Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus

La communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Vienne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus
Administration
Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Haute-Vienne
Forme	Communauté de communes
Siège	Nexon
Communes	15
Président	Emmanuel Dexet (PS)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200070506
Démographie
Population	13 032 hab. (2021)
Densité	33 hab./km2
Géographie
Superficie	395,20 km2
Liens
Site web	https://www.paysdenexon-montsdechalus.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, seuil abaissé à 5 000 habitants notamment lorsque leur densité est inférieure à 31 habitants/km², les élus des deux communautés de communes du pays de Nexon et Monts de Châlus ont fait part de leur souhait de se regrouper, et le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet le 30 mars 2016 a prescrit leur fusion.

La communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus est ainsi issue de la fusion au 1^er janvier 2017 de ces deux intercommunalités.

Territoire communautaire

Géographie

Carte de la communauté de communes Pays de Nexon Monts de Chalus au 1^er janvier 2019.

Située au sud du département de la Haute-Vienne, limitrophe du département de la Dordogne (au sud-ouest) et proche du département de la Corrèze (au sud-est), la communauté de communes Pays de Nexon Monts de Chalus regroupe 15 communes et présente une superficie de 395,2 km².

Elle est proche des pôles majeurs d'emplois et de services que sont l'agglomération de Limoges et les villes d'Aixe-sur-Vienne et Saint-Yrieix-la-Perche et est desservie notamment par les RN 21 (Limoges – Périgueux) et RD 704 (Limoges – St-Yrieix-la-Perche), tout en étant aisméent accessible par l'autoroute A20. Son territoire, traversé par les lignes du réseau TER Nouvelle-Aquitaine Limoges – Périgueux et Limoges-Brive, dispose des gares de Nexon, la plus fréquentée du sud du département, Lafarge et Bussière-Galant. Cinq lignes d'autocars desservent le territoire, mais, organisées en étoile à partir de Limoges, elles ne permettent pas d’assurer les liaisons transversales au sein du territoire.

Neuf de ses communes font partie du parc naturel régional Périgord-Limousin, dont Nexon est une des villes-portes.

Composition

En 2023, la communauté de communes est composée des 15 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Nexon (siège)	87106	Nexonnais	40,79	‍2 512 (2021)	62
Bussière-Galant	87027	Bussiérois	53,86	‍1 267 (2021)	24
Les Cars	87029		16,72	‍618 (2021)	37
Châlus	87032	Châlusiens	27,98	‍1 659 (2021)	59
Dournazac	87060	Dournazacois	35,97	‍665 (2021)	18
Flavignac	87066	Flavignacois	30,79	‍1 065 (2021)	35
Janailhac	87077	Janailhacois	18,73	‍526 (2021)	28
Lavignac	87084		6,04	‍164 (2021)	27
Meilhac	87094	Meilhacois	14,84	‍522 (2021)	35
Pageas	87112	Pageaciens	27,76	‍618 (2021)	22
Rilhac-Lastours	87124		16,32	‍377 (2021)	23
Saint-Hilaire-les-Places	87150	Placeauds	23,06	‍820 (2021)	36
Saint-Jean-Ligoure	87151		30,3	‍491 (2021)	16
Saint-Maurice-les-Brousses	87169	Saints-Mauriciens	10,87	‍1 042 (2021)	96
Saint-Priest-Ligoure	87176		41,13	‍686 (2021)	17

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
13 061	13 033	12 544	11 789	11 783	12 704	13 114	13 017

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020)

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège en mairie de Nexon

Elle dispose de deux sites d'accueil, à Nexon (6, place de l’Église) et à Châlus (28 avenue François Mitterrand).

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 35 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population :
- 6 délégués pour Nexon ;
- 4 délégués pour Châlus ;
- 3 délégués pour Bussière-Galant ;
- 2 délégués pour Les Cars, Dournazac, Flavignac, Janailhac, Meilhac, Pageas, Saint-Hilaire-les-Places, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Maurice-les-Brousse et Saint-Priest-Ligoure ;
- 1 délégué ou son suppléant pour Lavignac et Rilhac-Lastours.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Vienne, le conseil communautaire renouvelé à réélu le 9 juillet 2020 son président, Stéphane Delautrette, maire des Cars. Celui-ci ayant été élu député et, frappé par la législation limitant le cumul des mandats en France, a démissionné de ses mandats exécutifs locaux. Le conseil communautaire a élu en juillet 2022 son nouveau président Emmanuel Dexet, maire de Bussière-Galante, et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont :

1. Fabrice Gerville-Reache, maire de Nexon ;
2. Hervé Brousse, maire-adjoint de Châlus ;
3. Georges Dargentolle, maire de Saint-Maurice-les-Brousses ;
4. Christian Desroche, maire de Flavignac ;
5. Jacques Barry, maire de Rilhac-Lastours ;
6. Roland Garniche, maire-ajoint de Pageas ;
7. Alain Caillot, maire-adjoint de Dournazac ;
8. Jean-Marie Massy, maire de Meilhac ;
9. Jean-Louis Goudier, maire-adjoint de Janailhac ;
10. Loïc Gayot, élu des Cars.

Le bureau communautaire de la fin de la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 10 vice présidents et de 4 autres membres, de manière que chaque commune y soit représentée par un membre.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2017	2022	Stéphane Delautrette	PS	Ingénieur à l’Ademe Maire des Cars (2006 → 2022) Conseiller départemental (2015 → 2022) Vice-président du conseil départemental de la Haute-Vienne (2017 → 2022) Vice-président PNR Périgord Limousin (2021 → 2022) Président de l'Association des Maires de Haute-Vienne (2020 → 2022) Député de la Haute-Vienne (2e circ.) (2022 → ) Démissionnaire à la suite de son élection comme député
juillet 2022	En cours (au 5 avril 2023)	Emmanuel Dexet	PS	Maire de Bussière-Galant (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Aménagement de l’espace (plan local d’urbanisme intercommunal PLUi) ;
• Développement économique (zones d’activités économiques, soutien aux activités, promotion du tourisme, par un office du tourisme) ;
• Collecte des ordures ménagères ;
• Accueil des gens du voyage
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• Protection et mise en valeur de l’environnement ;
• Voirie reconnue d’intérêt communautaire ;
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Équipements culturels et sportifs d’intérêt reconnus communautaire (médiathèques et espace récréatif)
• Action sociale (par un un centre intercommunal d’action sociale CIAS)
• Maisons de services au public (France services)
• Aménagement et entretien d’espaces touristiques d’intérêt communautaire (Jardin de l’An Mil à nos jours à Rilhac-Lastours, site de Puycheny à St-Hilaire-les-Places...)
• Soutien aux événements culturels d’intérêt communautaire
• Soutien à la jeunesse et à l’éducation populaire (Association d’Animation et de Jeunesse du Pays de Nexon), au Sirque et aux actions organisées autour du travail de la terre sur le site de Puycheny à Saint-Hilaire-les-Places
• Service public d’assainissement non collectif (SPANC)
• Agences Postales Intercommunales
• Aménagement numérique du territoire

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire ».

Transports

En septembre 2018, la communauté de communes du Pays de Nexon-Monts de Châlus s'est dotée d'un véhicule électrique en autopartage. Disponible au sein de la commune de Nexon, ce véhicule est réservable par le grand public depuis une plateforme dédiée. Le service, opéré par l'entreprise Clem', permet d'apporter une solution de mobilité innovante et peu chère à la population^{[réf. nécessaire]}.

Pour approfondir

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de la Haute-Vienne

Liens externes

• Site officiel
• « Un projet pour un territoire » [PDF], sur paysdenexon-montsdechalus.fr, 2022 (consulté le 19 juillet 2023).

• Plateforme de réservation d'autopartage (véhicule électrique partagé) : http://paysdenexon-montsdechalus.clem.mobi

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Nexon Monts de Chalus (200070506) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, 27 juin 2023 (consulté le 18 juillet 2023).