicats intercommunaux, le SIVOM des Abrets (ou Sivom du Gua) qui regroupait les communes des Abrets, Fitilieu et Saint-André-le-Gaz, et le SIVU d'Evrieu La Rivoire, à vocation économique qui regroupe les communes de La Bâtie-Montgascon et Corbelin. Elle tient son nom de la tradition textile commune à toutes les localités appartenant à la CCCT, et notamment valorisée au Musée du Tisserand dauphinois de La Bâtie-Montgascon. Le terme "Chaîne" est un jeu de mots sur la chaîne des montagnes toutes proches, la chaîne dans le sens d'union et la chaîne qui, avec la trame, sont des termes de tissage.

La communauté de communes fusionne avec la Communauté de communes de la Vallée de la Bourbre et la commune de Saint-Ondras au pour former la "nouvelle" Communauté de communes Bourbre-Tisserands.

Notes et références

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Voir aussi

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Article connexe

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Lien externe

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Sources

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