Communauté de communes du Chaourçois

L'intercommunalité du Chaourçois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Aube et la région Grand Est.

Communauté de communes du Chaourçois
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Aube
Forme	Communauté de communes
Siège	Chaource
Communes	26
Date de création	1er janvier 2003
Date de disparition	31 décembre 2016
No SIREN	241000462
Démographie
Population	4 866 hab. (2011)
Densité	14 hab./km2
Géographie
Superficie	357,66 km2
Localisation
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La communauté de communes du Chaourçois a été créée le 1^er janvier 2003.

• 13 janvier 2004 : définition de l'intérêt communautaire pour 2 compétences.
• 10 novembre 2006 : définition de l'intérêt communautaire et modification des statuts.

Le 1^er janvier 2017, la communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance est créée à partir de la fusion des deux communautés de communes du Chaourçois et du Val d'Armance.

Composition

La structure regroupait vingt-six communes au 1^er janvier 2016 :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. de réf.)	Densité (hab./km2)
Chaource (siège)	10080	Chaourçois	31,06	1 105 (2014)	36
Avreuil	10024		10,33	145 (2014)	14
Balnot-la-Grange	10028	Balnotiers	20,11	124 (2014)	6,2
Bernon	10040	Bernonais	17,91	192 (2014)	11
Chaserey	10087		6,86	55 (2014)	8
Chesley	10098	Chesleyens	21,17	321 (2014)	15
Coussegrey	10112	Dagonios	16,16	189 (2014)	12
Cussangy	10120	Cussangeois	21,39	224 (2014)	10
Étourvy	10143	Stolviciens	15,41	191 (2014)	12
Les Granges	10168	Grangeois	1,61	78 (2014)	48
Lagesse	10185	Lagessois	12,57	203 (2014)	16
Lantages	10188	Lantageois	18,87	254 (2014)	13
Lignières	10196	Lignièrois	25,79	237 (2014)	9,2
La Loge-Pomblin	10201	Pomblinois	5,22	64 (2014)	12
Les Loges-Margueron	10202		31,21	197 (2014)	6,3
Maisons-lès-Chaource	10218	Majonniers	5,85	175 (2014)	30
Metz-Robert	10241	Robert-Messins	4,26	55 (2014)	13
Pargues	10278	Parguois	13,98	131 (2014)	9,4
Praslin	10302	Praslois	11,98	87 (2014)	7,3
Prusy	10309	Prussiens	3,95	101 (2014)	26
Turgy	10388	Turgeois	9,97	45 (2014)	4,5
Vallières	10394	Vallériens	8,34	143 (2014)	17
Vanlay	10395	Vanléens	25,91	316 (2014)	12
Villiers-le-Bois	10431		5,16	95 (2014)	18
Villiers-sous-Praslin	10432	Preuillots	8,42	70 (2014)	8,3
Vougrey	10443	Vougreysiens	4,17	48 (2014)	12

Organisation

Liste des présidents

Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
?	décembre 2016	Jean-Michel Hupfer

Siège

19 rue des Roises, 10210 Chaource.

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15.

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace communautaire

1. Mise en œuvre, suivi et évaluation du contrat de pays ;
2. Elaboration et mis en œuvre de chartes intercommunales de développement et d’aménagement dans le cadre de la mise en place du pays ;
3. Création et réalisation de zones d’aménagement concerté ;
4. Réalisation, mise en valeur et gestion d’espaces verts et d’itinéraires de randonnées ;
5. Acquisition ou création de plans d’eau d’une surface supérieure à 5 hectares ainsi que leur aménagement en base de loisirs, leur gestion et leur entretien.

Actions de développement économique

1. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économiques et des friches industrielles ;
2. Accueil, maintien, extension ou promotion d’actions et d’activités touristiques ;
3. Promotion et mise en valeur des produits du terroir ;
4. Création et gestion de camping et de bornes pour camping cars ;
5. Acquisition ou création de plans d’eau d’une surface supérieur à 5 hectares ainsi que leur aménagement en base de loisirs, leur gestion et leur entretien

Compétences optionnelles

Protection & mise en valeur de l'environnement

1. Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés ;
2. Création et gestion de centres d’apports volontaires des déchets.

Politique du logement et du cadre de vie

1. Contractualisation ou accompagnement de procédures d’aménagement visant l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier.

Construction, entretien & fonctionnement d'équipements sportifs et périscolaires

1. Équipements Sportifs : COSEC de Chaource;
2. Équipements & activités périscolaires : gestion de structures d’accueil de la petite enfance : crèche, halte garderie et actions de soutien, information et aides vis-à-vis des assistant(e)s maternel(le)s;
3. Action de développement des loisirs : soutien, participation à des activités associatives, artistiques, sportives, sociales & environnementales ayant un rayonnement sur le Chaourçois et répondant à des critères prédéfinis.

Compétences supplémentaires

Bâtiments publics

1. Gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements de la gendarmerie de Chaource;
2. Construction, aménagement et gestion de bâtiments à vocation administrative en vue de contribuer au maintien des servies publics et d’accueillir des permanences de services publics ou de services exerçant une mission de service public;
3. Construction, aménagement et gestion de logements situés dans des bâtiments publics à vocation communautaire.

Compétences facultatives

Prestations de services, de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités ou d’établissements publics.

Retour du loup

En décembre 2022 une « zone de présence permanente du loup » dans le Chaourçois est annoncée par la sous-préfète d'Avallon (Yonne) Depuis un arrêté préfectoral est pris pour l'Aube classant 100 communes en zone 1 et 2 communes en zone 2 .

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de l'Aube

Notes et références