Communauté de communes des Deux Vallées du Canton de Fismes
La communauté de communes des Deux Vallées du Canton de Fismes est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
| Ancienne communauté de communes des Deux Vallées du Canton de Fismes | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Champagne-Ardenne |
| Département | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Fismes |
| Communes | 9 |
| Date de création | 23 décembre 1997 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245100938 |
| Démographie | |
| Population | 9 047 hab. (1999) |
| Densité | 96 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 94,2 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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Elle a été supprimée le 1er janvier 2014, et intégrée dans la nouvelle communauté de communes Fismes Ardre et Vesle.
Historique
modifierLa communauté a été créée par un arrêté préfectoral du 23 décembre 1997[1].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], les anciennes communautés de communes CC des Deux Vallées du Canton de Fismes (9 communes) et CC Ardre et Vesle (11 communes) ont fusionné par arrêté préfectoral du 23 mai 2013, afin de former à compter du 1er janvier 2014 la nouvelle communauté de communes Fismes Ardre et Vesle[3].
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierComposition
modifierLa communauté de communes était composée de 9 communes, dont la principale est Fismes :
Politique et administration
modifierSiège
modifierLa communauté de communes avait son siège en mairie de Fismes, Place de l'Hôtel-de-Ville.
Élus
modifierLa communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux, à raison de la population des communes membre :
- jusqu'à 500 habitants : 3 délégués
- de 501 à 1000 habitants : 4 délégués
- de 1001 à 3500 habitants : 6 délégués
- plus de 3500 habitants : 9 délégués[4].
Liste des présidents
modifierRégime fiscal et budget
modifierLa communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).
Compétences
modifierNombre total de compétences exercées en 2013 : 20.
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Intercommunalité en France
- Établissement public de coopération intercommunale
- Liste des intercommunalités de la Marne
Liens externes
modifier- Agence d'urbanisme de la région de Reims, « Communauté de communes « des Deux Vallées du Canton de Fismes » »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Annuaire des communautés, (consulté le ).
- « Statuts de la communauté de communes des Deux Vallées du Canton de Fismes » [PDF], Docs à consulter, sur cc2vf.com, (consulté le ).
Notes et références
modifier- Agence d'urbanisme de la Région de Reims, annuaire des communautés, page mentionnée en liens externes.
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté préfectoral du 23 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes des Deux Vallées du canton de Fismes et de la Communauté de communes Ardre et Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter, , p. 5 (lire en ligne [PDF]).
- Article 6 des statuts de l'intercommunalité, mentionnés en liens externes.
