Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne

intercommunalité française

La communauté de communes Val de l'Indre - Brenne[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège La Chapelle-Orthemale
Communes 12
Président Nicolas Thomas (DVC)
Budget 13 058 000  (2018)
Date de création
Code SIREN 243600301
Démographie
Population 13 368 hab. (2021)
Densité 28 hab./km2
Géographie
Superficie 481,60 km2
Localisation
Localisation de
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web www.valdelindrebrenne.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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  • [3],[2] : création avec 12 communes : Argy, La Chapelle-Orthemale, Chezelles, Méobecq, Neuillay-les-Bois, Niherne, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Sougé, Vendœuvres, Villedieu-sur-Indre, Villers-les-Ormes.
  • [3] : modification des statuts et ajout des compétences « voirie » et « équipements sportifs ». La fiscalité passe à la TPU.
  • [3] : modification des statuts et renforcement de la compétence « développement économique » avec possibilité de construire et gérer des ateliers relais.
  • [3] : modification des statuts et ajout de la compétence « habitat – cadre de vie », permettant les opérations Cœur de Village.
  • [3] : Le plan d'eau de Saint-Genou ainsi que les bâtiments de l'ancienne abbaye de Méobecq sont reconnus d'intérêt communautaire.
  • [3] : extension de la compétence « voirie » à l'ensemble de la communauté.
  • [3] : ajout de la compétence « rivière Indre ».
  • [3] : ajout de la compétence « enfance jeunesse ».
  • [3] : extension du périmètre du territoire, avec l'intégration de la commune de Buzançais.
  • [3] : ajout de la compétence « aménagement numérique du territoire ».
  • [3] : retrait de la commune de Villers-les-Ormes, à la suite de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale.

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté de communes se trouve dans le centre du département et dispose d'une superficie de 481,60 km2[4].

Elle s'étend sur 12[2],[5] communes, dont 9 dans le canton de Buzançais et 3 dans le canton de Saint-Gaultier.

Carte de la communauté de communes Val de l'Indre - Brenne au .

Composition

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Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Val de l'Indre - Brenne. Composition en communes au [Note 1].

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
La Chapelle-Orthemale
(siège)
36040 Artimaliens 16,8 96 (2021) 5,7
Argy 36007 Argyciens 38,89 589 (2021) 15
Buzançais 36031 Buzançéens 58,64 4 504 (2021) 77
Chezelles 36050 Chézellois 17,32 447 (2021) 26
Méobecq 36118 Méobécquois 35,56 370 (2021) 10
Neuillay-les-Bois 36139 Novelliens 47,63 658 (2021) 14
Niherne 36142 Nihernois 42,87 1 493 (2021) 35
Saint-Genou 36194 Saint-Genulphiens 24,41 937 (2021) 38
Saint-Lactencin 36198 Saint-Lactencinois 32,2 402 (2021) 12
Sougé 36218 Sougéens 13,02 145 (2021) 11
Vendœuvres 36232 Vendœuvrois 96,45 1 080 (2021) 11
Villedieu-sur-Indre 36241 Théopolitains 57,77 2 647 (2021) 46

Démographie

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1997 1999 2006 2012 2017 - -
13 574[6]13 345[6]9 369[7]13 735[8]13 612[9]--
1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

Administration

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Le siège de la communauté de communes est à Villedieu-sur-Indre, 1 rue Jean Jaurès[2],[10].

Les élus

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La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 23[11] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
1 La Chapelle-Orthemale, Chezelles, Méobecq, Saint-Lactencin, Sougé
2 Argy, Neuillay-les-Bois, Niherne, Saint-Genou, Vendœuvres
3 Villedieu-sur-Indre
5 Buzançais

Présidence

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Le conseil communautaire du a réélu son président, Christophe Vandæle et désigné ses six vice-présidents qui sont :

  1. Régis Blanchet (commission développement économique) ;
  2. Daniel Biard (commission administration générale) ;
  3. Bernard Gontier (commission ordures ménagères et rivière) ;
  4. Marie Solange Hermen[Note 2] (commission voirie, habitat et travaux) ;
  5. Dominique Perrot (commission culture et communication) ;
  6. Denis Villin (commission enfance-jeunesse et activité sportive).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[11].

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2010 Jean-Paul Thibault DVG Maire de Villedieu-sur-Indre (1983-2010)
2010 Juin 2020 Christophe Vandaele[12] DVG Maire de Vendœuvres
Juin 2020   Nicolas Thomas[13] DVC Adjoint au maire de Buzançais

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

  • le développement économique au fret ferroviaire[14] ;
  • le soutien aux actions de MDE ;
  • la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
  • le CIAS ;
  • la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
  • les établissements scolaires ;
  • les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
  • les activités sportives ;
  • le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
  • le schéma de secteur ;
  • les plans locaux d’urbanisme ;
  • la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
  • la constitution de réserves foncières ;
  • l'organisation des transports urbains ;
  • le thermalisme ;
  • la politique du logement non social ;
  • la politique du logement étudiant ;
  • l'action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire ;
  • l'opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
  • le droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;
  • l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • les archives.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Budgets[Note 3]
2012[15] 2013[16] 2014[17] 2015[18] 2016[19] 2017[20] 2018[21]
Budgets
fonctionnement
6 902 000  7 723 000  7 871 000  8 447 000  8 140 000  8 410 000  8 065 940 
Budgets
investissement
9 004 730  7 463 000  4 670 000  5 464 100  6 140 000  6 305 000  4 992 060 
Budgets
total
15 906 730  15 186 000  12 541 000  13 911 100  14 280 000  14 715 000  13 058 000 

Identité visuelle

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Logos successifs de la communauté de communes.

Projets et réalisations

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  • Plateforme multimodale à Buzançais[22].
  • Aménagement numérique du territoire[23].

Notes et références

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  1. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  2. Décédé avant la fin de son mandat le 6 mars 2019.
  3. Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Général », le « budget Ordures Ménagères » et le « budget Développement Économique ».

Références

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  1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
  2. a b c d e f g h i et j « Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le ).
  3. a b c d e f g h i j et k « L'institution : rôle et historique », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le ).
  4. « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Val de l'Indre - Brenne (243600301) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. « Intercommunalité-Métropole de CC Val de l'Indre - Brenne (243600301) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  6. a et b « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  7. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  8. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  9. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  10. « Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne », sur le site de l'Administration Française (consulté le ).
  11. a et b « Le conseil », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le ).
  12. « Christophe Vandaele réélu », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. « Nicolas Thomas prend les commandes », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. « La nouvelle compétence fret ferroviaire », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le ).
  15. « Budget 2012 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le ), p. 42/44.
  16. « Budget 2013 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le ), p. 31/35.
  17. « Budget 2014 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le ), p. 26/32.
  18. « Budget 2015 », sur le site 30 de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le ), p. 32/32.
  19. « Budget 2016 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le ), p. 30/30.
  20. « Budget 2017 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le ), p. 25/25.
  21. « Budget 2018 », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le ), p. 51/51.
  22. « Le fret ferroviaire », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le ).
  23. « L’aménagement numérique du territoire », sur le site de la Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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