Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy

	Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Haute-Savoie
Forme	Communauté de communes
Siège	Faverges-Seythenex
Communes	7
Président	Jacques Dalex
Date de création	28 décembre 2000
Code SIREN	247400773
Démographie
Population	15 278 hab. (2021)
Densité	102 hab./km2
Géographie
Superficie	150,50 km2
Liens
Site web	cc-sources-lac-annecy.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy, anciennement du Pays de Faverges, est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie regroupant 7 communes du pays de Faverges.

Historique

Officialisée le 28 décembre 2000^[1], la communauté de communes du Pays de Faverges fortifie les liens historiques, géographiques et économiques des différentes communes composant son territoire. Elle fait suite à l'ancien SIVOM de Faverges^[2].

Initialement, les communes étaient regroupées dans un syndicat de communes créé en 1972. Ce syndicat mutualisait les moyens au niveau du fonctionnement du collège, de la gestion des transports scolaires, du laboratoire de langues et de la collecte et traitement des ordures ménagères.

En 1994, ce syndicat se transforme en SIVOM (Syndicat intercommunal à vocations multiples) et se voit confier la gestion de la station de ski de Seythenex (La Sambuy-Seythenex).

Depuis la création de la communauté de communes du pays de Faverges, la gestion de la station de ski de Seythenex est confiée à un SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) composé des communes de Faverges et de Seythenex. Avec la création de la commune nouvelle Faverges-Seythenex au 1^er janvier 2016, le SIVU est intégré à la commune nouvelle et il n’existe plus en tant que tel.

En mars 2016, le nom de la structure évolue pour devenir communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy^[3]^,^[4]. Les communes de Talloires et Montmin se sont regroupées pour créer la commune nouvelle de Talloires-Montmin. Malgré le choix initial de rejoindre la communauté de communes, la Commission départementale de coopération intercommunale, suivant l'avis du préfet, a décidé que Talloires-Montmin intégrerait au 1^er janvier 2017 l'agglomération annécienne^[5]. Un recours administratif a été engagé et une question prioritaire de constitutionnalité est posée^[5].

En juillet 2018, le Conseil municipal de Lathuile prend proposition pour une « fusion » de la CCSLA avec le Grand Annecy^[6]. Le préfet a autorisé le lancement de la procédure auprès des conseils communaux des deux EPCI concernées, ce qui aboutirait, dans le cas d'une fusion, à la création de la nouvelle structure au 1^er janvier 2020^[7]. Lors d'une votation en novembre 2018, la fusion est abandonnée à la suite d'une majorité de communes — Chevaline, Doussard, Giez, Saint-Ferréol et Val de Chaise — s'étant prononcées « contre »^[8]. Seules les communes de Faverges-Seythenex et Lathuile étaient favorables au projet^[8].

Organisation

Composition

La communauté de communes est composée des 7 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Faverges-Seythenex (siège)	74123		59,27	‍7 581 (2021)	128
Chevaline	74072	Chevalinois	14,16	‍189 (2021)	13
Doussard	74104	Doussardiens	20,14	‍3 626 (2021)	180
Giez	74135	Gicans	12,65	‍554 (2021)	44
Lathuile	74147	Lathuiliens	8,76	‍1 048 (2021)	120
Saint-Ferréol	74234	Saint-Ferréoliens	16,79	‍890 (2021)	53
Val de Chaise	74167		18,7	‍1 390 (2021)	74

Démographie

Évolution démographique
1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2017
8 275	9 273	10 692	11 629	12 698	14 212	14 973	15 188

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Sources : Insee^[9])

Administration

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Le siège administratif de la collectivité se situe à Faverges-Seythenex.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001	2008	Pierre Losserand		Maire de Faverges-Seythenex
2008	2009	Jean-Claude Déronzier		Maire de Doussard
2009	2014	Sylviane Rey		Adjointe au maire de Faverges-Seythenex
2014	2020	Michel Coutin	DVC	Adjoint au maire de Doussard
2020	En cours	Jacques Dalex	DVG	Maire de Faverges-Seythenex

Compétences

La Communauté de communes possède des compétences pour son territoire en matière d'aménagement de l'espace, de développement économique, de protection et de mise en valeur du patrimoine environnemental et de services à la population^[10].

Tourisme

Le territoire des Sources du Lac d'Annecy est tourné vers le tourisme avec la présence du lac d'Annecy du côté de Doussard, la station de ski de Seythenex ainsi que l'exploitation du patrimoine local (musée, château, etc.). La promotion touristique de la ville se fait par l'intermédiaire de l'office du tourisme de la communauté de communes, « Sources du lac d’Annecy - Pays de Faverges ».

L'office de tourisme intercommunal, mis en place dans les années 1980^[11], est installé dans l'ancienne mairie de la ville.

Le territoire permet une offre touristique variée avec une cinquantaine d’établissements sur l'ensemble du territoire, soit environ 12 300 lits touristiques (dont 50 % en campings - hôtellerie de plein air)^[12]. L'offre touristique pour la partie sud du territoire est à mettre en lien avec le développement de la station de Seythenex dans les années 1980, faisant l'objet d'un contrat station-vallée Pays de Faverges^[11] et pour la partie nord avec la présence du lac d'Annecy.

La Communauté de communes et une partie de ses membres — font partie du parc naturel régional du massif des Bauges^[13]^,^[14].

Patrimoine

Les sites appartenant au patrimoine du territoire des Sources du Lac d'Annecy, dont certains sont répertoriés à l'inventaire des monuments historiques :

Les Thermes antiques de Faverges et le Pont sur l'Eau Morte
Églises : Viuz ; Faverges ; Doussard
Châteaux et maisons fortes : Faverges ; Lathuile ; Tour de Beauvivier ; Maison Blain
Col de la Forclaz, Col de Tamié
Station La Sambuy-Seythenex
Réserve naturelle nationale du Bout du Lac d'Annecy

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
[PDF] Cittànova, « 1.1 Diagnostic territorial », Rapport de présentation - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CC Pays de Faverges, 2013 (consulté en août 2014), p. 390
Site officiel de l'Office de tourisme des Sources du Lac d'Annecy
Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités de la Haute-Savoie » (Aspic)

Notes et références

↑ Arrêté préfectoral n^o 2000-3184 du 28 décembre 2000
↑ Marité Martiney, « La communauté de communes à de grands projets », Le Dauphiné libéré,‎ 30 avril 2011 (lire en ligne), p. 12.
↑ Arrêtéapprouvant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Faverges, p. 10
↑ La Rédaction, « La communauté de communes devient celles des Sources du lac d'Annecy », Le Dauphiné libéré,‎ 24 décembre 2015 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} G. B, « Rattachement à l’agglo d’Annecy : la commune s’en remet au Conseil constitutionnel », Le Dauphiné libéré,‎ 24 juillet 2016 (lire en ligne).
↑ La Rédaction, « Le conseil propose officiellement la fusion de la CCSLA avec le Grand Annecy », Le Dauphiné libéré,‎ 21 juillet 2018 (lire en ligne).
↑ Muriel Rottier, « Fusion du Grand Annecy et des Sources du Lac : les conseils municipaux décideront », Le Dauphiné libéré,‎ 19 septembre 2018 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} Florent Pecchio, « Le pays de Faverges dit «non» au Grand Annecy », Le Messager,‎ 16 novembre 2018 (lire en ligne).
↑ Séries historiques sur la population et le logement en 2017 - CC des Sources du Lac d'Annecy (247400773)., sur le site de l'Insee (consulté le 4 août 2020)
↑ « Des compétences au service du projet de territoire » sur le site de la collectivité.
↑ ^{a et b} Jean Billet, « Politique régionale et développement touristique en Rhône-Alpes », Revue de géographie alpine, vol. 75, n^o 2,‎ 1987, p. 122 (lire en ligne).
↑ « Dossier de Presse - De Sources PURES », sur le site de l'Office de Tourisme "Sources du Lac d'Annecy - Pays de Faverges" (consulté en août 2014).
↑ Antoine Reille, Guide des parcs naturels régionaux : le patrimoine naturel, la vie traditionnelle, Delachaux et Niestlé, 2000, 319 p. (ISBN 978-2-603-01151-5), p. 199.
↑ « Communes et intercommunalités » sur le site http://www.parcdesbauges.com.

[1] Arrêté préfectoral n^o 2000-3184 du 28 décembre 2000

[2] Marité Martiney, « La communauté de communes à de grands projets », Le Dauphiné libéré,‎ 30 avril 2011 (lire en ligne), p. 12.

[3] Arrêtéapprouvant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Faverges, p. 10

[4] La Rédaction, « La communauté de communes devient celles des Sources du lac d'Annecy », Le Dauphiné libéré,‎ 24 décembre 2015 (lire en ligne).

[DL_24072016-5] {a et b} G. B, « Rattachement à l’agglo d’Annecy : la commune s’en remet au Conseil constitutionnel », Le Dauphiné libéré,‎ 24 juillet 2016 (lire en ligne).

[DL_21072018-6] La Rédaction, « Le conseil propose officiellement la fusion de la CCSLA avec le Grand Annecy », Le Dauphiné libéré,‎ 21 juillet 2018 (lire en ligne).

[7] Muriel Rottier, « Fusion du Grand Annecy et des Sources du Lac : les conseils municipaux décideront », Le Dauphiné libéré,‎ 19 septembre 2018 (lire en ligne).

[LM_16112018-8] {a et b} Florent Pecchio, « Le pays de Faverges dit «non» au Grand Annecy », Le Messager,‎ 16 novembre 2018 (lire en ligne).

[9] Séries historiques sur la population et le logement en 2017 - CC des Sources du Lac d'Annecy (247400773)., sur le site de l'Insee (consulté le 4 août 2020)

[10] « Des compétences au service du projet de territoire » sur le site de la collectivité.

[Billet-11] {a et b} Jean Billet, « Politique régionale et développement touristique en Rhône-Alpes », Revue de géographie alpine, vol. 75, n^o 2,‎ 1987, p. 122 (lire en ligne).

[12] « Dossier de Presse - De Sources PURES », sur le site de l'Office de Tourisme "Sources du Lac d'Annecy - Pays de Faverges" (consulté en août 2014).

[Reille_p.199-13] Antoine Reille, Guide des parcs naturels régionaux : le patrimoine naturel, la vie traditionnelle, Delachaux et Niestlé, 2000, 319 p. (ISBN 978-2-603-01151-5), p. 199.

[14] « Communes et intercommunalités » sur le site http://www.parcdesbauges.com.

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