Communauté de communes des Coteaux Sézannais

La communauté de communes des Coteaux Sézannais est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de communes des Coteaux Sézannais
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Sézanne
Communes	23
Président	Philippe Bonnotte
Date de création	31 décembre 2001
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	245100565
Démographie
Population	9 519 hab. (2013)
Densité	34 hab./km2
Géographie
Superficie	277,13 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La communauté de communes a succédé au District de Sézanne, créé en 1992 et qui regroupait 9 communes.

Les communes de Linthes, de Mœurs-Verdey et de Mondement-Montgivrou ont rejoint la communauté au 1^er janvier 2014.

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016, la communauté de communes fusionne le 1^er janvier 2017 avec les communautés des « Portes de Champagne » (19 communes) et du Pays d'Anglure » (20 communes) pour créer la nouvelle communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais.

Composition

Elle était composée de 23 communes, dont la principale est Sézanne :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Sézanne (siège)	51535	Sézannais	22,82	‍5 055 (2014)	222
Allemant	51005	Allemantiots	15,77	‍158 (2014)	10
Barbonne-Fayel	51036	Barbonnots	24,35	‍497 (2014)	20
Broussy-le-Petit	51091	Broussyats p'tits	11,62	‍127 (2014)	11
Broyes	51092	Broyens	15,24	‍365 (2014)	24
Chichey	51151	Chichetons	7,40	‍173 (2014)	23
Fontaine-Denis-Nuisy	51254	Fontenats	13,17	‍235 (2014)	18
Gaye	51265	Gayons	21,13	‍591 (2014)	28
Lachy	51313	Lachéens	16,89	‍314 (2014)	19
Linthelles	51323	Linthellois	11,02	‍108 (2014)	9,8
Le Meix-Saint-Epoing	51360	Mexipontains	11,29	‍271 (2014)	24
Oyes	51421	Oyats	7,69	‍72 (2014)	9,4
Péas	51426		7,69	‍68 (2014)	8,8
Queudes	51451	Queudois	10,06	‍96 (2014)	9,5
Reuves	51458	Reuvats	6,40	‍72 (2014)	11
Saint-Loup	51495		6,88	‍81 (2014)	12
Saint-Remy-sous-Broyes	51514	Saint-Remyats	7,75	‍106 (2014)	14
Saudoy	51526		12,66	‍366 (2014)	29
Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte	51628		9,51	‍122 (2014)	13
Vindey	51645	Vindotiers	7,94	‍127 (2014)	16
Linthes	51324	Linthas	9,03	‍120 (2014)	13
Mœurs-Verdey	51369	Mœursiens	13,18	‍326 (2014)	25
Mondement-Montgivroux	51374	Mondementais	7,37	‍41 (2014)	5,6

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est en l'hôtel de Ville de Sézanne.

Élus

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 42 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison de :
- 18 délégués pour Sézanne (5 500 habitants) ;
- 2 délégués pour Gaye et pour Barbonne-Fayel (chacune comptant plus de 400 habitants) ;
- 1 délégué pour chacune des 20 autres communes membres.

Liste des présidents

L'intercommunalité est présidé, depuis l'époque où elle avait le statut de district, par Philippe Bonnotte, maire de Sézanne.

Ancienne communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (CAC)

Liste des présidents successifs de CAC

Période		Identité	Étiquette	Qualité
1992	décembre 2016	Philippe Bonnotte	DVG	Maire de Sézanne (1977 → ) Réélu pour le mandat 2014-2020

Compétences

Nombre total de compétences exercées en 2016 : 14

La communauté exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément à la loi. Il s'agit :

• des actions favorisant le développement économique et le maintien des services et commerces en milieu rural
• l'action sociale
• l'action touristique avec notamment l’Office de Tourisme de Sézanne et sa Région
• l'aménagement de l’espace communautaire
• l'assainissement collectif des eaux usées dans les communes disposant d’un réseau collectif et l'assainissement non collectif des eaux usées
• le cinéma
• la collecte et le traitement des déchets ménagers
• l'enfance et la jeunesse
• l'Espace Jeunes de Sézanne : accueil périscolaire, restauration scolaire, accueil de loisirs sans hébergement
• la mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
• les piscines de Sézanne
• le service d’incendie et de secours
• les travaux sur la voirie à caractère communautaire.

Projets et réalisations

CIAS

L'intercommunalité s'est doté d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS), le CIAS des Coteaux Sézannais.

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de la Marne

Liens externes

• « CC des Coteaux Sézannais (245100565 - EPCI) » [PDF], Chiffres clés, INSEE, 28 juin 2012 (consulté le 20 juillet 2015).