Communauté de communes du Canton d'Erstein

La Communauté de communes du Canton d'Erstein (CCCE) est une communauté de communes française située dans la collectivité européenne d'Alsace.

Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Bas-Rhin
Forme	Communauté de communes
Siège	Benfeld
Communes	28
Président	Stéphane Schaal (SE)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200067924
Démographie
Population	48 676 hab. (2021)
Densité	181 hab./km2
Géographie
Superficie	268,50 km2
Localisation
Liens
Site web	http://www.cc-erstein.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Créée le 1^er janvier 2017, elle regroupe 28 communes et un peu plus de 48 000 habitants (populations légales 2019).

Histoire

La communauté de communes du Canton d'Erstein a été créée le 1^er janvier 2017, à la suite de la fusion de la communauté de communes du Pays d'Erstein, de la communauté de communes du Rhin et de la communauté de communes de Benfeld et environs.

Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi dite « NOTRe »), dont l’objectif est de simplifier le paysage administratif français.

La communauté de communes est le troisième EPCI le plus important du département du Bas-Rhin derrière l'Eurométropole de Strasbourg et la communauté d'agglomération de Haguenau.

Elle fait partie de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.

Territoire communautaire

EPCI limitrophes

La communauté de communes du Canton d'Erstein au sein du Grand Est.

Composition

La communauté de communes est composée des 28 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Benfeld (siège)	67028	Benfeldois	7,79	‍5 870 (2021)	754
Bolsenheim	67054	Bolsenheimois	4,35	‍574 (2021)	132
Boofzheim	67055	Boofzheimois	11,94	‍1 384 (2021)	116
Daubensand	67086	Daubensandois	3,87	‍428 (2021)	111
Diebolsheim	67090	Diebolsheimois	7,03	‍670 (2021)	95
Erstein	67130	Ersteinois	36,22	‍10 887 (2021)	301
Friesenheim	67146	Friesenheimois	12,03	‍614 (2021)	51
Gerstheim	67154	Gerstheimois	16,42	‍3 463 (2021)	211
Herbsheim	67192	Herbsheimois	8,6	‍954 (2021)	111
Hindisheim	67197	Hindisheimois	11,84	‍1 539 (2021)	130
Hipsheim	67200	Hipsheimois	4,52	‍1 006 (2021)	223
Huttenheim	67216	Huttenheimois	12,55	‍2 697 (2021)	215
Ichtratzheim	67217	Ichtratzheimois	3,09	‍383 (2021)	124
Kertzfeld	67233	Kertzfeldois	9,43	‍1 190 (2021)	126
Kogenheim	67246	Kogenheimois	11,77	‍1 241 (2021)	105
Limersheim	67266	Limersheimois	5,58	‍686 (2021)	123
Matzenheim	67285	Matzenheimois	7,14	‍1 490 (2021)	209
Nordhouse	67336	Nordhousiens	11	‍1 736 (2021)	158
Obenheim	67338	Obenheimois	7,99	‍1 358 (2021)	170
Osthouse	67364	Osthousiens	9,72	‍934 (2021)	96
Rhinau	67397	Rhinois	17,35	‍2 675 (2021)	154
Rossfeld	67412	Rossfeldois	6,15	‍1 030 (2021)	167
Sand	67433	Sandois	6,35	‍1 408 (2021)	222
Schaeffersheim	67438	Schaeffersheimois	3,96	‍804 (2021)	203
Sermersheim	67464	Sermersheimois	10,12	‍961 (2021)	95
Uttenheim	67501	Uttenois	4,77	‍572 (2021)	120
Westhouse	67526	Westhousiens	11,94	‍1 624 (2021)	136
Witternheim	67545	Witternheimois	4,99	‍498 (2021)	100

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2024

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
30 252	33 390	36 125	37 379	40 656	46 302	47 763	48 676

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Source : INSEE)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Benfeld, 1 rue des 11 communes.

Tendances politiques

Maires de l'intercommunalité (au 10 janvier 2023)

Commune	Maire	Étiquette
Benfeld	Jacky Wolfarth		DVD
Bolsenheim	Patrick Girard		SE
Boofzheim	Éric Klethi		DVD
Daubensand	Estelle Bronn		SE
Diebolsheim	Brigitte Neiter		DVD
Erstein	Benoît Dintrich		DVG
Friesenheim	René Eggermann		SE
Gerstheim	Julien Koegler		SE
Herbsheim	Stanis Ekman		SE
Hindisheim	Pascal Nothisen		SE
Hipsheim	Philippe Rome		SE
Huttenheim	Jean-Jacques Breitel		DVD
Ichtratzheim	Grégory Gilgenmann		DVD
Kertzfeld	Brigitte Bimboes-Otzenberger		SE
Kogenheim	Guillaume Forgiarini		SE
Limersheim	Stéphane Schaal		SE
Matzenheim	Laurent Jehl		SE
Nordhouse	Jean-Marie Rohmer		SE
Obenheim	Rémy Schenk		DVD
Osthouse	Christophe Breysach		DVD
Rhinau	Marianne Horny-Gonier		UDI
Rossfeld	Daniel Koehler		SE
Sand	Denis Schultz		UDI
Schaeffersheim	Marie-Berthe Kern		SE
Sermersheim	Fernand Willmann		SE
Uttenheim	Jean-Pierre Issenhuth		SE
Westhouse	Christian Striebel		SE
Witternheim	Philippe Braun		DVD

Conseil communautaire

Les 58 conseillers titulaires (et 12 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués	Communes
11	Erstein
6	Benfeld
3	Gerstheim
2	Boofzheim, Hindisheim, Hipsheim, Huttenheim, Kertzfeld, Kogenheim, Matzenheim, Nordhouse, Obenheim, Rhinau, Rossfeld, Sand, Westhouse
1 (+1 suppléant)	Les autres communes

 

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 58 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du 15 juillet 2020 a élu son président, Stéphane Schaal, maire de Limersheim, ainsi que ses 12 vice-présidents.

Le bureau est remanié le 30 mars 2021 après la démission de Laurence Muller-Bronn de ses fonctions de maire de Gerstheim puis le 28 septembre 2022 à la suite de l'élection municipale partielle d'Erstein, qui a vu un changement de majorité, et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2022-2026

	Attributions	Identité	Qualité
1er	Ressources humaines	Benoît Dintrich	Maire d'Erstein
2e	Vie associative, solidarités et accueil des gens du voyage	Jacky Wolfarth	Maire de Benfeld
3e	Transports, énergies et mobilités	Marianne Horny-Gonier	Maire de Rhinau
4e	Environnement, GEMAPI et SDEA	Denis Schultz	Maire de Sand
5e	Jeunesse, aînés et handicap	Marie-Berthe Kern	Maire de Schaeffersheim
6e	Sport et équipements sportifs	Eric Klethi	Maire de Boofzheim
7e	Patrimoine et banque de matériel	Jean-Jacques Breitel	Maire de Huttenheim
8e	Économie et zones d’activités	Jean-Pierre Issenhuth	Maire d’Uttenheim
9e	Enfance	Rémy Schenk	Maire d'Obenheim
10e	Déchets, communication, habitat et haut débit	Laurent Jehl	Maire de Matzenheim
11e	Tourisme et culture	Julien Koegler	Maire de Gerstheim
12e	Finances et administration générale	Alain Stenger	Premier adjoint au maire d'Erstein

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2022-2026.

Historique du bureau communautaire

2021-2022

À compléter

2020-2021

• 1^er : Michel Andreu-Sanchez, maire d'Erstein, chargé des ressources humaines et de la mutualisation
• 2^e : Laurence Muller-Bronn, maire de Gerstheim, chargée de la culture, du tourisme et des relations internationales
• 3^e : Jacky Wolfarth, maire de Benfeld, chargé de la vie associative, des solidarités et de l'accueil des gens du voyage
• 4^e : Marianne Horny-Gonier, maire de Rhinau, chargée des transports, des énergies et des mobilités
• 5^e : Denis Schultz, maire de Sand, chargé de l'environnement, de la GEMAPI et du SDEA
• 6^e : Marie-Berthe Kern, maire de Schaeffersheim, chargée de la jeunesse, des aînés et du handicap
• 7^e : Éric Klethi, maire de Boofzheim, chargé du sport et des équipements sportifs
• 8^e : Jean-Jacques Breitel, maire de Huttenheim, chargé du patrimoine et de la banque de matériel
• 9^e : Jean-Pierre Issenhuth, maire d’Uttenheim, chargé de l'économie et des zones d'activités
• 10^e : Rémy Schenk, maire d'Obenheim, chargé de l'enfance
• 11^e : Laurent Jehl, maire de Matzenheim, chargé des déchets, de la communication, de l'habitat et du haut débit
• 12^e : Patrick Kiefer, conseiller municipal d'Erstein, chargé des finances et de l'administration générale

 

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017	juillet 2020	Jean-Marc Willer	DVG	Maire d'Erstein (2008 → 2020)
juillet 2020	En cours	Stéphane Schaal	SE	Maire de Limersheim (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Elle intervient sur les domaines suivants en mettant en œuvre ses 3 types de compétences :

Compétences obligatoires

(Celles que toute intercommunalité a à sa charge)

• Aménagement du territoire (schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur, ...) ;
• Développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, ...) ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), à compter du 1er janvier 2018 ;
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences optionnelles

(Chaque intercommunalité doit sélectionner plusieurs compétences dans une liste)

• Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Création, aménagement et entretien de la voirie ;
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ;
• Assainissement ;
• Eau.

Compétences facultatives

(Celles qui ont été transférées à l'intercommunalité, sur décision de ses communes membres)

• Vie sportive, sociale et culturelle ;
• Equipement des communes (service d’incendie et de secours, ...) ;
• Sécurité (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, ...) ;
• Petite-enfance, jeunesse ;
• Transport à la Demande ;
• Aménagement numérique ;
• Réseaux ;
• Organisation des sorties scolaires et des sorties piscines ;
• Coopérations transfrontalières.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Transports

La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Impact énergétique et climatique

Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North.

Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020

-	Transports routiers	Autres transports
Carburant (GWh)	230	12
Électricité (GWh)	0	13
Gaz à effet de serre (ktéqCO2)	58	3

Énergie et climat

L'eurodistrict Strasbourg-Ortenau édite un livret bilingue sur les petits gestes.

Énergie

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux.

L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heures.

Consommation d'énergie finale en 2020

-	GWh
Électricité	247
Carburants ou combustibles	762
Chaleur primaire	42

L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures.

Production d'énergie en 2020

-	GWh
Électricité	1 480
Carburants ou combustibles	116
Chaleur primaire	50

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO₂.

Émissions de gaz à effet de serre en 2020

-	ktéqCO2
Liées à l'énergie	161
Non liées à l'énergie	42

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste détaillée des communautés de communes du Bas-Rhin

Liens externes

• Site officiel