Communauté de communes Sioulet-Chavanon

	Communauté de communes Sioulet-Chavanon
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Bourg-Lastic
Communes	12
Président	Boris Souchal
Date de création	10 décembre 1999
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	246301071
Démographie
Population	3 672 hab. (2013)
Densité	12 hab./km2
Géographie
Superficie	299,65 km2
Localisation
	; Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes Sioulet-Chavanon est une communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Histoire

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La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population minimale de 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La population municipale 2012 (3 660 habitants)^[1] de la communauté de communes Sioulet-Chavanon étant inférieure à ce dernier seuil, la structure intercommunale ne peut plus se maintenir.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes de Haute Combraille et Pontgibaud Sioule et Volcans. La nouvelle intercommunalité, qui constitue l'ouest des Combrailles, et bénéficiant d'un accès autoroutier à l'A89, comptera 36 communes, toutes en zone de montagne, pour près de 13 500 habitants^[2].

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016^[3]. Un arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 prononce la fusion de ces trois communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »^[4].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes Sioulet-Chavavon est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte sept intercommunalités^[5] :

dans le Puy-de-Dôme : Haute Combraille au nord, Rochefort-Montagne au nord-est, Sancy-Artense Communauté au sud-est ;
dans la région voisine Nouvelle-Aquitaine et le département de la Corrèze : Val et plateaux bortois au sud, Ussel - Meymac - Haute-Corrèze au sud-ouest, Pays d'Eygurande à l'ouest ;
dans le département de la Creuse : la communauté de communes des Sources de la Creuse.

Le territoire communautaire bénéficie d'un accès autoroutier, par l'A89 (échangeur 25 le plus proche hors intercommunalité, en direction de Clermont-Ferrand et de Bordeaux). La route départementale 2089, ancienne route nationale 89, traverse la commune siège^[5].

Composition

La communauté de communes est composée des douze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Bourg-Lastic (siège)	63048	Bourcagnauds	40,46	‍886 (2014)	22
Briffons	63053		40,32	‍287 (2014)	7,1
Herment	63175	Hermentois	9,57	‍303 (2014)	32
Lastic	63191		17,31	‍108 (2014)	6,2
Messeix	63225	Messeiroux	39,32	‍1 088 (2014)	28
Prondines	63289	Prondinois	30,91	‍263 (2014)	8,5
Saint-Germain-près-Herment	63351	Saint-Germinois	16,82	‍81 (2014)	4,8
Saint-Sulpice	63399		18,22	‍87 (2014)	4,8
Sauvagnat	63410	Sauvagnatois	24,13	‍134 (2014)	5,6
Savennes	63416		16,81	‍91 (2014)	5,4
Tortebesse	63433	Sampauds	11,64	‍56 (2014)	4,8
Verneugheol	63450	Verneugheolois	34,14	‍248 (2014)	7,3

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
7 794	6 519	5 812	4 760	4 251	3 826	3 672

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[6].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Bourg-Lastic.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit : quatre délégués pour Messeix, trois pour Bourg-Lastic et deux pour les autres communes^[7].

Présidence

La communauté de communes est présidée par Boris Souchal et comprend trois vice-présidents (Jean-François Bizet, Yannick Erragne et Bernard Thomas)^[8].

Compétences

Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création de zones d'aménagement concerté, organisation des transports non urbains
Production et distribution d'énergie
Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif
Sanitaires et social : aide sociale facultative, action sociale, centre intercommunal d'action sociale
Voirie
Développement touristique
Logement et habitat

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Sioulet-Chavanon possède un potentiel fiscal par habitant de 140,52 euros, inférieur à la moyenne départementale qui s'élève à 198,51 euros. Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 8,90 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,15 %, cotisation foncière des entreprises 21,52 %^[2].

Notes et références

↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Sioulet Chavanon (246301071) », Insee (consulté le 6 janvier 2016).
↑ ^{a et b} « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 6 janvier 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 9 juillet 2016).
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, 16 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016), p. 136-144.
↑ ^{a et b} Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Sioulet Chavanon (246301071) », Insee (consulté le 9 juillet 2016).
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01896 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Sioulet-Chavanon » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, 3 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3647-3648 (28-29 sur le PDF).
↑ « Communauté de communes », Mairie de Bourg-Lastic (consulté le 22 mars 2016).

Annexes

Articles connexes

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Source

Fiche dans la base nationale sur l'intercommunalité

[1] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Sioulet Chavanon (246301071) », Insee (consulté le 6 janvier 2016).

[PROJET_SDCI_2015-2] {a et b} « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 6 janvier 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-3] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 9 juillet 2016).

[4] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, 16 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016), p. 136-144.

[geoportail-5] {a et b} Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.

[6] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Sioulet Chavanon (246301071) », Insee (consulté le 9 juillet 2016).

[7] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01896 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Sioulet-Chavanon » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, 3 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3647-3648 (28-29 sur le PDF).

[8] « Communauté de communes », Mairie de Bourg-Lastic (consulté le 22 mars 2016).

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