Communauté de communes de Treffort-en-Revermont

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes de Treffort en Revermont est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant douze communes. Ces dernières appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Communauté de communes
de Treffort en Revermont
Blason de Communauté de communes de Treffort en Revermont
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Val-Revermont
Communes 11
Président Monique Wiel
Date de création
Date de disparition
No SIREN 240100636
Démographie
Population 9 442 hab. (2013[1])
Densité 48 hab./km2
Géographie
Superficie 197,47 km2
Liens
Site web cc-treffort-revermont.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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  •  : Création
  •  : Prend en charge la participation des communes membres aux investissements de l'enseignement public secondaire, du 1er cycle des collèges et annexes sportives
  •  : Nouvelle rédaction équipements sportifs, d'enseignement, sociaux et culturels
  •  : Rajout action d'initiation musicale en milieu scolaire et associatif
  •  : Chef de poste trésorerie Bourg Banlieue
  •  : Le bureau est composé de six délégués communautaires, à savoir le président, un ou plusieurs vice-présidents et d'autres membres
  •  : Extension des compétences voir statuts
  •  : Transfert de compétences et modification règles de fonctionnement
  •  : Construction d'un centre médico-social
  •  : Transfert de la compétence assainissement non collectif
  •  : Modification et extension des compétences de la communauté de communes
  •  : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq autres communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse[2]

Composition

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Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Val-Revermont
(siège)
0142645,422 549 (2014)56


Chavannes-sur-Suran01095Chavannais21,50656 (2015)31
Corveissiat01125Curtivessiens22,69619 (2014)27
Courmangoux01127Curtimengiens14,82508 (2014)34
Drom01150Dromniers7,78222 (2014)29
Germagnat01172Germagnatis ou Germanois9,48144 (2015)15
Grand-Corent01177Corentins7,13177 (2014)25
Meillonnas01241Meillonnassiens17,741 310 (2014)74
Pouillat01309Pouillatis6,2393 (2014)15
Saint-Étienne-du-Bois01350Stéphanois28,382 574 (2014)91
Simandre-sur-Suran01408Simandrins16,30694 (2014)43

Compétences

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  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Activités sanitaires
  • Action sociale
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Aménagement rural
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Identité visuelle

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Pour approfondir

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Notes et références

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