Communauté de communes du Bocage de Passais-la-Conception
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La communauté de communes du Bocage de Passais-la-Conception est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Orne et la région Normandie.
| Communauté de communes du Bocage de Passais-la-Conception | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Orne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Passais |
| Communes | 9 |
| Date de création | 23 décembre 1993 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246100341 |
| Démographie | |
| Population | 4 740 hab. (2014) |
| Densité | 25 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 193,21 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans l'Orne. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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Histoire modifier
La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du [1].
Elle fusionne le avec la communauté de communes du Pays d'Andaine pour former la communauté de communes Andaine-Passais avec rattachement de la commune déléguée de Saint-Michel-des-Andaines, à la suite de son intégration à la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie[2].
Composition modifier
À la date de la dissolution, la communauté de communes regroupait neuf communes du canton de Bagnoles-de-l'Orne (les huit communes de l'ancien canton de Passais, rejointes le par une commune anciennement dans le canton de Domfront[3]) :
- Passais (769 habitants en 2016[4]) ;
- Ceaucé (1 206 habitants en 2016) ;
- L'Épinay-le-Comte (187 habitants en 2016) ;
- Mantilly (537 habitants en 2016) ;
- Saint-Fraimbault (549 habitants en 2016) ;
- Saint-Mars-d'Égrenne (678 habitants en 2016) ;
- Saint-Roch-sur-Égrenne (179 habitants en 2016) ;
- Saint-Siméon (251 habitants en 2016) ;
- Torchamp (293 habitants en 2016).
Administration modifier
Voir aussi modifier
Notes et références modifier
- « Recueil des actes administratifs du 21 novembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Orne (consulté le ), page 15 (« Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1993 modifié portant constitution de la communauté de communes du Bocage de Passais-la-Conception »).
- « Recueil des actes administratifs du 21 novembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Orne (consulté le ) : arrêté 1111-16-00085.
- « Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne - Octobre 2012 – n° 2012 10 00 » [PDF] (consulté le ), page 4.
- « Populations au 1er janvier 2016 du département de l'Orne », sur insee.fr, Insee (consulté le )
- Ouest-France du 10 février 1994, « Communauté de communes - Le Dr Charles Bancourt, élu président ».
- Ouest-France du 16 avril 2001, « Élections à la communauté de communes ».
- « Vie communautaire : on change de patron », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
