Communauté de communes de Saint-Saëns-Porte de Bray

	Communauté de communes de Saint-Saëns-Porte de Bray
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Siège	Maucomble
Communes	15
Président	Jacky Hucher
Date de création	1er janvier 1994
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247 600 448
Démographie
Population	9 073 hab. (2012)
Densité	58 hab./km2
Géographie
Coordonnées	49° 40′ 19″ nord, 1° 17′ 03″ est
Superficie	156,48 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes de Saint-Saëns-Porte de Bray est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie. Elle regroupait l'ensemble des communes du canton de Saint-Saëns.

Histoire

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 30 décembre 1993 sous le nom de Communauté de Communes du Canton de Saint-Saëns entre les communes de Bosc-Bérenger, Bosc-Mesnil, Bradiancourt, Critot, Mathonville, Montérolier, Neufbosc, Rocquemont, Sainte-Geneviève-enBray, Saint-Saëns, Sommery et les-Ventes-Saint-Rémy^[1].

La communauté a commencé à fonctionner le 1^er janvier 1994^[2] et fut la première communauté de communes créée en région Haute-Normandie.

La communauté s'est étendue à plusieurs reprises : Fontaine-en-Bray a adhéré en 1994 et Maucomble le 1^er janvier 2000^[1]. Le 1^er janvier 2010, la dernière commune du canton qui n'était membre d'aucune intercommunalité à fiscalité propre, Saint-Martin-Osmonville, a rejoint l'EPCI^[3].

L'intercommunalité a pris sa dénomination actuelle en 2002^[1].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du pays neufchâtelois (12 362 habitants), de Saint-Saëns – Porte de Bray (8 927 habitants), de Londinière excepté 1 commune (5 251 habitants) et de 11 communes de la communauté de communes de Bosc d’Eawy (5 228 habitants)^[4] ».

Conformément au SDCI définitif adopté en octobre 2016^[5], la communauté de communes fusionne finalement avec la communauté de communes du Pays Neufchâtelois et huit communes issues de la communauté de communes du Bosc d'Eawy pour former au 1^er janvier 2017 la communauté Bray-Eawy.

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

L'intercommunalité regroupe, depuis 2010, quinze communes du département de la Seine-Maritime, regroupant, en 2012, 9 073 habitants^[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Maucomble (siège)	76417	Maucomblais	5,07	‍404 (2014)	80
Bosc-Bérenger	76119	Bosc-Berengerois	3,38	‍175 (2014)	52
Bosc-Mesnil	76126	Bosc-Mesnillois	9,37	‍307 (2014)	33
Bradiancourt	76139	Bradiancourtais	4,11	‍231 (2014)	56
Critot	76200	Critotais	7,05	‍493 (2014)	70
Fontaine-en-Bray	76269	Fontainesais	6,03	‍175 (2014)	29
Mathonville	76416	Mathonvillais	4,09	‍311 (2014)	76
Montérolier	76445	Monastériens-Olivétains	11,70	‍588 (2014)	50
Neufbosc	76461	Neufboscois	5,14	‍405 (2014)	79
Rocquemont	76532		12,26	‍820 (2014)	67
Sainte-Geneviève	76578		14,33	‍286 (2014)	20
Saint-Martin-Osmonville	76621	Saint-Martinais	21,34	‍1 160 (2014)	54
Saint-Saëns	76648	Saint-Saennais	25,50	‍2 569 (2014)	101
Sommery	76678	Sommerois	21,39	‍817 (2015)	38
Ventes-Saint-Rémy	76733	Ventois	6,12	‍226 (2014)	37

Politique et administration

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à La Pointe du Nord à Maucomble^[6].

Politique et administration

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Jacky Hucher, maire de Saint-Saëns, ainsi que ses vice-présidents, qui sont :

Carole Haimonet, maire de Saint-Martin-Osmonville, déléguée à la culture, au tourisme, aux loisirs et à l'animation sociale ;
Patrick Guérard, maire de Mathonville, délégué aux ordures ménagères, aux voiries et à l’activité économique ;

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Colette Bertrand (maire de Sommery), Léon Bachelot (maire de Maucomble), Yvette Lorand-Pasquier et Robert Gressier (Sainte-Geneviève)^[7].

Liste des présidents

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1993	novembre 2006	Alain Le Vern	PS	Enseignant Maire de Saint-Saëns (1989 → 2001) Député de Seine-Maritime (12^e circ.) (1988 → 2002) Président du Conseil régional de Haute-Normandie (1998 → 2013) Démissionnaire pour cumul des mandats
28 novembre 2006	avril 2014	Francis Sénécal^[8]	PS	Maire de Critot (1989 → 2014) Conseiller général de Saint-Saëns (2001 → 2014) Vice-président du Conseil général (2004 → 2014)
avril 2014^[9]^,^[10]	décembre 2016	Jacky Hucher	PS	Maire de Saint-Saëns (2005 → )

Compétences

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La communauté exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Il s'agit :

Développement économique (zone industrielle du Pucheuil-Saint-Saëns).
Aménagement de l’espace.
Voirie.
Ordures ménagères.
Actions culturelles et sportives.
Animations sociales.
Écostation intercommunale à la Pointe du Nord à Maucomble^[6].

Régime fiscal

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)^[11].

Les taux de cette fiscalité additionnelle étaient, en 2015, de :

Taxe d'habitation : 5,81 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,50 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5,24 %
Cotisation foncière des entreprises : 3,00 %^[12].

Projets et réalisations

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Développement économique

Le développement économique de l'intercommunalité est notamment assurée par la zone d’activités du Pucheuil qui accueille plusieurs entreprises : SOCOPAL (distribution de produits alimentaires), LDA (pièces automobiles d’occasion), MTA (transport-logistique), Tubao - Auzou Citernes (gestion des eaux pluviales)^[10]^, ^[13].

Notes et références

↑ ^{a b et c} « Adhésion de la commune de Saint-Martin-Osmonville a la Communauté de communes de Saint-Saëns – Porte de Bray » [PDF], Délibérations du conseil municipal du 16 octobre 2009, sur boscmesnil.fr (consulté le 27 octobre 2015).
↑ ^{a et b} « CC Saint-Saëns - Porte de Bray (Siren : 247600448) », Fiche signalétique Banatic, 9 janvier 2015 (consulté le 27 octobre 2015).
↑ « Plus nombreux et plus forts : Saint-Martin-Osmonville fait désormais partie de la communauté de communes », Paris Normandie,‎ 3 octobre 2009 (lire en ligne).
↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
↑ « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ 3 octobre 2016 (lire en ligne, consulté le 19 février 2017)
↑ ^{a et b} « Communauté de Communes Saint-Saëns/Porte de Bray », sur boscmesnil.fr (consulté le 29 mai 2014).
↑ Romain Savary, « Jacky Hucher nouveau président de l'intercommunalité : Après l'annonce de Francis Sénécal de ne pas briguer un autre mandat, la voie semblait tracée pour Jacky Hucher, qui a été élu président de la communauté de communes de Saint-Saëns », Le Réveil,‎ 29 avril 2014 (lire en ligne).
↑ « Mort de Francis Sénécal : l'hommage des élus : L'ancien maire de Critot et élu du pays de Bray, Francis Sénécal, est mort à l'âge de 64 ans. Le 31 août 2014, les présidents du Département et de la Région lui rendaient hommage. », Normandie Actu,‎ 1^er septembre 2014 (lire en ligne).
↑ « Le maire de Saint-Saëns président de la com’com », Paris Normandie,‎ 29 avril 2014 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} Romain Savary, « Electricité, internet ... les points noirs de la zone du Pucheuil », Le Réveil, n^o 3346,‎ 22 mai 2014, p. 2
↑ « Communauté de Communes Saint-Saëns - Porte de Bray », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 25 octobre 2015).
↑ Cynthia Lhérondel, « Les porte-monnaie des contribuables vont trinquer », Le Réveil, n^o 3420,‎ 22 octobre 2015, p. 7.
↑ « Communauté de Communes de Saint-Saëns – Porte de Bray », Seine-Maritime expansion (consulté le 29 mai 2014).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

« Statuts de la Communauté de communes Saint-Saëns - Porte de Bray, annexés à l'arrêté préfectoral du 9 juin 2015 » [PDF], Recueil des actes administratifs n°57, Préfecture de la Seine-Maritime, 11 juin 2015 (consulté le 27 octobre 2015), p. 27-29.

[CRCMBoscmesnil-1] {a b et c} « Adhésion de la commune de Saint-Martin-Osmonville a la Communauté de communes de Saint-Saëns – Porte de Bray » [PDF], Délibérations du conseil municipal du 16 octobre 2009, sur boscmesnil.fr (consulté le 27 octobre 2015).

[Banatic-2] {a et b} « CC Saint-Saëns - Porte de Bray (Siren : 247600448) », Fiche signalétique Banatic, 9 janvier 2015 (consulté le 27 octobre 2015).

[3] « Plus nombreux et plus forts : Saint-Martin-Osmonville fait désormais partie de la communauté de communes », Paris Normandie,‎ 3 octobre 2009 (lire en ligne).

[4] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.

[5] « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ 3 octobre 2016 (lire en ligne, consulté le 19 février 2017)

[Boscmesnil-6] {a et b} « Communauté de Communes Saint-Saëns/Porte de Bray », sur boscmesnil.fr (consulté le 29 mai 2014).

[7] Romain Savary, « Jacky Hucher nouveau président de l'intercommunalité : Après l'annonce de Francis Sénécal de ne pas briguer un autre mandat, la voie semblait tracée pour Jacky Hucher, qui a été élu président de la communauté de communes de Saint-Saëns », Le Réveil,‎ 29 avril 2014 (lire en ligne).

[8] « Mort de Francis Sénécal : l'hommage des élus : L'ancien maire de Critot et élu du pays de Bray, Francis Sénécal, est mort à l'âge de 64 ans. Le 31 août 2014, les présidents du Département et de la Région lui rendaient hommage. », Normandie Actu,‎ 1^er septembre 2014 (lire en ligne).

[9] « Le maire de Saint-Saëns président de la com’com », Paris Normandie,‎ 29 avril 2014 (lire en ligne).

[LR3346-10] {a et b} Romain Savary, « Electricité, internet ... les points noirs de la zone du Pucheuil », Le Réveil, n^o 3346,‎ 22 mai 2014, p. 2

[11] « Communauté de Communes Saint-Saëns - Porte de Bray », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 25 octobre 2015).

[12] Cynthia Lhérondel, « Les porte-monnaie des contribuables vont trinquer », Le Réveil, n^o 3420,‎ 22 octobre 2015, p. 7.

[13] « Communauté de Communes de Saint-Saëns – Porte de Bray », Seine-Maritime expansion (consulté le 29 mai 2014).

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