Communauté de communes du Pays de Château-Gontier

	Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Administration
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Mayenne
Forme	Communauté de communes
Siège	Château-Gontier-sur-Mayenne
Communes	16
Président	Philippe Henry (UDI)
Budget	24,6 millions €
Date de création	1er janvier 2000
Code SIREN	245300447
Démographie
Population	30 057 hab. (2021)
Densité	66 hab./km2
Géographie
Superficie	453,40 km2
Localisation
	; Localisation dans la Mayenne.
Liens
Site web	chateaugontier.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Pays de Château-Gontier est une communauté de communes française, située dans le département de la Mayenne et la région Pays de la Loire.

Histoire

La communauté de communes du Pays Château-Gontier est créée le 1^er janvier 2000^[2].

Le 1^er janvier 2018, les communes d'Ampoigné et de Laigné fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Prée-d'Anjou^[3].

Le 1^er janvier 2019, les communes d'Argenton-Notre-Dame, Bierné, Saint-Laurent-des-Mortiers et Saint-Michel-de-Feins fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Bierné-les-Villages^[4] et les communes d'Azé, Château-Gontier et Saint-Fort fusionnent également pour constituer la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne^[5]. De même, les communes de Gennes-sur-Glaize et Longuefuye fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Gennes-Longuefuye^[6] et les communes de Loigné-sur-Mayenne et Saint-Sulpice pour constituer la commune nouvelle de La Roche-Neuville^[7].

Territoire communautaire

Géographie

Située au sud-est du département de la Mayenne, la communauté de communes du Pays de Château-Gontier regroupe 16 communes et présente une superficie de 453,4 km²^[8].

Carte de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes^{[Note 1]} :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Château-Gontier-sur-Mayenne (siège)	53062	Castrogontériens	68,49	‍16 710 (2021)	244
Bierné-les-Villages	53029	Biernéens	47,73	‍1 263 (2021)	26
Châtelain	53063	Castelinois	13,91	‍457 (2021)	33
Chemazé	53066	Camazéens	38,54	‍1 375 (2021)	36
Coudray	53078	Coudréens	11,01	‍865 (2021)	79
Daon	53089	Daonnais	17,93	‍523 (2021)	29
Fromentières	53101	Fromentinais	22,06	‍832 (2021)	38
Gennes-Longuefuye	53104	Longennois	40,29	‍1 344 (2021)	33
Houssay	53117	Houssayens	14,26	‍499 (2021)	35
Marigné-Peuton	53145	Marignéens	16,61	‍544 (2021)	33
Ménil	53150	Ménilois	28,7	‍892 (2021)	31
Origné	53172	Orignéens	10,05	‍398 (2021)	40
Peuton	53178	Peutonnais	10,58	‍233 (2021)	22
Prée-d'Anjou	53124	Préens	42,66	‍1 380 (2021)	32
La Roche-Neuville	53136	Rocheneuvillois	28,67	‍1 214 (2021)	42
Saint-Denis-d'Anjou	53210	Dionysiens	41,89	‍1 528 (2021)	36

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
21 967	22 785	23 813	25 195	26 528	29 134	29 900	30 289

Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Source : Insee^[10])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Château-Gontier-sur-Mayenne^[11].

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier se compose de 40 membres^[12] représentant chacune des communes et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[12] :

Nombre de conseillers	Communes
20	Château-Gontier-sur-Mayenne
2	Bierné-les-Villages, Chemazé, Gennes-Longuefuye, Prée-d'Anjou, Saint-Denis-d'Anjou
1 (+1 suppléant)	les 10 autres communes

Présidence

Le bureau communautaire est composé du président et de huit vice-présidents.

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2000	2000	Jean Arthuis	UDF	Maire de Château-Gontier (1971 → 2001)
2000	avril 2008	Denise Bichot		Maire de Laigné (1993 → 2008)
mars 2008	En cours (au 8 juin 2020)	Philippe Henry^[13]^,^[14]	UDI	Maire de Château-Gontier (2001 → 2018), puis de Château-Gontier-sur-Mayenne (2019 → )

Compétences

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

Les statuts de la communauté de communes ont été modifiés par un arrêté préfectoral du 22 novembre 2017^[15].

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[11].

Projets et réalisations

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Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de la Mayenne

Liens externes

Notes et références

Notes

↑ Ce nombre était de 24 avant la création des communes nouvelles de Bierné-les-Villages, Château-Gontier-sur-Mayenne, Gennes-Longuefuye, Prée-d'Anjou et La Roche-Neuville.

Références

↑ Budget2018 : « Procès-verbal du 30/01/2018 » [PDF], sur chateaugontier.fr, Pays de Château-Gontier (consulté le 27 décembre 2018).
↑ « Présentation du pays de Château-Gontier » (consulté le 27 décembre 2018).
↑ Frédéric Veaux, « Recueil des actes administratifs n°53-2017-050 : Arrêté du 2 août 2017 portant création de la commune nouvelle de Prée-d'Anjou à compter du 1^er janvier 2018 », sur mayenne.gouv.fr, 2 août 2017, p. 52-55.
↑ Recueil des actes administratifs de Mayenne (lire en ligne)
↑ Frédéric Veaux, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne », Recueil des actes administratifs spécial n°53-2018-105,‎ 14 novembre 2018, p. 7-10 (lire en ligne [PDF]).
↑ Frédéric Veaux, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Gennes-Longuefuye », Recueil des actes administratifs spécial n°53-2018-105,‎ 14 novembre 2018, p. 15-18 (lire en ligne [PDF]).
↑ Frédéric Veaux, « Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Roche-Neuville à compter du 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs spécial n°53-2018-105,‎ 14 novembre 2018, p. 19-22 (lire en ligne [PDF])
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 3 septembre 2019).
↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Château-Gontier (245300447). », sur Insee, 27 juin 2022 (consulté le 25 octobre 2022).
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CC du Pays de Château-Gontier (N° SIREN : 245300447). », sur Banatic, 1^er octobre 2021 (consulté le 31 octobre 2021).
↑ ^{a et b} « les élus », sur chateaugontier.fr, 27 novembre 2019 (consulté le 19 aout 2020).
↑ Réélection 2014 : « Conseil communautaire. Les membres ont été élus mardi soir », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 18 avril 2015).
↑ Réélection 2020 : « Château-Gontier. Philippe Henry reste à la tête de la communauté de communes. », sur Ouest-France, 9 juin 2020 (consulté le 30 octobre 2021).
↑ « Arrêté portant modification des compétences de la Communauté de communes du pays de Château-Gontier » [PDF], sur Préfecture de la Mayenne, 30 novembre 2017, p. 341-357.

[10] Ce nombre était de 24 avant la création des communes nouvelles de Bierné-les-Villages, Château-Gontier-sur-Mayenne, Gennes-Longuefuye, Prée-d'Anjou et La Roche-Neuville.

[1] Budget2018 : « Procès-verbal du 30/01/2018 » [PDF], sur chateaugontier.fr, Pays de Château-Gontier (consulté le 27 décembre 2018).

[2] « Présentation du pays de Château-Gontier » (consulté le 27 décembre 2018).

[3] Frédéric Veaux, « Recueil des actes administratifs n°53-2017-050 : Arrêté du 2 août 2017 portant création de la commune nouvelle de Prée-d'Anjou à compter du 1^er janvier 2018 », sur mayenne.gouv.fr, 2 août 2017, p. 52-55.

[4] Recueil des actes administratifs de Mayenne (lire en ligne)

[5] Frédéric Veaux, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne », Recueil des actes administratifs spécial n°53-2018-105,‎ 14 novembre 2018, p. 7-10 (lire en ligne [PDF]).

[6] Frédéric Veaux, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Gennes-Longuefuye », Recueil des actes administratifs spécial n°53-2018-105,‎ 14 novembre 2018, p. 15-18 (lire en ligne [PDF]).

[7] Frédéric Veaux, « Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Roche-Neuville à compter du 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs spécial n°53-2018-105,‎ 14 novembre 2018, p. 19-22 (lire en ligne [PDF])

[Insee1-8] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 3 septembre 2019).

[9] Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[11] « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Château-Gontier (245300447). », sur Insee, 27 juin 2022 (consulté le 25 octobre 2022).

[Banatic-12] {a et b} « Fiche signalétique - CC du Pays de Château-Gontier (N° SIREN : 245300447). », sur Banatic, 1^er octobre 2021 (consulté le 31 octobre 2021).

[élus-13] {a et b} « les élus », sur chateaugontier.fr, 27 novembre 2019 (consulté le 19 aout 2020).

[14] Réélection 2014 : « Conseil communautaire. Les membres ont été élus mardi soir », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 18 avril 2015).

[15] Réélection 2020 : « Château-Gontier. Philippe Henry reste à la tête de la communauté de communes. », sur Ouest-France, 9 juin 2020 (consulté le 30 octobre 2021).

[16] « Arrêté portant modification des compétences de la Communauté de communes du pays de Château-Gontier » [PDF], sur Préfecture de la Mayenne, 30 novembre 2017, p. 341-357.

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