Communauté de communes des bords de Veyle

La communauté de communes des bords de Veyle est une ancienne communauté de communes située dans le département de l'Ain.

Communauté de communes des bords de Veyle
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Vonnas
Communes	6
Président	Claude Jacquet (DvG)
Date de création	20 décembre 1994
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240100669
Démographie
Population	8 366 hab. (2013)
Densité	95 hab./km2
Géographie
Superficie	88,50 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

• 1^er janvier 1995 : création avec cinq communes (arrêté du 20 décembre 1994).
• 4 mai 1998 : équipements socioculturels et sportifs : gestion et fonctionnement des équipements sportifs existants lorsque leur utilisation est d'intérêt communautaire.
• 4 mai 1998 : gestion des sentiers pédestres et actions touristiques rattachées à ces parcours
• 4 mai 1998 : rajout des actions intercommunales à caractère éducatif et pédagogique en faveur des scolaires.
• 4 mai 1998 : services rendus aux communes, rajout des actions en faveur de la petite enfance, notamment réseau d'assistances maternelles.
• 4 mai 1998 : équipements socioculturels et sportifs : gestion et fonctionnement des équipements sportifs existants lorsque leur utilisation est d'intérêt communautaire.
• 5 octobre 1998 : services rendus à d'autres collectivités publiques extérieures à la communauté de communes dans domaines paragraphe 2-2 des statuts.
• 5 octobre 1998 : actions coordonnées en faveur des personnes âgées notamment grâce à une aide aux transports.
• 3 août 2001 : le siège est fixé aux 86-94 rue Chaynes Aimable à Vonnas.
• 3 août 2001 : le conseil de communauté est composé de 17 délégués élus par le conseil municipal.
• 1^er octobre 2002 : nouvelle rédaction des compétences.
• 8 juillet 2004 : transfert d'une compétence (assainissement non collectif).
• 1^er janvier 2005 : adhésion de la commune de Biziat (arrêté du 14 décembre 2004).
• 23 décembre 2005 : modification et extension des compétences de l'intercommunalité et approbation de nouveaux statuts.
• 1^er janvier 2017 : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle sous le nom de Communauté de communes de la Veyle.

Composition

Communes de la communauté de communes.

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Vonnas (siège)	01457	Vonnassiens	17,81	‍2 922 (2014)	164
Biziat	01046	Biziatis	11,39	‍818 (2014)	72
Chanoz-Châtenay	01084	Chanoziens	13,42	‍780 (2014)	58
Chaveyriat	01096		16,87	‍993 (2014)	59
Mézériat	01246	Mézériatis	19,17	‍2 137 (2014)	111
Saint-Julien-sur-Veyle	01368	Juliveylois	9,84	‍760 (2014)	77

Compétences

• Assainissement non collectif
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités périscolaires
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Programme local de l'habitat
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Autres

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain