Communauté de communes La Porte des Vallées

	Communauté de communes; la porte des vallées
	; Les communes de la CCPV. En jaune, l'ancienne CCVG, en bleu, l'ancienne CCVV.
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Pas-de-Calais
Forme	Communauté de communes
Siège	Habarcq
Communes	31
Date de création	20 décembre 2012
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	200035426
Démographie
Population	12 821 hab. (2013)
Densité	70 hab./km2
Géographie
Superficie	184 km2
Liens
Site web	http://www.laportedesvallees.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes la porte des vallées était une communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Elle a disparu le 31 décembre 2016 et ses communes ont rejoint d'autres intercommunalités le 1^er janvier 2017 : la communauté de communes des Campagnes de l'Artois et la communauté urbaine d'Arras.

Historique

La communauté de communes la porte des vallées (CCPV) a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 2012, qui a fusionné à compter du 1^er janvier 2013 la communauté de communes des vertes vallées, qui groupait 21 communes, et de la communauté de communes du val du Gy, qui groupait dix communes^[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, elle s'est dissoute le 31 décembre 2016.

Une partie des communes membres a intégré la communauté urbaine d'Arras (Basseux, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Ransart et Rivière). Les autres ont intégré la Communauté de communes des campagnes de l’Artois, formée par la fusion des ex-Communauté de communes La Porte des Vallées, Communauté de communes de l'Atrébatie, et Communauté de communes des Deux Sources^[2].

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes était composée jusqu'en 2016 des 31 communes suivantes^[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Habarcq (siège)	62399	Habarcquois	7,03	‍679 (2014)	97
Adinfer	62009	Adinferrois	6,19	‍246 (2014)	40
Agnez-lès-Duisans	62011	Agnésiens	7,30	‍640 (2014)	88
Bailleulmont	62072	Bailleulmontois	5,41	‍251 (2014)	46
Bailleulval	62074	Bailleulvalois	3,90	‍261 (2014)	67
Basseux	62085	Basseusiens	3,35	‍134 (2014)	40
Berles-au-Bois	62112	Berlois	8,90	‍513 (2014)	58
Berneville	62115	Bernevillois	5,63	‍502 (2014)	89
Blairville	62135	Blairvillois	4,60	‍303 (2014)	66
Boiry-Saint-Martin	62146	Boirysiens	3,50	‍280 (2014)	80
Boiry-Sainte-Rictrude	62147	Boirysiens	5,81	‍404 (2014)	70
La Cauchie	62216	Calcéens	2,20	‍197 (2014)	90
Duisans	62279	Duisanais	10,72	‍1 247 (2014)	116
Ficheux	62332	Ficheusois	5,83	‍497 (2014)	85
Fosseux	62347	Fossessois	5,43	‍143 (2014)	26
Gouves	62378	Gouvois	2,64	‍197 (2014)	75
Gouy-en-Artois	62379	Govinois	10,11	‍317 (2014)	31
Haute-Avesnes	62415	Hautavesnois	3,97	‍435 (2014)	110
Hauteville	62418	Hautevillois	4,06	‍317 (2014)	78
Hendecourt-lès-Ransart	62425	Hennecourtois	2,21	‍134 (2014)	61
La Herlière	62434	Herliérois	5,40	‍160 (2014)	30
Lattre-Saint-Quentin	62490	Lattrois	7,63	‍263 (2014)	34
Monchiet	62578	Monchiettois	2,74	‍96 (2014)	35
Monchy-au-Bois	62579	Monchyens	10,98	‍531 (2014)	48
Montenescourt	62586	Montenescourtois	5,08	‍447 (2014)	88
Noyellette	62629	Noyellettois	2,02	‍177 (2014)	88
Ransart	62689	Ransartois	7,45	‍417 (2014)	56
Rivière	62712	Riviérois	11,90	‍1 131 (2014)	95
Simencourt	62796	Simencourtois	5,06	‍548 (2014)	108
Warlus	62878	Warlusiens	5,43	‍373 (2014)	69
Wanquetin	62874	Wanquetinois	10,18	‍722 (2014)	71

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2016
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014
9 513	9 744	10 914	11 919	11 904	12 247	12 562

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014^[4])

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes était à Habarcq, 12, rue des Fresnaux.

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de 44 conseillers municipaux de chaque commune membre.

Le conseil communautaire du 19 avril 2014 a réélu son président pour le mandat 2014-2020, Michel Seroux, maire de Haute-Avesnes, ainsi que les vice-présidents^[5].

La communauté est incluse dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la région d'Arras, établi par le syndicat d’étude chargé du SCOT concerné, le SESDRA^[6].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2013^[7]	décembre 2016	Michel Seroux	UMP	Maire de Haute-Avesnes (1995 → 2016) Président de la CC Val de Gy (2008 → 2012) Président de la CC Campagnes de l'Artois (2017 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui avaient été déléguées par l'ensemble des communes qui la composaient.

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Fiscalité et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique^[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Réalisations

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Notes et références

↑ « Les vœux de la municipalité sur fond de mariage intercommunal : C'est devant un bon quart de la population gouvoise qu'Alain Philippe, maire, a présenté les traditionnels vœux », La Voix du Nord,‎ 10 janvier 2012 (lire en ligne, consulté le 20 novembre 2014).
↑ Ce 1er janvier, les intercommunalités changent de visage, La Voix du Nord, Julien Lechevestrier, Nicolas André et Benjamin Dubrulle, 30 décembre 2016
↑ ^{a et b} « CC La Porte des Vallées (N° SIREN : 200035426) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2016 (consulté le 17 mars 2018).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
↑ Timothée Brisson, « Porte des Vallées : « Finies les fiançailles, passons maintenant au mariage » : La formule d’Éric Poulain, maire de Duisans, prononcée au cours de la réunion du conseil de la Porte des Vallées vendredi soir, indique bien que l’horizon se dégage pour la nouvelle communauté de communes, un an après sa création. », La Voix du Nord,‎ 26 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 20 novembre 2014).
↑ Sarah Bardis, « Porte des Vallées: Vingt-neuf communes ont rejoint le SCOT d’Arras: les habitants ne veulent pas compter pour du beurre : Sur le marché d’Arras, une drôle d’affiche : un gros poisson avale une petite carotte. Le poisson représente le SCOT d’Arras, schéma de cohérence territorial qui sert de cadre aux projets d’urbanisme d’un bassin de vie. La carotte, ce sont eux, ces habitants regroupés samedi au pied du beffroi. De peur de se faire gober tout cru par la CUA, ils militent pour annuler la modification du SCOT d’Arras qui étend son périmètre aux 21 communes des ex Vertes-Vallées et aux 8 communes de l’ex-Vallée du Cojeul. Explications. », La Voix du Nord,‎ 18 mars 2014 (lire en ligne, consulté le 20 novembre 2014).
↑ Nicolas André, « Val du Gy et Vertes vallées: Le nouvel EPCI sera présidé par Michel Seroux : Lundi soir à Rivière, les élus des Vertes vallées et de la communauté de communes du Val du Gy ont marié leurs intérêts: ceux d’une entité rurale que l’on tient surtout à préserver, comme l’a signalé en fin de séance, Michel Seroux, maire de Haute-Avesnes, le nouveau président de cette intercommunalité. », La Voix du Nord,‎ 19 décembre 2012 (lire en ligne, consulté le 20 novembre 2014).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

« Intercommunalité-Métropole de CC la Porte des Vallées (200035426) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 17 mars 2018).
« Intercommunalité-Métropole de CC la Porte des Vallées (200035426) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 17 mars 2018).

[1] « Les vœux de la municipalité sur fond de mariage intercommunal : C'est devant un bon quart de la population gouvoise qu'Alain Philippe, maire, a présenté les traditionnels vœux », La Voix du Nord,‎ 10 janvier 2012 (lire en ligne, consulté le 20 novembre 2014).

[2] Ce 1er janvier, les intercommunalités changent de visage, La Voix du Nord, Julien Lechevestrier, Nicolas André et Benjamin Dubrulle, 30 décembre 2016

[BANATIC-3] {a et b} « CC La Porte des Vallées (N° SIREN : 200035426) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2016 (consulté le 17 mars 2018).

[4] INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.

[5] Timothée Brisson, « Porte des Vallées : « Finies les fiançailles, passons maintenant au mariage » : La formule d’Éric Poulain, maire de Duisans, prononcée au cours de la réunion du conseil de la Porte des Vallées vendredi soir, indique bien que l’horizon se dégage pour la nouvelle communauté de communes, un an après sa création. », La Voix du Nord,‎ 26 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 20 novembre 2014).

[6] Sarah Bardis, « Porte des Vallées: Vingt-neuf communes ont rejoint le SCOT d’Arras: les habitants ne veulent pas compter pour du beurre : Sur le marché d’Arras, une drôle d’affiche : un gros poisson avale une petite carotte. Le poisson représente le SCOT d’Arras, schéma de cohérence territorial qui sert de cadre aux projets d’urbanisme d’un bassin de vie. La carotte, ce sont eux, ces habitants regroupés samedi au pied du beffroi. De peur de se faire gober tout cru par la CUA, ils militent pour annuler la modification du SCOT d’Arras qui étend son périmètre aux 21 communes des ex Vertes-Vallées et aux 8 communes de l’ex-Vallée du Cojeul. Explications. », La Voix du Nord,‎ 18 mars 2014 (lire en ligne, consulté le 20 novembre 2014).

[7] Nicolas André, « Val du Gy et Vertes vallées: Le nouvel EPCI sera présidé par Michel Seroux : Lundi soir à Rivière, les élus des Vertes vallées et de la communauté de communes du Val du Gy ont marié leurs intérêts: ceux d’une entité rurale que l’on tient surtout à préserver, comme l’a signalé en fin de séance, Michel Seroux, maire de Haute-Avesnes, le nouveau président de cette intercommunalité. », La Voix du Nord,‎ 19 décembre 2012 (lire en ligne, consulté le 20 novembre 2014).

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[7]

Administration
Communauté de communes la porte des vallées
Les communes de la CCPV. En jaune, l'ancienne CCVG, en bleu, l'ancienne CCVV.
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Pas-de-Calais
Forme	Communauté de communes
Siège	Habarcq
Communes	31
Date de création	20 décembre 2012
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	200035426
Démographie
Population	12 821 hab. (2013)
Densité	70 hab./km²
Géographie
Superficie	184 km²
Liens
Site web	http://www.laportedesvallees.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

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