Communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos

	Communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Forme	Communauté de communes
Siège	Beauvezer
Communes	6
Date de création	13 décembre 2004
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	240400515
Démographie
Population	2 100 hab. (2013)
Densité	4,4 hab./km2
Géographie
Superficie	472,11 km2
Localisation
	; Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le 21 avril 2011, prévoyait une fusion avec les communautés de communes du Moyen Verdon et du Teillon, afin « d'associer un territoire rural très étendu » et faiblement peuplé (à l'exception des communes de Saint-André-les-Alpes et de Castellane). Trois amendements ont été déposés : le périmètre de la communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est inchangé^[1].

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos comptait 2 097 habitants en 2012^[2] ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon : Moyen Verdon, Pays d'Entrevaux, Teillon et Terres de Lumière^[3]. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016 et rejetés : la sortie de la CC du Pays d'Entrevaux et le maintien de la CC du Moyen Verdon^[4].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est située à l'est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.

Composition

La communauté de communes contenait les communes d'Allos, Beauvezer,Colmars, Thorame-Basse, Thorame-Haute et Villars-Colmars.

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
1 549	1 508	1 674	1 853	1 827	2 093	2 100

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[5].)

Administration

Siège

La communauté de communes siège à la Maison de Pays à Beauvezer.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 20 membres représentant chacune des communes membres^[6] et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

Parmi ces vingt délégués, cinq sont élus dans la commune d'Allos^[6].

Présidence

	Début	Fin	Fonctions
Michel Lantelme		2014	Maire d'Allos (1996-2014)
Chantal Caïs	2014	2015	Maire d'Allos (2014-2015)
Magali Surle-Girieud^[6]	2015		Maire de Colmars (2014-)

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Développement économique : création/aménagement/entretien/gestion de zones d'activité industrielle/commerciale/tertiaire/artisanale/touristique, actions de développement économique
Aménagement de l'espace : schéma de secteur, transport scolaire, organisation des transports non urbains
Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Action sociale
Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs, activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles et sportives
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Tourisme
Logement et habitat : opération programmée d'amélioration de l'habitat, amélioration du parc immobilier bâti
Infrastructures de télécommunication, etc.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

	Montant	soit en €/habitant	Note
Total des produits de fonctionnement	5 809 000 €	2 711 € par habitant	^[7]
Total des ressources d'investissement	3 896 000 €	1 818 € par habitant	^[7]
Endettement	7 763 000 €	3 622 € par habitant	^[7]

Cet endettement en fait la deuxième communauté de communes française la plus endettée par habitant^{[Note 1]}.

Projets et réalisations

Sur la commune d'Allos : médiathèque Maison Gireud, crèches et haltes-garderies^[6].
Sur les autres communes : médiathèques à Colmars et Thorame-Basse^[6].

Notes et références

Notes

↑ Le Monde donne le chiffre de 4 576 € par habitant sans donner la valeur de l'endettement global^[8]^{[source insuffisante]}.

Références

↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2011 (consulté le 17 juin 2016).
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Verdon Val d'Allos (240400515) », Insee (consulté le 17 juin 2016). Recensement de la population 2012.
↑ « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2015 (consulté le 17 juin 2016).
↑ « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2016 (consulté le 17 juin 2016).
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Verdon Val d'Allos (240400515) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.
↑ ^{a b c d et e} « Communauté de Communes du Haut-Verdon Val d'Allos », sur Mairie-Allos.Fr, Mairie d'Allos (consulté le 17 juin 2016).
↑ ^{a b et c} Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Haut Verdon Val Allos et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Haut Verdon Val Allos.
↑ Le Monde, 17 juin 2016, p. 11.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence

Sources

[9] Le Monde donne le chiffre de 4 576 € par habitant sans donner la valeur de l'endettement global^[8]^{[source insuffisante]}.

[SDCI_2011-1] « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2011 (consulté le 17 juin 2016).

[insee-2012-2] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Verdon Val d'Allos (240400515) », Insee (consulté le 17 juin 2016). Recensement de la population 2012.

[SDCI_2015-3] « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2015 (consulté le 17 juin 2016).

[SDCI_2016-4] « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2016 (consulté le 17 juin 2016).

[insee-2013-5] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Verdon Val d'Allos (240400515) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.

[allos-6] {a b c d et e} « Communauté de Communes du Haut-Verdon Val d'Allos », sur Mairie-Allos.Fr, Mairie d'Allos (consulté le 17 juin 2016).

[fiscal-7] {a b et c} Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Haut Verdon Val Allos et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Haut Verdon Val Allos.

[8] Le Monde, 17 juin 2016, p. 11.

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