Communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes

intercommunalité française

La communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant dix communes. Elle a été dissoute le à la suite du rattachement de toutes ses communes à la Communauté de communes de la plaine de l'Ain.

Communauté de communes
Rhône Chartreuse de Portes
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Lhuis
Communes 10
Président Daniel Béguet (DvG)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100412
Démographie
Population 4 731 hab. (2013[1])
Densité 36 hab./km2
Géographie
Superficie 129,91 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes
Situation dans le département au .
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Composition

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Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Lhuis
(siège)
01216 Lhuissars 24,43 884 (2014) 36


Bénonces 01037 Bénonçards 15,33 282 (2014) 18
Briord 01064 Briolands 12,29 973 (2014) 79
Innimond 01190 13,44 115 (2014) 8,6
Lompnas 01219 12,69 166 (2014) 13
Marchamp 01233 13,11 130 (2014) 9,9
Montagnieu 01255 6,22 584 (2014) 94
Ordonnaz 01280 Ordonnaxiens 14,88 157 (2014) 11
Seillonnaz 01400 9,59 139 (2014) 14
Serrières-de-Briord 01403 Serrièrois 8,03 1 286 (2014) 160

Historique

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  •  : création du District Rhône Chartreuse de Portes composé des communes de Bénonces, Briord, Innimond, Lhuis, Lompnas, Montagnieu (Ain), Ordonnaz, Seillonnaz. Serrières-de-Briord adhère ensuite.
  •  : actualisation des statuts du district Rhône Chartreuse de Portes : construction et entretien d'un centre de loisirs et d'une halte garderie, transport d'enfants au centre de loisir, réalisation et promotion de zones d'activités économiques d'intérêt districal et création d'ateliers relais d'intérêt districal
  •  : collecte et traitement des ordures ménagères à la date de mise en fonctionnement du nouveau centre de traitement des ordures ménagères auquel se rattache le district
  •  : études préalables à la constitution d'un syndicat mixte ayant pour objet la réalisation et la gestion d'un centre de trait des ordures ménagères dans le cadre du schéma départemental
  •  : 2 titulaires jusqu'à 600 hab ; 3 titulaires de 601 à 900 hab ; 4 titulaires de 901 à 1200 hab
  •  : transfert de compétences (voir statuts)
  •  : transformation du District en Communauté de communes
  •  : actualisation des statuts
  •  : modification, extension et définition des compétences
  •  : adhésion de Groslée
  •  : Modification des compétences de la communauté de communes[2]
  •  : adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ain[3].
  •  : retrait de Groslée à la suite de la création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît
  •  : la proposition du Préfet d'étendre le périmètre de la Communauté de communes de la plaine de l'Ain aux communes de la communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes, en lieu et place de la fusion adoptée dans le schéma du 23 mars, est adoptée par la Commission départementale de coopération intercommunale[4].

Administration

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Le siège de la communauté de communes était situé à Lhuis.

Les élus

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La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 23 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[6] :

  • 6 conseillers communautaires pour Serrières de Briord ;
  • 4 pour Briord et Lhuis
  • 2 pour Montagnieu
  • 1 conseiller communautaire et 1 suppléant pour chacune des 6 autres communes

Présidence

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Les élections de ont désigné de nouveaux élus au conseil communautaire : a élu son président, Daniel Béguet, et désigné ses 4 vice-présidents qui sont :

  1. Daniel BEGUET, Président (maire de la commune de Serrières-de-Briord)
  2. Simon ALBERT, Vice-président (Maire de Lhuis)
  3. Gilbert BABOLAT, Vice-président (Adjoint au Maire de Montagnieu)
  4. Frédérique BOREL, Vice-présidente (Maire de Seillonnaz)
  5. Jacky LAMBERT, Vice-président (Maire de Briord)

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2008 En cours Daniel Béguet    

Compétences

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L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Il s'agit de[2] :

Compétences obligatoires

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  • Aménagement de l'espace
  • Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

Compétences optionnelles

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  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Action sociale d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

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Régime fiscal et budget

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Fiscalité additionnelle sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/fiche-raison-sociale-PDF.php?siren=240100412&arch=01/04/2016&dcou=

Notes et références

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  1. Population légale de toutes les communes de l'Ain sur le site de l'INSEE.
  2. a et b « Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes », Préfecture de l'Ain, (consulté le ).
  3. « Arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale pour le département de l'Ain », (consulté le ).
  4. « Réunion de la commission départementale de coopération intercommunale », (consulté le ).
  5. « Recueil des actes administratifs N°01-2016-139 » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).
  6. « ARRÊTÉ portant recomposition du conseil de la communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).

Sources

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