Communauté de communes du Pays chablisien

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du Pays chablisien est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes du Pays chablisien
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Yonne
Forme Communauté de communes
Siège Chablis
Communes 25
Président Patrick Gendraud
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200039576
Démographie
Population 10 231 hab. (2011[1])
Densité 27 hab./km2
Géographie
Superficie 381,37 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays chablisien
Situation dans le département au .
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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Cette communauté de communes est créée le par fusion des communautés de communes du Chablisien (13 communes) et de la vallée du Serein (10 communes), auxquelles s'ajoutent les communes de Béru (qui sort de la communauté de communes du Tonnerrois) et de Carisey (qui sort de la communauté de communes d'Othe-en-Armançon)[2].

Elle est dissoute le pour former la communauté de communes Chablis, Villages et Terroirs par fusion avec la communauté de communes entre Cure et Yonne.

Composition

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Cet ÉPCI était composé des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Chablis
(siège)
89068 Chablisiens 38,83 2 291 (2014) 59


Aigremont 89002 6,82 76 (2014) 11
Beine 89034 Beinois 21,57 539 (2014) 25
Béru 89039 5,17 78 (2014) 15
Carisey 89062 Cariséens 11,29 368 (2014) 33
La Chapelle-Vaupelteigne 89081 5,04 92 (2014) 18
Chemilly-sur-Serein 89095 Chemilliens 13,00 156 (2014) 12
Chichée 89104 Chichéens 18,78 333 (2014) 18
Courgis 89123 Courgisiens 10,04 265 (2014) 26
Fleys 89168 8,17 184 (2014) 23
Fontenay-près-Chablis 89175 Fontaniens 5,05 140 (2014) 28
Lichères-près-Aigremont 89224 16,37 164 (2014) 10
Lignorelles 89226 Lignorellois 11,55 185 (2014) 16
Ligny-le-Châtel 89227 Linéens 27,48 1 306 (2014) 48
Maligny 89242 Malinéens 22,28 796 (2014) 36
Méré 89250 Méréens 11,86 176 (2014) 15
Nitry 89277 Nitriats 34,70 368 (2014) 11
Préhy 89315 14,00 148 (2014) 11
Pontigny 89307 Pontignatiens 11,92 749 (2014) 63
Poilly-sur-Serein 89303 Poillysiens 21,28 285 (2014) 13
Rouvray 89328 Rouvraysiens 7,59 412 (2014) 54
Saint-Cyr-les-Colons 89341 Saint-cyriens 34,77 444 (2014) 13
Varennes 89430 Varennois 10,06 311 (2014) 31
Venouse 89437 Venousiens 7,91 308 (2014) 39
Villy 89477 Villiacois 5,84 103 (2014) 18

Administration

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Le siège de la communauté de communes est situé à Chablis.

Conseil communautaire

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L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 41 délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, coïncidant ainsi avec les échéances des scrutins municipaux.

Les délégués sont répartis comme suit[3] :

Nombre de délégués Communes
9 Chablis
5 Ligny-le-Châtel
3 Maligny
2 Beine, Pontigny
1 Aigremont, Béru, Carisey, La Chapelle-Vaupelteigne, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Courgis, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Méré, Nitry, Préhy, Poilly-sur-Serein, Rouvray, Saint-Cyr-les-Colons, Varennes, Venouse, Villy

Lors des trois mois séparant la création de la communauté de communes des élections municipales de 2014, la transition est assurée par les délégués communautaires des anciennes communautés de communes[3].

Présidence

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Le conseil communautaire élit un président pour une durée de six ans. La présidence, pendant la période entre la création de l'intercommunalité et la désignation des nouveaux délégués communautaires, est assurée par Patrick Gendraud, ancien président de la communauté de communes du Chablisien, qui est la plus importante des anciennes communautés de communes en nombre d'habitants[3]. Lors de la première élection, le 17 avril 2014, il est conforté dans son rôle de président de la communauté de communes[4].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
Janvier 2014 décembre 2016 Patrick Gendraud UDI Maire de Chablis.
Conseiller général du canton de Chablis.

Compétences

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Les communes membres cèdent à l'intercommunalité certaines de leurs compétences[2]. On distingue les compétences obligatoires et les compétences optionnelles.

Compétences obligatoires

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La communauté de communes est chargée de l'aménagement de l'espace communautaire. Cela couvre depuis l'élaboration des documents d'urbanisme jusqu'à l'équipement de ces territoires en moyens de communication.

Elle gère également le développement économique (gestion de ZA et ZAC, existantes ou non) et touristique du territoire communautaire.

Compétences optionnelles

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Les communes cèdent également à l'ÉPCI la politique du logement, la gestion de la voirie (création, entretien, aménagement), de l'environnement (gestion des déchets, de l'eau) et des équipements sociaux culturels (construction d'équipements, gestion d'une bibliothèque, d'une école de musique, animations culturelles).

Autres compétences

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L'intercommunalité, enfin, finance les services d'incendie, gère le matériel et l'achat de matériel comme intermédiaire des communes, prend en charge la gestion et la modernisation d'une fourrière animale, et met en œuvre des actions en faveur de la santé.

Notes et références

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  1. Chiffre de population paru en 2014.
  2. a et b Arrêté préfectoral n°2013/0205 du 24 mai 2013 de la préfecture de l'Yonne portant création de la communauté de communes, disponible dans le RAA n°5.
  3. a b et c Arrêté préfectoral n°2013/0371 du 18 septembre 2013 de la préfecture de l'Yonne, disponible dans le RAA n°9 du 26 septembre 2013.
  4. « Patrick Gendraud préside le Pays chablisien », 19 avril 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.

Liens externes

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Site de la Communauté de Communes du Pays Chablisien - CCPC

Voir aussi

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Articles connexes

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