Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

	Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Meurthe-et-Moselle; Vosges
Forme	Communauté de communes
Siège	Colombey-les-Belles
Communes	38
Président	Philippe Parmentier (PS)
Date de création	1er janvier 2001
Code SIREN	245400510
Démographie
Population	11 243 hab. (2021)
Densité	30 hab./km2
Géographie
Superficie	371,80 km2
Localisation
Liens
Site web	pays-colombey-sudtoulois.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Meurthe-et-Moselle.

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La communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois est une communauté de communes française, située dans les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, et dans la région Grand Est.

Historique

En 1978, avec l'élection du nouveau conseiller général du canton de Colombey-les-Belles, Michel Dinet, une équipe d'une quarantaine de personnes travaille sur une photographie de la situation du canton et de ses 31 communes et 6 500 habitants. Ainsi, en 1979, un Livre Blanc est publié sur la situation désastreuse du canton afin de provoquer un sursaut des élus municipaux. Les 31 communes décident de créer l'association « Avenir et Défense du Canton de Colombey-les-Belles » (ADCC) et choisissent comme domaines d'action prioritaire : l’agriculture, les personnes âgées, le commerce et la communication.

En octobre 1985, le « SIVOM du Pays de Colombey et du Sud Toulois » est créé avec des règles de fonctionnement particulière : un retrait et une entrée libre des communes, une participation à la carte aux actions, un renouvellement annuel des membres du bureau et un fonctionnement original associant élus et non élus. Le SIVOM atteint un nombre de 38 communes réparties sur 2 cantons.

En 1989, le SIVOM est transformé en District à fiscalité propre. Ainsi, en 1993, 6 objectifs prioritaires sont définis pour les 5 ans à venir : 1. Revenir à un solde migratoire positif, 2. Favoriser l’accueil d’activités nouvelles et la création d’emplois supplémentaires, 3. Renforcer le maillage du pays, 4. Faire fructifier l’esprit de pays, 5. Aller vers une véritable structuration professionnelle de la filière touristique, 6. Traiter les problèmes de l’environnement.

Par arrêté préfectoral du 8 septembre 1998, le Pays de Colombey et du Sud Toulois est constaté comme un « Pays », au titre de la Loi Pasqua d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 sur la création des pays, puis reconnu périmètre d’étude dans le cadre de la Loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 portant modification de la précédente.

Le 1^er janvier 2001, le District est transformé en la « Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois », la fiscalité mixte est alors mise en place.

En 2002, le « Pays de Colombey et du sud Toulois » lance une réflexion sur son élargissement aux intercommunalités voisines. Ainsi, en 2005, le « Pays du Sud Ouest Meurthe-et-Mosellan » est créé.

En 2009, les communes de Maconcourt, Pleuvezain et de Soncourt quittent la communauté de communes pour intégrer la Communauté de communes du Pays de Châtenois (EPCI des Vosges).

Le 1^er janvier 2014, la commune de Villey-le-Sec quitte la communauté de communes pour adhérer à celle du Toulois et la commune de Sexey-aux-Forges pour celle de Moselle et Madon, par arrêté préfectoral du 22 novembre 2013. La commune de Saulxerotte, sans intercommunalité, intègre la communauté de communes, par arrêté préfectoral du 21 octobre 2013^[1].

Le 1^er janvier 2017, la commune d'Aroffe quitte la communauté de communes pour rejoindre la communauté de communes de l'Ouest Vosgien^[2].

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes est composée des 38 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Colombey-les-Belles (siège)	54135	Colombéens	17,59	‍1 434 (2021)	82
Aboncourt	54003	Aboncourtois	6,93	‍91 (2021)	13
Allain	54008		16,48	‍491 (2021)	30
Allamps	54010	Allampois	7,21	‍496 (2021)	69
Bagneux	54041	Balnéolais	8,6	‍135 (2021)	16
Barisey-au-Plain	54046	Barisiens	10,85	‍393 (2021)	36
Barisey-la-Côte	54047		3,87	‍263 (2021)	68
Battigny	54052	Battigniens	6,41	‍151 (2021)	24
Beuvezin	54068		7,72	‍89 (2021)	12
Blénod-lès-Toul	54080	Béléniens	17,6	‍1 032 (2021)	59
Bulligny	54105	Bulignaciens	10,49	‍529 (2021)	50
Courcelles	54140	Courcellois	4,31	‍90 (2021)	21
Crépey	54143	Crépeyens	20,9	‍384 (2021)	18
Crézilles	54146	Crézillois	9,53	‍292 (2021)	31
Dolcourt	54158	Dolcourtois	6,19	‍145 (2021)	23
Favières	54189	Fabériens	29,5	‍590 (2021)	20
Fécocourt	54190		7,86	‍109 (2021)	14
Gélaucourt	54218	Gillois	2,26	‍51 (2021)	23
Gémonville	54220		9,03	‍76 (2021)	8,4
Germiny	54223		11,85	‍198 (2021)	17
Gibeaumeix	54226		7,8	‍174 (2021)	22
Grimonviller	54237	Grimonvillois	4,78	‍104 (2021)	22
Mont-l'Étroit	54379		6,42	‍94 (2021)	15
Mont-le-Vignoble	54380		4,12	‍417 (2021)	101
Moutrot	54392	Mutriciens	7,26	‍313 (2021)	43
Ochey	54405		18,06	‍523 (2021)	29
Pulney	54438		4,4	‍54 (2021)	12
Saulxerotte	54494		3,15	‍100 (2021)	32
Saulxures-lès-Vannes	54496	Saulxurois	18,04	‍375 (2021)	21
Selaincourt	54500		10,86	‍180 (2021)	17
Thuilley-aux-Groseilles	54523		9,12	‍421 (2021)	46
Tramont-Émy	54529		3,91	‍28 (2021)	7,2
Tramont-Lassus	54530		5,76	‍89 (2021)	15
Tramont-Saint-André	54531		6,88	‍61 (2021)	8,9
Uruffe	54538		13,05	‍368 (2021)	28
Vandeléville	54545		9,86	‍211 (2021)	21
Vannes-le-Châtel	54548	Vanneaux	17,3	‍518 (2021)	30
Vicherey	88504	Viscariens	5,88	‍174 (2021)	30

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
9 161	8 379	8 748	9 112	9 696	10 968	11 365	11 261

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : Insee^[3])

Économie

La communauté de communes fait partie des dix premiers territoires de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée^[4]. Les entreprises à but d'emploi sont La Fabrique créée en 2016, qui réalise du maraîchage, des travaux forestiers et tient une recyclerie, et De Laine en Rêves, créée en 2018 pour valoriser la laine produite localement en produits de literie^[5].

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Colombey-les-Belles^[6].

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 57 conseillers^[7], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[7] :

Nombre de conseillers	Communes
5	Colombey-les-Belles
4	Blénod-lès-Toul
2	Allain, Allamps, Barisey-au-Plain, Bulligny, Crépey, Favières, Mont-le-Vignoble, Ochey, Saulxures-lès-Vannes, Thuilley-aux-Groseilles, Uruffe, Vannes-le-Châtel
1 (+1 suppléant)	les 24 autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
?	2014	Christian Daynac	DVG	Maire d'Allamps (2001 → 2014)
2014 (Réélu en 2020^[8].)	En cours	Philippe Parmentier	PS	Maire d'Ochey (depuis 2001)

Compétences

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

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Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[6].

Projets et réalisations

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Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notices d'autorité :
- VIAF
- BnF (données)
- IdRef
Site officiel

Notes et références

↑ « Intercommunalité », sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (consulté le 21 avril 2014)
↑ SDCI de la Meurthe-et-Moselle arrêté le 21 mars 2016
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (245400510). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 10 novembre 2023)
↑ « Territoires zéro chômeur, de l'utopie à la réalité », sur rcf.fr, 26 juin 2019 (consulté le 1^er janvier 2023).
↑ Toulois Magazine, « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en Pays de Colombey et du Sud Toulois », sur toulactu.fr, 11 octobre 2021 (consulté le 1^er janvier 2023).
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (N° SIREN : 245400510). », sur Banatic, 1^er octobre 2023 (consulté le 10 novembre 2023)
↑ ^{a et b} « Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2019 (Meurthe-et-Moselle / Vosges) actant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois au prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle., 30 octobre 2019 (consulté le 10 novembre 2023), p. 12-13
↑ « Les élus du bureau « élargi » de la com com de Colombey et du Sud Toulois. », sur L'Est Républicain, 17 juillet 2020 (consulté le 10 novembre 2023)

[1] « Intercommunalité », sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (consulté le 21 avril 2014)

[2] SDCI de la Meurthe-et-Moselle arrêté le 21 mars 2016

[3] « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (245400510). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 10 novembre 2023)

[4] « Territoires zéro chômeur, de l'utopie à la réalité », sur rcf.fr, 26 juin 2019 (consulté le 1^er janvier 2023).

[5] Toulois Magazine, « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en Pays de Colombey et du Sud Toulois », sur toulactu.fr, 11 octobre 2021 (consulté le 1^er janvier 2023).

[Banatic-6] {a et b} « Fiche signalétique - CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (N° SIREN : 245400510). », sur Banatic, 1^er octobre 2023 (consulté le 10 novembre 2023)

[conseil-7] {a et b} « Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2019 (Meurthe-et-Moselle / Vosges) actant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois au prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle., 30 octobre 2019 (consulté le 10 novembre 2023), p. 12-13

[8] « Les élus du bureau « élargi » de la com com de Colombey et du Sud Toulois. », sur L'Est Républicain, 17 juillet 2020 (consulté le 10 novembre 2023)

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