Communauté de communes du Mont de Berru
La communauté de communes du Mont de Berru (CCMB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
| Ancienne communauté de communes du Mont de Berru | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Champagne-Ardenne |
| Département | Marne |
| Siège | Cernay-lès-Reims |
| Communes | 4 |
| Date de création | 12 juin 1973 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245100060 |
| Démographie | |
| Population | 2 936 hab. (1999) |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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Elle a été supprimée le 1er janvier 2013.
Histoire
modifierDans le cadre de la disparition programmée de la CCMB prévu au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[1], les communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent-l'Abbesse, qui étaient jusqu'alors membres de la CCMB ont rejoint le 31 décembre 2012 la communauté de communes de Beine-Bourgogne[2].
La commune de Cernay-lès-Reims ayant, quant à elle, rejoint le 1er janvier 2013 la communauté d'agglomération de Reims Métropole[3], l'intercommunalité, qui n'avait plus de membre, a été supprimé par arrêté préfectoral du 10 décembre 2012 qui a pris effet le 1er janvier 2013[4].
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierLa communauté se trouvait en limite est de l'agglomération de Reims.
Composition
modifierL'intercommunalité était composée de 4 communes, dont la principale est Cernay-lès-Reims :
- Beine-Nauroy - aujourd'hui communauté de communes de Beine-Bourgogne
- Berru- aujourd'hui communauté de communes de Beine-Bourgogne
- Cernay-lès-Reims- aujourd'hui CA Reims Métropole
- Nogent-l'Abbesse- aujourd'hui communauté de communes de Beine-Bourgogne
Administration
modifierSiège
modifierLe siège de la communauté de communes était à Cernay-lès-Reims, 1, place de la République.
Élus
modifierLa communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents
modifierCompétences
modifierL'intercommunalité exerçait les compétences que lui avaient transférées les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Réalisations
modifierLa communauté a approuvé en 2010/2011 un plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal[5].
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierNotes et références
modifier- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes de la Plaine de Bourgogne aux communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent l’Abbesse », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 8, , p. 17-18 (lire en ligne [PDF]).
- Arrêté préfectoral du 24 août 2012 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté d’agglomération « Reims Métropole » et de la Communauté de communes de Taissy et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-les-Reims, emportant retrait de la commune de Cernay-les-Reims de la Communauté de communes du Mont de Berru
- « Arrêté du 10 décembre 2012 portant dissolution de la Communauté de communes du Mont de Berru », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12 bis, , p. 7 (lire en ligne [PDF]).
- « Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) » [PDF], Plan Local d’Urbanisme du Mont de Berru, Ministère du développement durable, (consulté le ).
