Communauté de communes du Bassin de Gannat
La communauté de communes du Bassin de Gannat était une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Communauté de communes du Bassin de Gannat | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Département | Allier |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Gannat |
Communes | 16 |
Président | Véronique Pouzadoux (UMP) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 240300533 |
Démographie | |
Population | 12 930 hab. (2013) |
Densité | 62 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 209,55 km2 |
Localisation | |
Localisation de l'EPCI dans l'Allier. | |
Liens | |
Site web | bassin-gannat.com |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Historique modifier
- 29/12/99 : Création de la communauté de communes du Bassin de Gannat par l'arrêté préfectoral n°8203/99
- 10/10/01 : Extension des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 301)
- 20/12/01 : Adhésion de Broût-Vernet, Escurolles et Saint-Pont (Arrêté du sous-préfet N° 348)
- 26/09/02 : Modification de la composition du bureau et des compétences (Arrêté du sous-préfet N° 255)
- 18/12/02 : Adhésion de Saint-Germain-de-Salles
- 19/04/04 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 68)
- 22/04/05 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 129)
Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier impose la fusion avec les communautés de communes Sioule, Colettes et Bouble et en Pays Saint-Pourcinois, le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République n'étant pas atteint ; aussi la communauté de communes ne peut-elle pas se maintenir, y compris « à titre dérogatoire » (12 793 habitants en 2012, et une densité de 61 habitants par kilomètre carré). La nouvelle intercommunalité comprendrait 61 communes pour une population d'environ 34 000 habitants[1].
Cette proposition est adoptée en mars 2016[2]. La fusion des trois intercommunalités est prononcée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « Saint-Pourçain Sioule Limagne »[3].
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
La communauté de communes est située au sud du département de l'Allier et adhère au pays Vichy-Auvergne.
Elle est bordée au nord et à l'ouest par les deux communautés de communes avec lesquelles elle devra fusionner, la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier à l'est, ainsi que les communautés de communes du département limitrophe du Puy-de-Dôme que sont Nord Limagne et les Côtes de Combrailles[4].
Le territoire communautaire bénéficie d'accès autoroutiers par l'A719, antenne de l'A71, reliant Gannat à l'agglomération vichyssoise, les routes départementales 2009 (ancienne route nationale 9) reliant Moulins et Saint-Pourçain-sur-Sioule au nord à Aigueperse, Riom et Clermont-Ferrand au sud, et 2209 (ancienne route nationale 209) desservant l'agglomération vichyssoise (Bellerive-sur-Allier et Vichy)[4].
Composition modifier
La communauté de communes est composée des communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Gannat (siège) |
03118 | Gannatois | 36,85 | 5 862 (2014) | 159
|
Bègues | 03021 | Béguois | 8,30 | 227 (2014) | 27 |
Biozat | 03030 | Biozatois | 16,46 | 787 (2014) | 48 |
Broût-Vernet | 03043 | Broût-Vernetois | 31,71 | 1 211 (2014) | 38 |
Charmes | 03061 | Charmois | 8,19 | 404 (2014) | 49 |
Escurolles | 03109 | Escurollois | 13,27 | 751 (2014) | 57 |
Jenzat | 03133 | Jenzatois | 11,64 | 518 (2014) | 45 |
Le Mayet-d'École | 03164 | Mayétois | 6,76 | 281 (2014) | 42 |
Mazerier | 03166 | Mazerois | 7,23 | 298 (2014) | 41 |
Monteignet-sur-l'Andelot | 03182 | Monteignétois | 9,38 | 263 (2014) | 28 |
Poëzat | 03209 | Poezatois | 2,12 | 142 (2014) | 67 |
Saint-Bonnet-de-Rochefort | 03220 | Saint-Bonnétois | 16,36 | 674 (2014) | 41 |
Saint-Germain-de-Salles | 03237 | 11,59 | 423 (2014) | 36 | |
Saint-Pont | 03252 | 12,31 | 619 (2014) | 50 | |
Saint-Priest-d'Andelot | 03255 | 8,17 | 148 (2014) | 18 | |
Saulzet | 03268 | Saulzetois | 9,21 | 381 (2014) | 41 |
Démographie modifier
Administration modifier
Siège modifier
Le siège de la communauté de communes est situé à Gannat.
Les élus modifier
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 49 membres (quarante-et-un titulaires et huit suppléants) représentant chacune des communes membres[Off 1] et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
Ils sont répartis comme suit[8] :
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
15 | Gannat |
4 | Broût-Vernet |
3 | Biozat, Escurolles |
2 | Jenzat, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pont |
1 | Bègues, Charmes, Le Mayet-d'École, Mazerier, Monteignet-sur-l'Andelot, Poëzat, Saint-Priest-d'Andelot, Saulzet |
Présidence modifier
Le président est élu par le conseil communautaire.
Le conseil communautaire du 23 avril 2014 a élu sa présidente et désigné ses cinq vice-présidents qui sont (au 11 février 2016)[Off 1] :
No | Identité | Qualité | Délégation |
---|---|---|---|
1 | Robert Pinfort | Maire de Saint-Germain-de-Salles | Urbanisme et environnement |
2 | Anne-Marie Defay | Maire de Saint-Bonnet-de-Rochefort | Développement économique, attractivité du territoire et tourisme |
3 | Claire Mathieu-Portejoie | Maire de Jenzat | Petite enfance et solidarités |
4 | Pierre Hoube | Maire de Broût-Vernet | Finances |
5 | Agnès Chapuis | Maire de Saint-Pont | Logement, habitat et insertion |
Compétences modifier
La communauté de communes est compétente pour[Off 2] :
- l'action de développement économique
- l'action sociale (Haltes garderies)
- l'action de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- la constitution de réserves foncières
- le Relais Assistantes Maternelles
- la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- la création, l'aménagement, l'entretien de la voirie
- la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- les études et la programmation
- l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- la politique du cadre de vie
- la politique du logement non social
- la politique du logement social
- la préfiguration et le fonctionnement des Pays
- la protection et la mise en valeur de l'environnement. À cet égard, elle gère trois espaces naturels sensibles sur les coteaux calcaires qui dominent la Limagne : le Mont-Libre, 30 hectares au sud-ouest de Gannat, le coteau des Chapelles, 35 hectares au nord-ouest de Gannat, et les pelouses des Diagots, 30 hectares plus au nord sur les communes de Mazerier, de Saulzet et de Jenzat.
- le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- le tourisme
- le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- autres :
- Aide à la communication des produits culturels d'intérêt communautaire (manifestations et expositions culturelles en lien direct avec les spécificités historiques et géographiques du territoire communautaire et produits par des auteurs du territoire communautaire)
- Gestion d'un service de fourrière
Régime fiscal et budget modifier
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, avec fiscalité professionnelle de zone.
Projets et réalisations modifier
Références modifier
Site officiel modifier
- « L'assemblée délibérante » (consulté le ).
- « Domaines d'intervention » (consulté le ).
Autres sources modifier
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
- Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
- Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3222/2016 portant fusion de la communauté de communes « En Pays Saint-Pourcinois », de la communauté de communes du « Bassin de Gannat » et de la communauté de communes « Sioule, Colettes et Bouble » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 27-40.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Bassin de Gannat (240300533) », Insee (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Bassin de Gannat (240300533) », Insee (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le ).
- Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2719/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté du Bassin de Gannat à l'issue du renouvellement général des élections municipales de 2014 » [PDF], (consulté le ), p. 2.