Communauté de communes du Moyen Verdon

	Communauté de communes du Moyen Verdon
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Forme	Communauté de communes
Siège	Castellane
Communes	19
Date de création	1er janvier 1994
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	240400382
Démographie
Population	5 304 hab. (2013)
Densité	6,9 hab./km2
Géographie
Superficie	766,76 km2
Localisation
	; Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web	cc-moyenverdon.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Alpes-de-Haute-Provence.

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La communauté de communes du Moyen Verdon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le 21 avril 2011, prévoyait une fusion avec les communautés de communes du Moyen Verdon et du Haut Verdon-Val d'Allos, afin « d'associer un territoire rural très étendu » et faiblement peuplé (à l'exception des communes de Saint-André-les-Alpes et de Castellane). Trois amendements ont été déposés : le périmètre de la communauté de communes du Moyen Verdon s'étend à la commune isolée de la Palud-sur-Verdon^[1] ; ce rattachement est effectif le 1^er janvier 2013.

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Moyen Verdon comptait 5 276 habitants en 2012^[2] ; elle peut théoriquement se maintenir. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon : Haut-Verdon Val d'Allos, Pays d'Entrevaux, Teillon et Terres de Lumière^[3]. Un amendement a été porté sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016 : le maintien de la CC du Moyen Verdon a été rejeté^[4].

La communauté de communes du Moyen Verdon est dissoute au 31 décembre 2016. Elle fusionne avec quatre autres établissements publics de coopération intercommunale pour former la communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.

Le territoire communautaire est desservi par la route nationale 202 (portion de la liaison de Digne-les-Bains à Nice), ainsi que par la route nationale 85 (liaison de Digne à Grasse et Cannes, déclassée en route départementale 4085 à partir de Barrême, et traversant Castellane), ainsi que par le train des Pignes (liaison ferroviaire à voie métrique de Digne à Nice)^{[Off 1]}.

Composition

La communauté de communes contenait les communes d'Allons, Angles, Barrême, Blieux, Castellane, Chaudon-Norante, Clumanc, La Garde, Lambruisse, Moriez, La Mure-Argens, La Palud-sur-Verdon, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Jacques, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Lions, Senez et Tartonne.

Quatorze de ces dix-neuf communes sont situées sur le territoire de la réserve géologique de Haute-Provence ; huit d'entre elles font partie du parc naturel régional du Verdon^{[Off 1]}.

Castellane étant une sous-préfecture, le siège de la communauté de communes est partagé entre cette commune et Saint-André-les-Alpes.

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
4 196	3 970	4 156	4 332	4 636	5 235	5 304

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[5].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Castellane.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 36 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit^{[Off 2]} :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
9	Castellane
6	Saint-André-les-Alpes
3	Barrême
2	La Mure-Argens, La Palud-sur-Verdon
1	Autres communes

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a réélu son président, Serge Prato (maire de Saint-André-les-Alpes), et désigné huit vice-présidents^{[Off 2]} :

Jean-Pierre Terrien (maire de Castellane) ;
Jean-Louis Chabaud (maire de Barrême) ;
Alain Delsaux (maire de La Mure-Argens)) ;
Michèle Bizot-Gastaldi (maire de La Palud-sur-Verdon) ;
Armand Belisaire (maire de Blieux) ;
Christophe Iacobbi (maire d'Allons) ;
Thierry Collomp (maire de Saint-Julien-du-Verdon) ;
Madeleine Isnard (maire de Saint-Lions).

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Ces compétences sont les suivantes^{[Off 3]} :

développement économique ;
aménagement de l'espace ;
politique du logement et du cadre de vie ;
protection et mise en valeur de l'environnement ;
sport et culture ;
accueil de la petite enfance.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, sans fiscalité professionnelle de zone, ni fiscalité professionnelle sur les éoliennes, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Total des produits de fonctionnement : 1 917 000 €uros, soit 382 €uros par habitant
Total des ressources d’investissement : 407 000 €uros, soit 81 €uros par habitant
Endettement : 569 000 €uros, soit 113 €uros par habitant^[6].

Projets et réalisations

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Notes et références

Site officiel :

↑ ^{a et b} « Le territoire » (consulté le 17 juin 2016).
↑ ^{a et b} « Les instances délibérantes » (consulté le 17 juin 2016).
↑ « Les compétences de la CCMV » (consulté le 17 juin 2016).

Autres sources :

↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2011 (consulté le 17 juin 2016).
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Moyen-Verdon (240400382) », Insee (consulté le 17 juin 2016). Recensement de la population 2012.
↑ « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2015 (consulté le 17 juin 2016).
↑ « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2016 (consulté le 17 juin 2016).
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Moyen-Verdon (240400382) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.
↑ Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Moyen Verdon et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Moyen Verdon

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence

Liens externes

Site officiel

Sources

[ter-5] {a et b} « Le territoire » (consulté le 17 juin 2016).

[instances-7] {a et b} « Les instances délibérantes » (consulté le 17 juin 2016).

[competences-8] « Les compétences de la CCMV » (consulté le 17 juin 2016).

[SDCI_2011-1] « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2011 (consulté le 17 juin 2016).

[insee-2012-2] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Moyen-Verdon (240400382) », Insee (consulté le 17 juin 2016). Recensement de la population 2012.

[SDCI_2015-3] « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2015 (consulté le 17 juin 2016).

[SDCI_2016-4] « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2016 (consulté le 17 juin 2016).

[insee-2013-6] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Moyen-Verdon (240400382) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.

[9] Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Moyen Verdon et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Moyen Verdon

[1]

[2]

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[Off 1]

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[Off 2]

[Off 3]

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