Communauté de communes Saône Vallée

intercommunalité française

La communauté de communes Saône Vallée est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de l'Ain en région Rhône-Alpes, qui a existé de 1994 à 2013.

Communauté de communes Saône Vallée
Blason de Communauté de communes Saône Vallée
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Trévoux
Communes 11
Président Michel Raymond (PS)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100602
Démographie
Population 23 598 hab. (2010[1])
Densité 262 hab./km2
Géographie
Superficie 89,90 km2
Liens
Site web http://www.saone-vallee.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Composition modifier

Elle était composée des onze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Trévoux
(siège)
01427 Trévoltiens 5,71 6 702 (2014) 1 174


Civrieux 01105 Severins 19,76 1 489 (2014) 75
Massieux 01238 Masserots 3,10 2 482 (2014) 801
Misérieux 01250 Miselans 7,41 1 877 (2014) 253
Parcieux 01285 Parcevins 3,14 1 153 (2014) 367
Reyrieux 01322 Talançonnais 15,70 4 490 (2014) 286
Saint-Bernard 01339 Bernardins 3,15 1 416 (2014) 450
Saint-Didier-de-Formans 01347 Désidériens 6,53 1 853 (2014) 284
Sainte-Euphémie 01353 Euphémiens 4,61 1 632 (2014) 354
Saint-Jean-de-Thurigneux 01362 Thurignaciens 16,00 784 (2014) 49
Toussieux 01423 Toussinois 4,74 824 (2014) 174

Compétences modifier

Historique modifier

  •  : elle fusionne avec la communauté de communes Porte Ouest de la Dombes pour former la communauté de communes Dombes-Saône Vallée
  •  : Modification des compétences
  •  : Modification des compétences
  •  : Transfert de compétences à la communauté de communes
  •  : Modif du comité syndical voir statuts
  •  : Transfert de compétences voir statuts
  •  : Reprécision des politiques du logement et du cadre de vie et des équipements sportifs voir statuts
  •  : Compétences exercées par sivu des collèges de Trévoux, Jassans et Reyrieux, prise en charge de la participation de la commune de Civrieux au sivom centre de la Dombes au titre des collèges
  •  : Compétences dévolues par la loi en matière d'incendie et de secours
  •  : Modification nombre délégués de Reyrieux 4 et Trévoux 7
  •  : Complément de compétence (voir statuts)
  •  : Modification des règles de fonctionnement (voir statuts)
  •  : Définition du plan d'ensemble de pistes cyclables, signalétique, réalisation, entretien. Étude de projets d'aménagement urbain en partenariat. Réalisation d'investissements d'opérations d'aménagement urbain. Équipements sportifs, loisirs, tourisme, patrimoine, culture (voir statuts)
  •  : Participation à l'élaboration et conclusion du contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
  •  : Compétences exercées par le sivu des collèges de Trévoux et Jassans et celles exercées par le sivu du corps intercommunal de sapeurs-pompiers de Trévoux
  •  : Participation à des évènements ou à des actions concourant à l'identité et la promotion du territoire de la communauté de communes Saône-Vallée
  •  : Participation à la définition des axes de circulation routière, y compris au niveau des tracés
  •  : Le bureau est composé d'un président et de vice-présidents en nombre égal à celui des communes membres moins un, élus au sein du conseil
  •  : Le conseil de communauté est composé de délégués des communes dont le nombre est fixé en fonction de la population communale : moins de 2 000 habitants 2 représentants, Reyrieux 4 représentants, Trévoux 5 représentants
  •  : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs nouveaux d'intérêt districal
  •  : Les actions économiques comprennent toutes les nouvelles zones d'activité à vocation industrielle ou artisanale, commerciale ou tertiaire. La compétence s'étend à la réalisation des procédures d'urbanisme, zac, lot(voir statuts)
  •  : Rajout de révision et suivi de tous les documents d'urbanisme intéressant l'ensemble du territoire et notamment le schéma directeur et le schéma de secteur
  •  : Création par arrêté préfectoral du

Pour approfondir modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. Chiffre de population paru en 2013.