Communauté de communes du Haut Buëch

	Communauté de communes du Haut Buëch
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Hautes-Alpes
Forme	Communauté de communes
Siège	Aspres-sur-Buëch
Communes	8
Président	Jacques Francou
Date de création	14 décembre 2000
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240500181
Démographie
Population	1 970 hab. (2013)
Densité	8,5 hab./km2
Géographie
Superficie	232,65 km2
Localisation
	; Localisation dans les Hautes-Alpes.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Hautes-Alpes.

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La communauté de communes du Haut Buëch est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

Le « district du Haut-Buëch » a été créé en 1989. Il est devenu communauté de communes par un arrêté préfectoral du 14 décembre 2000^[1].

La population, inférieure à 5 000 habitants, ne permet pas le maintien de la structure intercommunale en l'état. Aussi le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose-t-il la fusion de la présente communauté de communes avec celle de Buëch Dévoluy^[2].

Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, cette fusion est maintenue en l'état^[3] et officialisée par un arrêté préfectoral du 21 octobre 2016^[4].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Haut Buëch est située à l'ouest du département des Hautes-Alpes, dans le bassin de vie de Veynes^[2].

Elle jouxte les communautés de communes du Diois au nord-ouest, Buëch Dévoluy au nord-est et du Serrois au sud^[5].

Le territoire communautaire se situe au carrefour des axes Grenoble – Sisteron – Aix-en-Provence / Nice (route départementale (RD) 1075 - E712) et Valence – Gap (RD 993 et 994a), ces deux routes se croisant à Aspres-sur-Buëch^[5].

Composition

La communauté de communes contenait les communes d'Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Beaume, La Faurie, La Haute-Beaume, Montbrand, Saint-Julien-en-Beauchêne et Saint-Pierre-d'Argençon.

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
1 740	1 568	1 634	1 648	1 703	1 914	1 970

Limites administratives en vigueur au 1^er janvier 2015.
(Source : Insee^[6])

Administration

Siège

L'intercommunalité siège à Aspres-sur-Buëch.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

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La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres représentant chacune des communes membres.

Présidence

Un conseil communautaire, tenu en 2014, a élu son président, Jacques Francou^[1].

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres^[1] :

actions de développement économique ;
activités culturelles ou socio-culturelles / sportives ;
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
organisation des transports non urbains ;
politique du cadre de vie ;
protection et mise en valeur de l'environnement ;
tourisme, etc.

Régime fiscal et budget

Fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations

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Notes et références

↑ ^{a b et c} « Communauté de communes du Haut Buëch », sur Pays Sisteronais-Buëch (consulté le 27 octobre 2015).
↑ ^{a et b} « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 10 juin 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).
↑ Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de communauté de communes du Buëch - Dévoluy par fusion des communautés de communes du Buëch-Dévoluy et du Haut-Buëch » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-008, Préfecture des Hautes-Alpes, 21 octobre 2016 (consulté le 30 novembre 2016).
↑ ^{a et b} Carte de la communauté de communes et des alentours sur Géoportail.
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Buëch (240500181) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes

Liens externes

La communauté de communes sur le site du Pays Sisteronais-Buëch

Sources

[PSB-1] {a b et c} « Communauté de communes du Haut Buëch », sur Pays Sisteronais-Buëch (consulté le 27 octobre 2015).

[SDCI_2015-2] {a et b} « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 10 juin 2016).

[SDCI_2016-3] « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).

[4] Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de communauté de communes du Buëch - Dévoluy par fusion des communautés de communes du Buëch-Dévoluy et du Haut-Buëch » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-008, Préfecture des Hautes-Alpes, 21 octobre 2016 (consulté le 30 novembre 2016).

[geoportail-5] {a et b} Carte de la communauté de communes et des alentours sur Géoportail.

[6] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Buëch (240500181) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).

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