Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle
La communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle est une ancienne communauté de communes française, qui était située dans le département des Vosges et la région Lorraine.
Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Lorraine |
Département | Vosges |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Saint-Maurice-sur-Moselle |
Communes | 3 |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 200 006 245 |
Démographie | |
Population | 4 958 hab. (2009) |
Densité | 60 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 83,04 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Histoire modifier
Elle fut créée le , par arrêté préfectoral du .
Le préambule des statuts annonce « Les communes de Bussang, Fresse-sur-Moselle et Saint-Maurice-sur-Moselle ont trouvé de nombreux points communs et ont des besoins similaires ou complémentaires. Aussi, ont-elles décidé de se regrouper, pour mettre en commun une partie de leurs compétences respectives, au sein d'une Communauté de communes afin de créer une dynamique intercommunale. Cette dynamique pourrait permettre de regrouper plus largement les communes du canton du Thillot qui le désireraient.» Cependant, les autres communes du canton ont créé depuis la Communauté de communes du Val de Rupt et Thillot, rebaptisée en mars 2007 Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud.
Le , sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture, elle fusionne avec la Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud pour former la Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges[1].
Composition modifier
Elle était composée des 3 communes suivantes :
Compétences modifier
Le groupement est compétent pour :
- Acquisition en commun de matériel
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Assainissement non collectif
- Autres
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Constitution de réserves foncières
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Tourisme
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Budget et fiscalité modifier
Politique et administration modifier
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
Notes et références modifier
- « Les nouvelles intercommunalités en Lorraine - janvier 2013 », sur Carrefour des Pays Lorrains (consulté le )
- Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Ballons des Hautes Vosges
- Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Ballons des Hautes Vosges