Communauté de communes du Bois-Gueslin
ancienne intercommunalité française
La Communauté de communes du Bois-Gueslin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre. L'ensemble de ses communes a intégré la communauté d'agglomération Chartres métropole le .
Communauté de communes du Bois-Gueslin | |
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Administration | |
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Pays | ![]() |
Région | Centre |
Département | Eure-et-Loir |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Mignières |
Communes | 5 |
Président | Didier Garnier (UMP) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 242800217 |
Démographie | |
Population | 4 535 hab. (1999) |
Densité | 49 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 92,50 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Elle a été la première communauté de communes créée en Eure-et-Loir.
Composition
modifierElle était composée des communes suivantes :
Compétences
modifier- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Organisation des transports urbains (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Aide sociale facultative (à titre facultatif)
Historique
modifier- : adhésion de Fresnay-le-Comte
- : modification du bureau
- : création du premier bureau
- : création de la communauté de communes