Communauté de communes Bocage Hallue

La communauté de communes Bocage Hallue (CCBH) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région administrative Hauts-de-France.

Communauté de communes du Bocage et de l'Hallue
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Somme (département)
Siège	Villers-Bocage
Communes	26
Date de création	28 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	248000697
Démographie
Population	13 834 hab. (2013)
Densité	67 hab./km2
Géographie
Coordonnées	49° 59′ 55″ nord, 2° 19′ 03″ est
Superficie	205,92 km2
Localisation
Liens
Site web	http://www.bocagehallue.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La communauté a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 1999.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.

Ce projet prévoit la « fusion des communautés de communes du Bernavillois, du Doullennais et de Bocage Hallue », le nouvel ensemble de 34 661 habitants regroupant 70 communes. À la suite de l'avis favorable du Doullennais, du Bernavillois, de l'avis défavorable de Bocage-Hallue (dont une partie des communes souhaitait rejoindre la communauté d'agglomération Amiens Métropole), puis de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en mars 2016, la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le 1^er janvier 2017.

L'arrêté préfectoral du 5 octobre 2016 créant la communauté de communes du Territoire Nord Picardie a pris effet le 1^er janvier 2017, et les communes de Bocage Hallue intégrées à cette date au Territoire Nord Picardie.

Toutefois, parmi les 26 communes issues de la communauté de communes Bocage Hallue, seules 21 demeurent intégrées en 2018 dans la communauté de communes du Territoire Nord Picardie. En effet, le 1^er janvier 2018, 4 communes (Cardonnette, Querrieu, Saint-Vaast-en-Chaussée, Vaux-en-Amiénois) ont rejoint la communauté d'agglomération Amiens Métropole, et la commune de Pont-Noyelles a été rattachée à la Communauté de communes du Val de Somme .

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Villers-Bocage (siège)	80798	Villers-Bocagiens	14,17	‍1 388 (2014)	98
Bavelincourt	80056	Bavelincourtois	7,75	‍136 (2014)	18
Beaucourt-sur-l'Hallue	80066	Beaucourtois	5,47	‍276 (2014)	50
Béhencourt	80077	Béhencourtois	7,06	‍338 (2014)	48
Cardonnette	80173	Cardonnettois	5,46	‍477 (2014)	87
Coisy	80202	Coisyssiens	6,08	‍316 (2014)	52
Contay	80207	Contaysiens	8,41	‍358 (2014)	43
Flesselles	80316	Flessellois	20,49	‍2 122 (2014)	104
Fréchencourt	80351	Fréchencourtois	5,59	‍267 (2014)	48
La Vicogne	80792	Vicogniens	4,84	‍255 (2014)	53
Mirvaux	80550	Mirvalois	2,29	‍150 (2014)	66
Molliens-au-Bois	80553	Mollienois	7,28	‍326 (2014)	45
Montigny-sur-l'Hallue	80562	Montignyens	4,91	‍222 (2014)	45
Montonvillers	80565		1,48	‍90 (2014)	61
Naours	80584	Noriens	16,55	‍1 075 (2014)	65
Pierregot	80624		2,46	‍274 (2014)	111
Pont-Noyelles	80634	Noyellipontains	8,62	‍821 (2014)	95
Querrieu	80650	Querrorivains	10,03	‍650 (2014)	65
Rainneville	80661	Rainnevillois	7,11	‍892 (2014)	125
Rubempré	80686	Rubempréens	10,08	‍718 (2014)	71
Saint-Gratien	80704	Gratienois	6,95	‍375 (2014)	54
Saint-Vaast-en-Chaussée	80722		4,72	‍507 (2014)	107
Talmas	80746	Templemartiens	19,20	‍1 060 (2014)	55
Vadencourt	80773	Vadencourtois	4,92	‍95 (2014)	19
Vaux-en-Amiénois	80782	Valois	11,18	‍417 (2014)	37
Wargnies	80819		2,82	‍91 (2014)	32

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2016

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014
7 280	8 384	10 482	12 575	13 139	13 588	13 696

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014)

Organisation

Siège

Le siège de la communauté était à Villers-Bocage, route de Montonvillers.

Élus

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2016, de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis sensiblement en fonction de leur population, soit :
- 6 délégués pour Flesselles ;
- 4 délégués pour Villers-Bocage ;
- 3 délégués pour Naours et Talmas ;
- 2 délégués pour Montonvilliers, Querrieu, Rainneville, Rubenpré ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres villages.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008	décembre 2016	M. Claude Deflesselle	MoDem	Enseignant maire de Coisy (2001 → ) Vice-président de la CC du Territoire Nord Picardie (2017 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Aménagement de l’espace (schéma de cohérence territoriale (SCOT), réserves foncières) ;
• Développement économique (aménagement de zones d'activité, développement touristique, aménagement numérique) ;
• Plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement (aménagement de bassins versants, déchets, assainissement non collectif) ;
• Voirie ;
• Logement, cadre de vie ;
• Actions culturelles (spectacles vivants, réseau de bibliothèques, école de musique) ;
• Activités extrascolaires (accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ;
• Équipements sportifs ;
• Ramassage scolaire ;
• Actions sociales (maintien à domicile, petite enfance, insertion) ;
• Gendarmerie ;
• Fourrière animale ;
• Mutualisation des moyens.

Fiscalité et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisations

L'intercommunalité était depuis 2014 le gestionnaire de la cité souterraine de Naours, important site touristique..

Annexes

Articles connexes

• Intercommunalités de la Somme

Liens externes

• Site officiel

• « Statuts de la communauté de communes, annexés à l'arrêté préfectoral du 4 mars 2013 » [PDF], sur bocagehallue.fr (consulté le 14 juin 2016).

• « Rapport d'activité 2008 » [PDF], Communauté de communes Bocage Hallue (consulté le 12 juin 2016).
• « Rapport d'activité 2012 » [PDF], Communauté de communes Bocage Hallue (consulté le 12 juin 2016).
• « Rapport d'activité 2014 » [PDF], Communauté de communes Bocage Hallue (consulté le 12 juin 2016).

• « Intercommunalité-Métropole de CC Bocage Hallue (248000697) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 3 mars 2018).
• « Intercommunalité-Métropole de CC Bocage Hallue (248000697) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 3 mars 2018).
• « Communauté de Communes Bocage Hallue : Portrait de territoire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Les intercommunalités, Conseil général de la Somme, décembre 2014 (consulté le 17 juin 2016).