Communauté de communes de Surgères

La Communauté de communes de Surgères est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Communauté de communes de Surgères
Administration
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Siège	Surgères
Communes	12
Président	Guy Beugnon
Date de création	30 décembre 1993
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	241700525
Démographie
Population	15 587 hab. (2010)
Densité	67 hab./km2
Géographie
Superficie	231,66 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Composition

Elle était composée des communes suivantes, toutes du canton de Surgères :

1. Breuil-la-Réorte
2. Marsais
3. Péré
4. Puyravault
5. Saint-Georges-du-Bois
6. Saint-Germain-de-Marencennes
7. Saint-Mard
8. Saint-Pierre-d'Amilly
9. Saint-Saturnin-du-Bois
10. Surgères
11. Vandré
12. Vouhé

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Plans de déplacement urbains (à titre facultatif)
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres
  • Charte paysagère, construction d'une brigage de gendarmerie (bureaux et logements) en application de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002
  • Préfiguration et fonctionnement des pays (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
• Environnement - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre facultatif)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
  • Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
  • Politique de la ville, dispositifs locaux de prévention de la délinquance (à titre facultatif)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique

• 30 décembre 1993 : création de la communauté de communes
• 13 décembre 1993 : délimitation du périmètre de la communauté de communes
• 20 décembre 1999 : adhésion de la commune de Saint-Pierre-d'Amilly
• 27 août 1997 : modification de la communauté de communes

Quelques données géographiques

• Superficie : 231,66 km² (soit 3,38 % de la superficie de la Charente-Maritime).

• Population en 2010 : 15 587 habitants (soit 2,5 % de la population départementale).

• Densité de population en 2010 : 67 hab/km² (Charente-Maritime : 91 hab/km²).

• Évolution démographique annuelle entre 1999 et 2006 : +0,75 % (Charente-Maritime : +1,07 %).

• 1 commune de plus de 2 000 habitants : Surgères.
• pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Articles connexes

• Administration de la Charente-Maritime
• Intercommunalités de la Charente-Maritime

Sources

• Le splaf
• Base aspic de la Charente-Maritime