Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault

La communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault (VAM) est une communauté de communes française, créée le 1^er janvier 2017 et située dans le département de l'Orne en région Normandie.

Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Orne
Forme	Communauté de communes
Siège	Vimoutiers
Communes	46
Président	Sébastien Gourdel
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200069458
Démographie
Population	14 216 hab. (2021)
Densité	27 hab./km2
Géographie
Superficie	531,90 km2
Localisation
Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Site web	http://www.cdcvam.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Dans le cadre des prescriptions de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), les trois petites communautés de communes du Pays du Camembert, de la Région de Gacé et des Vallées du Merlerault ont du fusionner le 1^er janvier 2017, par un arrêté préfectoral du 1^er décembre 2016.

Le 1^er janvier 2018, les communes de Fay et Mahéru quittent à leur demande la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault pour intégrer la communauté de communes des Pays de L'Aigle.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le nord-est du département de l'Orne, la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault regroupe 46 communes et s'étend sur 531,9 km².

Le territoire communautaire est structuré par pôles deux d'équilibre centraux, Vimoutiers, « capitale » du Pays d'Auge ornais et Gacé, et 3 pôles d'irrigation rurale, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Sap-en-Auge et le Merlerault. C'est un territoire essentiellement rural, dont seulement 4 % de la superficie est artificialisée, 82% de sa superficie dédiée aux surfaces agricoles, dont 62% des surfaces PAC en prairies, et constitué de paysages de bocage morcelés par quelques tâches boisées le long des vallées de la Touques et de la Vie. Ces espaces abritent un riche patrimoine faunistique et floristique, protégés par 4 zones Natura 2000 et 2 arrêtés de protection de biotope. Il est remarquable par ses élevages de chevaux de course et par le prestigieux emblème de la gastronomie française, le Camembert.

Vimoutiers et Gacé concentrent plus du tiers de la population de la communauté et presquela moitié des emplois (47 % des 5 351 emplois de 2017), emplois qui y sont en régression (de — 8 à — 6 % entre 2012 et 2017).

Son territoire propose de nombreux services : 6 EHPAD, 1 foyer résidence, 1 hôpital, 3 PSLA, 2 maisons de santé, 1 crèche multi-accueil, 8 écoles maternelles et primaires sur 14 sites, 3 collèges, 6 centres de loisirs sans hébergements, 2 maisons « France Services » et une troisième en cours, 4 médiathèques, 1 école de musique, 1 piscine intercommunale, un relais d'assistantes maternelles intercommunal itinérant en 2017...

Carte de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault au 1^er janvier 2019.

Composition

En 2023, la communauté de communes est composée des 46 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Vimoutiers (siège)	61508	Vimonastériens	16,15	‍3 069 (2021)	190
Aubry-le-Panthou	61010	Pantholiens	6,85	‍126 (2021)	18
Les Authieux-du-Puits	61017		4,43	‍83 (2021)	19
Avernes-Saint-Gourgon	61018	Avernais	12,13	‍66 (2021)	5,4
Le Bosc-Renoult	61054	Boscrenolviens	12,7	‍256 (2021)	20
Camembert	61071	Camembertois	10,3	‍169 (2021)	16
Canapville	61072	Canapvillais	8,22	‍210 (2021)	26
Champ-Haut	61088	Campo-Haltiens	5,16	‍43 (2021)	8,3
Les Champeaux	61086	Champeausiens	9,65	‍100 (2021)	10
Champosoult	61089	Champosulfiens	7,01	‍99 (2021)	14
Chaumont	61103	Chaumontais	19,51	‍170 (2021)	8,7
Cisai-Saint-Aubin	61108	Cisaiens	14,49	‍179 (2021)	12
Coulmer	61122		6,68	‍82 (2021)	12
Croisilles	61138		11,32	‍201 (2021)	18
Crouttes	61139	Crouttésiens	13,47	‍303 (2021)	22
Échauffour	61150	Échauffouriens	33,14	‍734 (2021)	22
La Fresnaie-Fayel	61178		5,09	‍52 (2021)	10
Fresnay-le-Samson	61180	Fresnaysiens	6,76	‍100 (2021)	15
Gacé	61181	Gacéens	6,5	‍1 786 (2021)	275
La Genevraie	61188	Genevréens	13,37	‍90 (2021)	6,7
Godisson	61192	Godissonnais	6,21	‍104 (2021)	17
Guerquesalles	61198	Guerquesallais	8,66	‍133 (2021)	15
Lignères	61225	Lignérois	5,37	‍29 (2021)	5,4
Mardilly	61252	Mardilisiens	12,76	‍135 (2021)	11
Ménil-Froger	61264	Ménil-Frogériens	5,31	‍59 (2021)	11
Ménil-Hubert-en-Exmes	61268		10,34	‍114 (2021)	11
Le Ménil-Vicomte	61272	Mesnil-Vicomtois	3,86	‍25 (2021)	6,5
Le Merlerault	61275	Merluriens	19,1	‍753 (2021)	39
Neuville-sur-Touques	61307		15,35	‍232 (2021)	15
Nonant-le-Pin	61310	Nonantais	18,44	‍413 (2021)	22
Orgères	61317	Orgériens	12,04	‍185 (2021)	15
Planches	61330	Planchéens	12,49	‍182 (2021)	15
Pontchardon	61333	Pontchardonnais	4,83	‍176 (2021)	36
Le Renouard	61346	Renouardais	14,48	‍203 (2021)	14
Résenlieu	61347		5,09	‍177 (2021)	35
Roiville	61351	Roivillais	8,18	‍134 (2021)	16
Saint-Aubin-de-Bonneval	61366	Bonnevalois	11,67	‍131 (2021)	11
Saint-Evroult-de-Montfort	61385	Montfortais	22,36	‍348 (2021)	16
Saint-Germain-d'Aunay	61392	Saint-Germinois	8,51	‍125 (2021)	15
Saint-Germain-de-Clairefeuille	61393	Germinois	12,31	‍132 (2021)	11
Saint-Pierre-des-Loges	61446	Pétruviens	9,79	‍158 (2021)	16
Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe	61389	Valburgeois	21,17	‍1 017 (2021)	48
Le Sap-André	61461	Sap-Andréens	9,53	‍126 (2021)	13
Sap-en-Auge	61460		29,98	‍958 (2021)	32
Ticheville	61485	Tichevillais	9,93	‍189 (2021)	19
La Trinité-des-Laitiers	61493		11,16	‍60 (2021)	5,4

Démographie

Évolution démographique

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
19 864	19 090	17 750	16 781	16 682	16 095	15 106	14 216

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Sources : Insee)

Organisation

Siège

Le siège de la communauté est à Vimoutiers, 15 rue Pernelle. Elle dispose également de bureaux à Merlerault et Gacé.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la fin de la mandature 2014-2020 de 70 conseillers communautaires représentant les communes membres répartis proportionnellement à leur population, soit :

Nombre de conseillers	Communes (représentation de 2017 à 2020)
12	Vimoutiers
7	Gacé
3	Le Merlerault, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Sap-en-Auge
2	Échauffour
1	les autres communes

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Orne, le conseil communautaire renouvelé a élu le 16 juillet 2020 son nouveau président ainsi que ses onze vice-présidents, qui sont :

1. Jean Grimbert, maire de Gacé, chargé des finances ;
2. Gérard Rosé, maire de Sap-en-Auge, chargé des ressources humaines ;
3. Martine Gressant, maire du Merlerault, chargée du développement économique ;
4. Stéphane Dif, maire-adjoint de Gacé, chargé du tourisme, des chemins de randonnée et de la culture ;
5. Agnès Laigre, maire de Guerquesalles, conseillère départementale de Vimoutiers, chargée des services à la population et des mobilités ;
6. Marie-Christine Liard, maire--adjointe de Vimoutiers, chargée de l’enfance et de la petite enfance ;
7. Philippe Bigot, maire de Sainte-Gauburge, chargé des déchets ;
8. Michel Bigot, maire-adjoint de Vimoutiers, chargé de la voirie ;
9. Paul Langlois, maire du Mesnil-Vicomte, chargé des bâtiments ;
10. Karim Bounab, maire du Renouard, chargé de l'urbanisme ;
11. Christophe Bignon, maire d’Avernes-Saint-Gourgon, chargé de la transition environnementale, de l’assainissement non collectif et de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 de 22 membres, y compris le président et les vice-présidents, ainsi que les maires des bourgs centre de Vimoutiers, Nonant-le-Pin, Le Merlerault, Sap-en-Auge lorsqu'ils ne sont pas vice-présidents.

Le vice-présidents sont donc sept issus de l’ex-Cdc du camembert, trois de l’ex-cdc des vallées du Merlerault et deux de l’ex-Cdc de Gacé.

Liste des présidents

Liste des présidents

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017	juillet 2020	Marie-Thérèse Mayzaud	DVD	Pharmacienne Maire (1999 → 2014) Conseillère municipale de la commune nouvelle de Sap-en-Auge (2017 → ?) Présidente de l'ex-CC du Pays du Camembert (2004 → 2016)
juillet 2020	En cours (au 1er janvier 2024)	Sébastien Gourdel		Chef d'entreprise Président du musée du Camembert Trésorier du district de l’Orne de football Conseiller municipal d'opposition à Vimoutiers

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; plan local d'urbanisme (PLU), carte communale... ;
• Actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
• Politique du logement et du cadre de vie : élaboration de programmes visant à répondre aux besoins en logements neufs et anciens, et à une répartition équilibrée et diversifiée de cette offre (La mise en œuvre de ces programmes reste de la compétence des opérateurs concernés) ; réhabilitation de logements anciens dans le cadre d'OPAH, aides financières dans le cadre d'OPAH ou de PST
• Voiries communales reconnues d'intérêt communautaire :
• Enfance : structures multi-accueil pour la petite enfance d'intérêt communautaire. - Relais d'assistantes maternelles d'intérêt communautaire ; centres de loisirs sans hébergement d'intérêt communautaire ; centres de loisirs et d'accueil des adolescents d'intérêt communautaire.
• Santé : Bâtiments, équipements des établissements publics recevant les professionnels de santé, d'intérêt communautaire.
• Mobilité : Mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire, dans le cadre d'une délégation de compétence de la Région. La communauté de communes recherchera des solutions afin d'aider à la mobilité de la population.
• Maisons de services au public
• Équipements touristiques : équipements existants reconnus d'intérêt communautaire, élaboration de tous projets touristiques d'envergure, à vocation sociale
• Prise en charge du contingent incendie des communes ;
• Assainissement : études de zonage - Assainissement non collectif (Gestion d'un service public d'assainissement non collectif pour assurer les contrôles des installations, aides à l'instruction des dossiers individuels de demande d'aide à la réhabilitation des installations
• Gendarmerie : Locaux de service et techniques de la communauté de brigade de gendarmerie d'intérêt communautaire.
• Maintien des services publics
• Urbanisme : La communauté de communes assurera la création et la gestion des servitudes telles que les AVAP, RLPI. Instruction des demandes d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme.
• Équipements culturels, sportifs et d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire : Médiathèques, musées, saison culturelle, activités musicales, équipements sportifs, établissements scolaires, restauration scolaire, frais de scolarité des enfants domiciliés sur son territoire et scolarisés dans les écoles extérieures à la communauté de communes, Prise en charge des activités périscolaires : garderie, accompagnement des services de transport, établissements privés (Prise en charge des dépenses de fonctionnement dans les conditions fixées par les contrats d'association).
• Action sociale d'intérêt communautaire : prise en charge des contingents d'aide sociale et reversement aux communes - Chaque commune conserve à sa charge le fonctionnement de son CCAS - Versement des subventions aux associations à caractère social. - Initiatives en faveur d'actions sociales ayant un intérêt pour l'ensemble des habitants, notamment les plus démunis.
• Manifestations culturelles, sportives ou touristiques à caractère exceptionnel ou innovant ou d'envergure extraterritoriale
• Animaux errants : Prise en charge de la participation financière du ou des refuges agréés pour la gestion des animaux errants et prise en charge des dépenses financières des services vétérinaires, lorsque les établissements spécialisés dans l'accueil des animaux errants seront fermés.
• zones éoliennes.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Effectifs

Les effectifs d'agents transférés par les trois intercommunalités s'élevaient à 115.

Voir aussi

Article connexe

• Liste des intercommunalités de l'Orne

Liens externes

• Site officiel
• « Arrêté préfectoral du 17 août 2018 approuvant la modification des compétences statutaires » [PDF], Communauté > Conseil communautaire, sur cdcvam.fr (consulté le 11 janvier 2024).

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (200069458) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, 14 novembre 2023 (consulté le 11 janvier 2024).