Communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle

	Communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand; Pays Picard A16 ; Haute Vallée de la Celle
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Oise
Forme	Communauté de communes
Siège	Crèvecœur-le-Grand
Communes	20
Date de création	29 décembre 1993
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246000699
Démographie
Population	7 819 hab. (2010)
Localisation
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La Communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle (CCC) est une ancienne communauté de communes française située dans le département de l'Oise.

Elle fusionne avec une autre intercommunalité pour former, le 1^er janvier 2017, la communauté de communes de l'Oise picarde (CCOP)

Historique

La communauté a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993^[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants^[2], le préfet de l'Oise, prenant en compte le souhait majoritaire de l'intercommunalité et de ses communes^[3], a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités^[4], et notamment celle de Crèvecœur-le-Grand et celle des Vallées de la Brèche et de la Noye, soit une intercommunalité de 61 communes pour une population totale de 27 196 habitants^[5].

Après avis favorable de la majorité des conseils communautaires et municipaux concernés^[6], cette intercommunalité est créée au 1^er janvier 2017^[7].

Les communes de Crèvecœur-le-Grand, Francastel, Rotangy, Luchy, Maulers et Muidorge ont été intégrées contre leur gré à l'intercommunalité, car elles souhaitent rejoindre la communauté d'agglomération du Beauvaisis^[8].

Le territoire communautaire

Géographie

La communauté regroupait les communes de l'ancien canton de Crèvecœur-le-Grand.

Composition

En 2016, l'intercommunalité regroupait les 20 communes suivantes^[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Crèvecœur-le-Grand (siège)	60178	Crépicordiens	12,30	‍3 538 (2014)	288
Auchy-la-Montagne	60026	Alchidiens	8,05	‍552 (2014)	69
Blancfossé	60075		5,16	‍138 (2014)	27
Catheux	60131	Cathensiens	11,78	‍115 (2014)	9,8
Choqueuse-les-Bénards	60153		4,16	‍104 (2014)	25
Conteville	60161		3,62	‍84 (2014)	23
Cormeilles	60163		7,21	‍440 (2014)	61
Le Crocq	60182	Crocquois	3,10	‍186 (2014)	60
Croissy-sur-Celle	60183		11,10	‍293 (2014)	26
Doméliers	60199		6,13	‍239 (2014)	39
Fontaine-Bonneleau	60240	Belifontainois	16,37	‍265 (2014)	16
Francastel	60253	Francastellois	12,58	‍470 (2014)	37
Le Gallet	60267		3,47	‍170 (2014)	49
Lachaussée-du-Bois-d'Écu	60336	Quenchillons	5,92	‍217 (2014)	37
Luchy	60372	Luchissois	10,79	‍626 (2014)	58
Maulers	60390	Maulèrons	7,62	‍299 (2014)	39
Muidorge	60442	Muidorgeois	5,34	‍135 (2014)	25
Rotangy	60549		9,78	‍208 (2014)	21
Le Saulchoy	60608		4,97	‍99 (2014)	20
Viefvillers	60673	Vélusiens	4,09	‍178 (2014)	44

Les enjeux du territoire

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Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2015
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
5 876	5 885	5 939	6 440	6 965	7 624	8 267

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013^[9].)

Organisation

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de 43 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents successifs

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
	2001	Jean Pupin	Maire de Doméliers (1995 → )
avril 2001^[10]	septembre 2004	Hervé Benjamin	Maire de Cormeilles (2001 → 2004) Décédé en fonction
novembre 2004^[11]	décembre 2016	Érick Mullot^[12]^,^[13]	Professeur retraité d'éducation physique et sportive Maire de Luchy (2001 → ) Vice-président de la Communauté de communes de l'Oise picarde (2017^[14] → )

Les compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

Le développement économique
L'aménagement du territoire

ainsi que :

La collecte et le traitement des ordures ménagères
La sécurité incendie
La compétence scolaire (qui comprend le transport des élèves et l'entretien des locaux)
La gestion des voiries communales existantes.

Organismes de rattachement

La CCC adhérait en 2016 à d'autres groupements :

Syndicat mixte de l'Oise Picarde (SMOP), avec la communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye voisine ;
Syndicat mixte Oise verte environnement (SYMOVE)^[1].

Elle était membre de l'office de tourisme de la Picardie verte et ses vallées.

Régime fiscal

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)^[15].

Elle collectait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[1], qui assurait le fonctionnement de ce service public.

Réalisations

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La communauté a obtenu en 2006 la signature d'un contrat de développement territorial avec le département de l'Oise, qui devrait assurer un financement départemental de 2 577 150 €^[16].

Avec la Communauté de communes de la Picardie Verte et la Communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye, la Communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand a créé l'office de tourisme de la Picardie verte et ses vallées pour exercer sa compétence tourisme.

La communauté est partenaire du Musée des tramways à vapeur et des chemins de fer secondaires français (MTVS) pour la création d'un chemin de fer touristique entre la gare de Crèvecœur-le-Grand et celle de Saint-Omer-en-Chaussée, dont le chantier a débuté en 2013^[17]^, ^[18]. À ce titre, elle reconstruit la toiture d'un ancien silo à engrais, destiné à devenir le dépôt de cette ligne.

Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités de l'Oise

Liens externes

Notes et références

↑ ^{a b c et d} « CC de Crèvecoeur le Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle (N° SIREN : 246000699) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).
↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
↑ « Crèvecœur-le-Grand L’éclatement de la communauté de communes inévitable? : Les 41 délégués de la communauté de communes veulent rejoindre pour les uns Beauvais, pour les autres Breteuil et même Grandvilliers ! », Le Courrier picard,‎ 25 décembre 2015 (lire en ligne, consulté le 4 mars 2023) « Parmi les 41 délégués de la CCC, 21 se sont prononcés pour le rattachement à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) ; 4 pour la Communauté de communes de la Picardie verte (CCPV) ; et 16 pour le rattachement à la CCVBN ! ».
↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, octobre 2015 (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.
↑ « La nouvelle carte intercommunale de l'oise : intercommunalité à fiscalité propre au 1^er janvier 2017 », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers,‎ 19 octobre 2016, p. 15.
↑ R. Th., « La fusion des communautés de communes est définitive », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, n^o 3417,‎ 26 octobre 2016, p. 6 « Les 6 projets de fusion de communautés de communes ou d’agglomération ont tous recueilli une majorité favorable ; ils pourront ainsi tous être conduits à leur terme ».
↑ Sylvie Godin, « Naissance de l'Oise picarde : Jacques Cotel dirige un territoire de 26 500 habitants », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, n^o 3430,‎ 25 janvier 2017, p. 17.
↑ Patrick Caffin, « Objectif 100 000 habitants ! », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 24 mai 2016 (lire en ligne).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
↑ J. H., « Hervé Benjamin président de la communauté de communes », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 12 avril 2001 (lire en ligne) « Un nouveau président prend en main les destinées de la communauté de communes du canton de Crèvecœur-le-Grand. Il s'agit d'Hervé Benjamin, maire de Cormeilles, qui succède à Jean Pupin. Ce dernier sollicitait pourtant un nouveau mandat. Hervé Benjamin a donc pris sa revanche puisqu'il s'était déjà présenté contre Jean Pupin ».
↑ « Mullot nouveau président intercommunal », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 4 novembre 2004 (lire en ligne)« Érick Mullot (54 ans), professeur d'éducation physique à Gournay-en-Bray, était déjà vice-président de la communauté de communes. Il succède à Hervé Benjamin, le maire de Cormeilles décédé en septembre dernier ».
↑ Réélu pour le mandat 2008-2014 - Le Bonhomme Picard du 29 avril 2008
↑ Matthias Schweisguth, « Érick Mullot est réélu président : Érick Mullot était le seul candidat. Quatre vice- présidents ont été réélus sauf Alain Rousselle auquel succède Bruno Gruel. », Le Bonhomme picard (édition de Grandvilliers), n^o 3286,‎ 23 avril 2014, p. 14
↑ « Érick Mullot, vice-président de la Com de Com », Le Bonhomme Picard, édition de Grandvilliers, n^o 3432,‎ 8 février 2017, p. 15 « Érick Mullot a 67 ans (...) Il fut délégué de la communauté de communes du canton de Crèvecœur pendant deux ans, vice-président pendant 9 ans et président pendant 12 ».
↑ « Communauté de Communes de Crèvecœur le Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 8 novembre 2015).
↑ CR de la Commission permamente du 13 novembre 2006
↑ « 8 – Vente d’une parcelle à la Communauté de Communes de Crèvecœur-le-Grand » [PDF], Compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2014, Commune de Crèvecœur-le-Grand (consulté le 4 juillet 204), p. 3.
↑ Matthias Schweisguth, « Un train touristique circulera dès 2015 », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, n^o 3296,‎ 2 juillet 2014, p. 15

[BANATIC-1] {a b c et d} « CC de Crèvecoeur le Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle (N° SIREN : 246000699) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

[2] Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance

[3] « Crèvecœur-le-Grand L’éclatement de la communauté de communes inévitable? : Les 41 délégués de la communauté de communes veulent rejoindre pour les uns Beauvais, pour les autres Breteuil et même Grandvilliers ! », Le Courrier picard,‎ 25 décembre 2015 (lire en ligne, consulté le 4 mars 2023) « Parmi les 41 délégués de la CCC, 21 se sont prononcés pour le rattachement à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) ; 4 pour la Communauté de communes de la Picardie verte (CCPV) ; et 16 pour le rattachement à la CCVBN ! ».

[4] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, octobre 2015 (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.

[5] « La nouvelle carte intercommunale de l'oise : intercommunalité à fiscalité propre au 1^er janvier 2017 », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers,‎ 19 octobre 2016, p. 15.

[6] R. Th., « La fusion des communautés de communes est définitive », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, n^o 3417,‎ 26 octobre 2016, p. 6 « Les 6 projets de fusion de communautés de communes ou d’agglomération ont tous recueilli une majorité favorable ; ils pourront ainsi tous être conduits à leur terme ».

[BP3430-7] Sylvie Godin, « Naissance de l'Oise picarde : Jacques Cotel dirige un territoire de 26 500 habitants », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, n^o 3430,‎ 25 janvier 2017, p. 17.

[LP24052016-8] Patrick Caffin, « Objectif 100 000 habitants ! », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 24 mai 2016 (lire en ligne).

[9] INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.

[10] J. H., « Hervé Benjamin président de la communauté de communes », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 12 avril 2001 (lire en ligne) « Un nouveau président prend en main les destinées de la communauté de communes du canton de Crèvecœur-le-Grand. Il s'agit d'Hervé Benjamin, maire de Cormeilles, qui succède à Jean Pupin. Ce dernier sollicitait pourtant un nouveau mandat. Hervé Benjamin a donc pris sa revanche puisqu'il s'était déjà présenté contre Jean Pupin ».

[11] « Mullot nouveau président intercommunal », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 4 novembre 2004 (lire en ligne)« Érick Mullot (54 ans), professeur d'éducation physique à Gournay-en-Bray, était déjà vice-président de la communauté de communes. Il succède à Hervé Benjamin, le maire de Cormeilles décédé en septembre dernier ».

[12] Réélu pour le mandat 2008-2014 - Le Bonhomme Picard du 29 avril 2008

[BP3286-13] Matthias Schweisguth, « Érick Mullot est réélu président : Érick Mullot était le seul candidat. Quatre vice- présidents ont été réélus sauf Alain Rousselle auquel succède Bruno Gruel. », Le Bonhomme picard (édition de Grandvilliers), n^o 3286,‎ 23 avril 2014, p. 14

[14] « Érick Mullot, vice-président de la Com de Com », Le Bonhomme Picard, édition de Grandvilliers, n^o 3432,‎ 8 février 2017, p. 15 « Érick Mullot a 67 ans (...) Il fut délégué de la communauté de communes du canton de Crèvecœur pendant deux ans, vice-président pendant 9 ans et président pendant 12 ».

[15] « Communauté de Communes de Crèvecœur le Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 8 novembre 2015).

[16] CR de la Commission permamente du 13 novembre 2006

[17] « 8 – Vente d’une parcelle à la Communauté de Communes de Crèvecœur-le-Grand » [PDF], Compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2014, Commune de Crèvecœur-le-Grand (consulté le 4 juillet 204), p. 3.

[18] Matthias Schweisguth, « Un train touristique circulera dès 2015 », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, n^o 3296,‎ 2 juillet 2014, p. 15

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