Monts et Vallées Ouest Creuse

	Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse
Administration
Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Creuse
Forme	Communauté de communes
Siège	La Souterraine
Communes	43
Président	Étienne Lejeune (PS)
Date de création	1er janvier 2017
Date de disparition	31 décembre 2019
Code SIREN	200067510
Démographie
Population	25 119 hab. (2016)
Densité	25 hab./km2
Géographie
Superficie	1 002,20 km2
Liens
Site web	cco23.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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Monts et Vallées Ouest Creuse est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Creuse et la région Nouvelle-Aquitaine.

Issue de la fusion en 2017 des communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent-Grand-Bourg, elle a été dissoute le 31 décembre 2019 à la suite d'une décision du tribunal administratif.

Historique

La communauté de communes Pays Dunois, Pays Sostranien, Bénévent/Grand-Bourg est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le 1^er janvier 2017^[1] car dans ce département, seule la Communauté d'agglomération du Grand Guéret dépassaient les 15 000 habitants imposés par la Loi NOTRe.

Les trois structures ont été réunies afin de constituer un ensemble cohérent au Nord-Ouest de Guéret en frontière des départements de l'Indre et de la Haute-Vienne. Ce regroupement s’appuie sur le périmètre du Pays Ouest Creuse qui existe depuis 2004 sur la base d’un bassin de vie et d'un bassin d’emplois avec un pôle structurant, La Souterraine.

L'arrêté fixant le périmètre est signé le 28 novembre 2016^[2].

Elle prend officiellement le nom de « Monts et Vallées Ouest Creuse » par arrêté préfectoral du 25 juillet 2017^[3].

À la suite d'une action en justice, elle a cessé d'exister au 31 décembre 2019 et redonné place aux 3 précédentes intercommunalités^[4]^,^[5].

Territoire communautaire

Géographie physique

Située au nord-ouest du département de la Creuse, l'intercommunalité Monts et Vallées Ouest Creuse regroupait 43 communes et présentait une superficie de 1 002,2 km²^[6].

Carte de l'intercommunalité conts et Vallées Ouest Creuse au 1^er janvier 2019.

Composition

Elle était composée des 43 communes suivantes^[8] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
La Souterraine (siège)	23176	Sostraniens	37,07	‍4 933 (2021)	133
Arrènes	23006	Arréniens	22,56	‍207 (2021)	9,2
Augères	23010	Augerois	12,43	‍118 (2021)	9,5
Aulon	23011	Aulonais	10,86	‍162 (2021)	15
Azat-Châtenet	23014	Azarais	9,51	‍123 (2021)	13
Azerables	23015	Drabléziens	39,44	‍805 (2021)	20
Bazelat	23018	Bazelatois	13,43	‍236 (2021)	18
Bénévent-l'Abbaye	23021	Bénéventins	11,56	‍764 (2021)	66
Ceyroux	23042		12,13	‍126 (2021)	10
Chambon-Sainte-Croix	23044		6,66	‍84 (2021)	13
Chamborand	23047	Chamborantais	11,18	‍244 (2021)	22
Châtelus-le-Marcheix	23056	Castelmarchois	43,2	‍286 (2021)	6,6
Chéniers	23062	Chénierois	34,9	‍556 (2021)	16
Colondannes	23065	Colondannois	10,7	‍282 (2021)	26
Crozant	23070	Crozantais	30,52	‍433 (2021)	14
Dun-le-Palestel	23075	Dunois	9,81	‍1 091 (2021)	111
Fleurat	23082	Fleuratois	12,3	‍310 (2021)	25
Fresselines	23087	Fresselinois	30,78	‍493 (2021)	16
Fursac	23192	Fursacois	59,03	‍1 437 (2021)	24
La Celle-Dunoise	23039		29,11	‍532 (2021)	18
La Chapelle-Baloue	23050	Chapellois	8,68	‍122 (2021)	14
Lafat	23103	Lafatois	21,28	‍320 (2021)	15
Le Bourg-d'Hem	23029		15,39	‍226 (2021)	15
Le Grand-Bourg	23095	Grand-Bourgeois	78,91	‍1 195 (2021)	15
Lizières	23111	Liziérois	14,67	‍238 (2021)	16
Maison-Feyne	23117	Maison-Feynois	13,27	‍290 (2021)	22
Marsac	23124	Marsacois	19,67	‍643 (2021)	33
Mourioux-Vieilleville	23137		25,2	‍521 (2021)	21
Naillat	23141	Naillatois	36,23	‍648 (2021)	18
Noth	23143	Nothois	22,89	‍492 (2021)	21
Nouzerolles	23147	Nouzerollois	8,17	‍95 (2021)	12
Sagnat	23166		11,81	‍193 (2021)	16
Saint-Agnant-de-Versillat	23177	Versillacois	50,46	‍1 079 (2021)	21
Saint-Germain-Beaupré	23199	Saint-Germanois	17,06	‍357 (2021)	21
Saint-Goussaud	23200	Gonsaldiens	24,3	‍163 (2021)	6,7
Saint-Léger-Bridereix	23207	Briderois	8,1	‍175 (2021)	22
Saint-Maurice-la-Souterraine	23219	Saint-Mauriciens	39,72	‍1 158 (2021)	29
Saint-Priest-la-Feuille	23235	Baracats	27,44	‍739 (2021)	27
Saint-Priest-la-Plaine	23236		21,9	‍257 (2021)	12
Saint-Sébastien	23239	Sébastienous	24,98	‍627 (2021)	25
Saint-Sulpice-le-Dunois	23244	Sulpiciens	30,85	‍570 (2021)	18
Vareilles	23258	Vareillois	17,68	‍313 (2021)	18
Villard	23263	Villardans	16,37	‍380 (2021)	23

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
33 874	30 862	29 003	27 059	25 613	25 641	26 217	25 119

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Sources : Insee^[9])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes était situé à La Souterraine^[10]

Conseil communautaire

Les 62 délégués étaient ainsi répartis^[11] selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués	Communes
12	La Souterraine
3	Saint-Maurice-la-Souterraine
2	Le Grand-Bourg, Dun-le-Palestel, Saint-Agnant-de-Versillat, Azerables, Bénévent-l'Abbaye
1	Les autres communes

Liste des présidents

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
18 janvier 2017^[12]	31 décembre 2019	Étienne Lejeune	PS	premier adjoint à La Souterraine

Compétences

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La communauté de communes adhère également à six syndicats mixtes

Syndicat mixte pour la sauvegarde et la valorisation de la forteresse de Crozant
Syndicat mixte de la Fôt
EVOLIS 23
Syndicat départementale des énergies de la Creuse
Syndicat mixte ouvert Conservatoire départemental Émile Goué
SMIPAC

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[10].

Projets et réalisations

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Annexes

Articles connexes

Liste des intercommunalités de la Creuse

Liens externes

Site officiel

Notes et références

↑ Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016
↑ Arrêté n°2016 - portant fusion des communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent/Grand-Bourg, p.43
↑ « Préfet de la Creuse », sur facebook.com (consulté le 25 octobre 2017).
↑ Étienne Lejeune sur la "défusion" d'une communauté de communes en Creuse : « Un véritable gâchis », La Montagne, Vianney Loriquet, 18 décembre 2019
↑ Sarah Vildeuil, « La comcom Monts et Vallées Ouest Creuse, c'est fini », sur francebleu.fr, 15 ,juillet 2019 (consulté le 13 février 2020).
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).
↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ Composition de la CC Monts et Vallées Ouest Creuse (200067510)., sur le site de l'Insee
↑ « Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Monts et Vallées Ouest Creuse (200067510). », sur Insee, 25 juin 2019 (consulté le 15 juillet 2019).
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CC Monts et Vallées Ouest Creuse (N° SIREN : 200067510). », sur Banatic (consulté le 15 juillet 2019).
↑ Arrêté portant la composition du Conseil communautaire, p. 26
↑ Affrontement politique dans la nouvelle communauté de communes de l'Ouest-Creuse

[1] Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016

[2] Arrêté n°2016 - portant fusion des communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent/Grand-Bourg, p.43

[3] « Préfet de la Creuse », sur facebook.com (consulté le 25 octobre 2017).

[4] Étienne Lejeune sur la "défusion" d'une communauté de communes en Creuse : « Un véritable gâchis », La Montagne, Vianney Loriquet, 18 décembre 2019

[Monts-et-Vall-5] Sarah Vildeuil, « La comcom Monts et Vallées Ouest Creuse, c'est fini », sur francebleu.fr, 15 ,juillet 2019 (consulté le 13 février 2020).

[Insee1-6] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).

[7] Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[8] Composition de la CC Monts et Vallées Ouest Creuse (200067510)., sur le site de l'Insee

[9] « Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Monts et Vallées Ouest Creuse (200067510). », sur Insee, 25 juin 2019 (consulté le 15 juillet 2019).

[Banatic-10] {a et b} « Fiche signalétique - CC Monts et Vallées Ouest Creuse (N° SIREN : 200067510). », sur Banatic (consulté le 15 juillet 2019).

[11] Arrêté portant la composition du Conseil communautaire, p. 26

[12] Affrontement politique dans la nouvelle communauté de communes de l'Ouest-Creuse

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