Communauté de communes Loire-Divatte

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes Loire-Divatte est une ancienne intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire). Cette communauté de communes tire son nom de la situation géographique de son territoire, qui s'étend le long de la Loire en amont de l'agglomération nantaise jusqu'à la limite d'un petit affluent, la Divatte, délimitant les départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire. Elle est dissoute le .

Communauté de communes Loire-Divatte
Blason de Communauté de communes Loire-Divatte
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège La Chapelle-Basse-Mer
Communes 5
Président Paul Corbet
Date de création 2000
Date de disparition
Code SIREN 244400511
Démographie
Population 25 460 hab. (2013)
Densité 172 hab./km2
Géographie
Superficie 147,91 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Loire-Divatte
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web http://www.cc-loiredivatte.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

Composition

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La communauté de communes Loire-Divatte se composait de cinq communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Divatte-sur-Loire
(siège)
44029 Divattais 33,90 6 664 (2014) 197


Le Landreau 44079 Landréens 23,98 2 952 (2014) 123
Le Loroux-Bottereau 44084 Lorousains 45,31 8 058 (2014) 178
La Remaudière 44141 Remaudièrois 12,98 1 263 (2014) 97
Saint-Julien-de-Concelles 44169 Concellois 31,74 6 807 (2014) 214

Démographie

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Évolution démographique
2010 2012
24 36725 034

Historique

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Depuis le début des années 2010, les élus locaux du Pays du Vignoble nantais envisageaient la fusion de leurs 4 communautés de communes (celle de Loire-Divatte, celle de Vallet, celle de la vallée de Clisson et celle de Sèvre, Maine et Goulaine) au sein d'une seule intercommunalité regroupant les 28 communes constitutives, dont la mise en place devait être effective au plus tard pour le 1er janvier 2014[1]. Le 27 juin 2013, ce projet de fusion a été rejeté à la suite d'un vote des vingt-huit conseils municipaux concernés[2].

Cependant, un nouveau projet de fusion est évoqué à l'automne 2014, cette fois-ci pour réunir les six communes de la communauté Loire-Divatte en une seule commune nouvelle qui, avec près de 148 km2, aurait alors été la plus vaste du département[3]. Cependant, cette éventualité ne semble pas faire l'unanimité parmi les élus concernés[4]. Une réflexion sur une fusion de communes limitée seulement à La Chapelle-Basse-Mer et Barbechat est engagée en mars 2015 et a débouché sur la création de la commune de Divatte-sur-Loire à la suite d'un vote émis par les conseils municipaux respectifs, émis le [5], décision entérinée par l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2015[6].

En 2014, le territoire de la commune de La Remaudière sépare géographiquement La Boissière-du-Doré des cinq autres commune avec lesquelles elle forme la Communauté de communes de Vallet. Ce problème de discontinuité territoriale aurait pu être réglé avec l'adhésion de La Boissière-du-Doré à Loire-Divatte[7], mais ce processus est compromis par un projet de fusion dévoilé en septembre 2015 entre les communes de communes de Vallet et de La Remaudière[8].

Ces projets avaient pour but d'abaisser les charges financières liées à la gestion communale et de limiter la baisse des dotations de l'État[3].

À la suite de l'échec enregistré trois ans auparavant dans la fusion de l'ensemble des Communautés du Vignoble nantais, celles de communes de Vallet et de Loire-Divatte décident néanmoins, le de fusionner entre elles, afin de créer la communauté de communes Sèvre et Loire au [9], dont le siège est fixé à Vallet.

Références

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  1. Vignoble : vers une intercommunalité à 28 ? - article sur Presse-Océan du 2 octobre 2012.
  2. Les élus rejettent la fusion du Vignoble nantais - article Ouest-France du 27 juin 2013.
  3. a et b Michel Frissong, « Nouvelle commune. Bientôt une seule commune en Loire-Divatte ? », sur ouest-france.fr, (consulté le )
  4. « Loire-Divatte : la commune nouvelle fait débat au conseil », sur lhebdodesevreetmaine.fr, (consulté le )
  5. « Barbechat et la Chapelle-Basse-Mer. Une large majorité pour la fusion », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  6. « recueil des actes administratifs du 20 octobre 2015 » (consulté le )
  7. « Boissière-du-Doré. « 1 an de plus » en Communauté de Vallet », sur ouest-france.fr, (consulté le )
  8. « Commune nouvelle. Vallet et La Remaudière étudient leur union », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  9. « Vignoble : la communauté de communes Sèvre et Loire est née », sur ouest-france.fr, (consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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