Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château
La Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château est une communauté de communes française située dans le département de l'Aisne.
Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château | |
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Administration | |
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Pays | ![]() |
Région | Hauts-de-France |
Département | Aisne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Oulchy-le-Château |
Communes | 26 |
Président | Hervé Muzart (LR) |
Date de création | 30 décembre 1994 |
Code SIREN | 240200519 |
Démographie | |
Population | 5 569 hab. (2021) |
Densité | 24 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 231,80 km2 |
Localisation | |
![]() Localisation dans l'Aisne | |
Liens | |
Site web | http://www.cc-oulchylechateau.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Historique
modifierLa communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
L'intercommunalité bénéficie d'une dérogation aux prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, en raison de sa faible densité démographique, et n'a donc pas eu à fusionner avec ses voisines[2].
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierComposition
modifierLa communauté de communes est composée des 26 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Oulchy-le-Château (siège) |
02580 | Ulchéens | 15,08 | 814 (2021) | 54 |
Ambrief | 02012 | Ambriérois | 4,5 | 78 (2021) | 17 |
Arcy-Sainte-Restitue | 02022 | Arcéens | 26,43 | 399 (2021) | 15 |
Beugneux | 02082 | Beugneusiens | 7,68 | 113 (2021) | 15 |
Billy-sur-Ourcq | 02090 | Billyacois | 10,17 | 199 (2021) | 20 |
Breny | 02121 | Brenois | 4,52 | 228 (2021) | 50 |
Buzancy | 02138 | Buzancéens | 4,75 | 192 (2021) | 40 |
Chacrise | 02154 | Chacrisois | 12,74 | 367 (2021) | 29 |
Chaudun | 02172 | Chaudunois | 8,52 | 251 (2021) | 29 |
Cramaille | 02233 | Cramaillois | 8,12 | 139 (2021) | 17 |
Cuiry-Housse | 02249 | Cuiry-Houssiens | 8,54 | 101 (2021) | 12 |
Droizy | 02272 | Droizyacois | 5,42 | 76 (2021) | 14 |
Grand-Rozoy | 02665 | Grand-Rozoyens | 12,45 | 299 (2021) | 24 |
Hartennes-et-Taux | 02372 | Hartennois | 6,31 | 339 (2021) | 54 |
Launoy | 02412 | Launoyens | 9,1 | 99 (2021) | 11 |
Maast-et-Violaine | 02447 | Maastois | 10,96 | 140 (2021) | 13 |
Montgru-Saint-Hilaire | 02507 | Montgruains | 3,24 | 30 (2021) | 9,3 |
Muret-et-Crouttes | 02533 | Muretains | 5,24 | 106 (2021) | 20 |
Nampteuil-sous-Muret | 02536 | Namptoliens | 3,38 | 98 (2021) | 29 |
Oulchy-la-Ville | 02579 | Oulchyacois | 7,13 | 124 (2021) | 17 |
Parcy-et-Tigny | 02585 | Parcyacois | 10,59 | 251 (2021) | 24 |
Le Plessier-Huleu | 02606 | Plessiériens | 5,2 | 77 (2021) | 15 |
Rozières-sur-Crise | 02663 | Roziérois | 7,32 | 230 (2021) | 31 |
Saint-Rémy-Blanzy | 02693 | Saint-Rémois | 13,99 | 224 (2021) | 16 |
Vierzy | 02799 | Vierzois | 12,73 | 395 (2021) | 31 |
Villemontoire | 02804 | Villemontoiriens | 7,65 | 200 (2021) | 26 |
Démographie
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![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/timeline/8s7avdw8fwjhk7accy7g2fhibg6lxvb.png)
Organisation
modifierSiège
modifierLe siège de la communauté de communes est Oulchy-le-Chateau, 17, rue Potel[1].
Élus
modifierLa communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 42 conseillers municipaux représentant les 26 communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
- 5 délégués pour Oulchy-le-Château ;
- 2 délégués pour Arcy-Sainte-Restitue, Billy-sur-Ourcq, Breny, Buzancy, Chacrise, Chaudun, Hartennes-et-Taux, Parcy-et-Tigny, Rozières-sur-Crise, Grand-Rozoy, Saint-Rémy-Blanzy et Vierzy ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2014 dans l'Aisne, le conseil communautaire a réélu son président, Hervé Muzart, maire de Vierzy, et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont[5] ;
- Noël Chenu, maire de Rozières-sur-Crise ;
- Jean-Pierre Brioux, maire d'Oulchy-le-Château ;
- Jean-Luc Samier, maire de Launoy ;
- Christian Fouillard, conseiller municipal d'Oulchy-la-ville ;
- Marina Carette, maire de Saint-Rémy-Blanzy ;
- Frédérique Driviere, maire de Parcy-Tigny ;
A la suite du décès de Noël Chenu en octobre 2018[6], le nombre de vice-présidents est réduit à 5 jusqu'à la fin de la mandature 2014-2020[7].
À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a réélu son président, Hervé Muzart, maire de Vierzy et désigné ses 9 vice-présidents qui sont[8] :
- Jean-Pierre Brioux, maire d'Oulchy-le-Château, chargé à l'enfance, la jeunesse et les sports.
- Frédérique Drivière, maire de Parcy-et-Tigny, chargée de l'environnement et de l'assainissement.
- Patrick Bourel, conseiller municipal d'Arcy-Sainte-Restitue, chargé des finances.
- Marina Carette, maire de Saint-Rémy-Blanzy, chargée de la santé.
- Jean-Luc Samier, maire de Launoy, chargé de l'économie et du tourisme.
- Arnaud Delattre, maire de Chacrise, chargé du numérique et de la communication.
- Christian Fouillard, maire d'Oulchy-la-Ville, chargée de la mutualisation des services.
- Éric Valet, maire de Breny, chargé du logement et des travaux.
- Francis Callay, maire-adjoint d'Oulchy-le-Château, chargé de l'emploi et de l'insertion.
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.
Liste des présidents
modifierCompétences
modifierL'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
En 2018, il s'agit de[10] :
- Au titre des compétences obligatoires
1° – Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
2° – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création,
aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
4° – Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
5° – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Au titre des compétences optionnelles
1° – Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
2° – Politique du logement et du cadre de vie ;
3° – Actions sociales d’intérêt communautaire.
- Au titre des compétences facultatives
1° – Mise en place et gestion d’un système d’informations géographiques ;
2° - Mutualisation de moyens e, matière de technologies d’informations et de communications ;
3° - Réseaux et services locaux de communications électroniques :
- la construction d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
- l'acquisition de droits d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;
- l'acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants ;
- la mise des infrastructures ou réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ;
- l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques :
4° Mise en place d’un service public d’assainissement non collectif.
Régime fiscal et budget
modifierLa communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
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Notes et références
modifier- « CC du Canton d'Oulchy le Château (N° SIREN : 240200519) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Réunions pour les fusions dans le Soissonnais, ça commence aujourd’hui », L'Union (journal français), (lire en ligne, consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5, , p. 2285-2286 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Les élus communautaires », Communauté de communes, sur cc-oulchylechateau.fr (consulté le ).
- « Décès brutal du maire de Rozières-sur-Crise », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
- « Les élus communautaires », La communauté de communes, sur cc-oulchylechateau.fr (consulté le ).
- « Oulchy-le-Château : Hervé Muzart réélu de justesse à la tête de la communauté de communes », L'Union, (lire en ligne, consulté le ) « Hervé Muzart, président sortant de la communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château, entre Soissons et Château-Thierry, a été réélu ce jeudi soir avec quatre voix d'avance ».
- « Compte-rendu - Conseil communautaire du 24 avril 2014 » [PDF], Compte-rendu des conseils communautaires, sur cc-oulchylechateau.fr (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral n° 2017-466 en date du 21 septembre 2017, portant modification des statuts de la communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5, , p. 1765-1767 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Site officiel
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Canton d'Oulchy-le-Château (240200519) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le )..
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Canton d'Oulchy-le-Château (240200519) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).