Communauté de communes Vexin-Seine

La communauté de communes Vexin-Seine (CCVS) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Communauté de communes Vexin-Seine
Localisation de l’intercommunalité dans les Yvelines (2013).
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Yvelines
Forme	Communauté de communes
Siège	Meulan
Communes	8
Budget	11 214 896 € (2007)
Date de création	20 décembre 2004
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	247800642
Démographie
Population	22 813 hab. (2008)
Densité	486 hab./km2
Géographie
Superficie	46,93 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Elle a été intégrée à la Communauté d'agglomération Vexin Centre Seine Aval.

Histoire

La communauté de communes Vexin-Seine a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 2004.

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes Vexin-Seine regroupait huit communes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Meulan-en-Yvelines (siège)	78401	Meulanais	3,46	‍9 241 (2014)	2 671
Brueil-en-Vexin	78113	Brueillois	7,34	‍696 (2014)	95
Jambville	78317	Jambvillois	4,81	‍843 (2014)	175
Juziers	78327	Juziérois	9,88	‍3 820 (2014)	387
Mézy-sur-Seine	78403	Méziacois	4,76	‍1 997 (2014)	420
Oinville-sur-Montcient	78460	Oinvillois	3,87	‍1 093 (2014)	282
Tessancourt-sur-Aubette	78609	Taxicurtiens	4,36	‍982 (2014)	225
Vaux-sur-Seine	78638	Vauxois	8,45	‍4 715 (2014)	558

Organisation

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2006	2011	Guy Poirier	PS	Maire de Meulan-en-Yvelines (1994 → 2014)
2011	2013	Bruno Caffin	DVD	Maire de Brueil-en-Vexin (2001 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de

• développement économique (création de zones d'activités, aide à la création d'entreprise, commerce et artisanat, tourisme, santé, emploi et formation...),
• aménagement de l'espace (définition d'un « schéma de développement durable du territoire », réserves foncières...),
• collecte et traitement des ordures ménagères,
• gestion et aménagement des rivières, fleuves et bassins versants,
• politique du logement social,
• gestion du transport public de personnes,
• gestion des modes d'accueil de la petite enfance.

Régime fiscal et budget

La communauté percevait la taxe professionnelle unique (TPU), c’est-à-dire qu'elle percevait les produits de taxe professionnelle des entreprises installées sur son territoire et en fixait le taux.

Annexes

Articles connexes

• Liste des intercommunalités des Yvelines