Communauté de communes du Pays de Couiza

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du Pays de Couiza est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Aude. Elle a été absorbée au 1er janvier 2017 par la communauté de communes du Limouxin.

Communauté de communes du Pays de Couiza
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Aude
Siège Couiza
Communes 24
Président Henri Barbaza (PS)
Date de création 28 décembre 2000[1]
Date de disparition
Code SIREN 241100429
Démographie
Population 4 652 hab. (2011)
Densité 16 hab./km2
Géographie
Superficie 296 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Couiza
Localisation de la communauté de communes du Pays de Couiza dans l'Aude, France
Liens
Site web Pays de Couiza
Fiche Banatic Données en ligne

Composition

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Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Couiza
(siège)
11103 Couizanais 6,77 1 135 (2014) 168


Antugnac 11010 Antugnacois 9,49 305 (2014) 32
Arques 11015 Arquois 18,53 241 (2014) 13
Bugarach 11055 Bugarachois 26,62 230 (2014) 8,6
Camps-sur-l'Agly 11065 Campois 26,35 61 (2014) 2,3
Cassaignes 11073 Cassaignols 3,74 49 (2014) 13
Conilhac-de-la-Montagne 11097 Conilaciens 4,45 65 (2014) 15
Coustaussa 11109 Coustaussans 4,47 50 (2014) 11
Cubières-sur-Cinoble 11112 Cubiérols 14,48 100 (2014) 6,9
Festes-et-Saint-André 11142 Festandréens 18,07 201 (2014) 11
Fourtou 11155 Fortonais 20,46 69 (2014) 3,4
Luc-sur-Aude 11209 Lucois 7,67 220 (2014) 29
Missègre 11235 Missegrais 7,28 65 (2014) 8,9
Montazels 11240 Montazelois 4,39 587 (2014) 134
Peyrolles 11287 Peyrollais 14,49 85 (2014) 5,9
Rennes-le-Château 11309 Rennains 14,68 64 (2014) 4,4
Rennes-les-Bains 11310 Rennois 18,77 261 (2014) 14
Roquetaillade 11323 Roquetailladois 11,35 210 (2014) 19
La Serpent 11376 Serpentois 9,59 85 (2014) 8,9
Serres 11377 Serrains 4,06 60 (2014) 15
Sougraigne 11381 Sougraignois 18,43 90 (2014) 4,9
Terroles 11389 Terrolais 6,63 15 (2014) 2,3
Valmigère 11402 Valmigerois 5,94 15 (2014) 2,5
Véraza 11406 Vérazanais 14,66 35 (2014) 2,4


La commune d'Alet-les-Bains a quitté la communauté de communes du Pays de Couiza au 1er janvier 2013 pour rejoindre la communauté de communes du Limouxin et du Saint-Hilairois.

Compétences obligatoires

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Développement économique

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  • Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté de Communes.
  • Étude, réalisation et aménagement de nouvelles zones d’activités ainsi que la voirie interne; les zones d’activités déjà créées et leurs éventuelles extensions restent de la compétences de communes.
  • Étude et réalisation d'atelier relais sur ces zones d’activités.
  • Création de fermes relais dans les espaces ruraux désertifiés.
  • Réalisation d’études et d'actions de communication et/ou d'animations relatives au développement économique du territoire dans sa globalité.
  • Création d'un Office de Tourisme Intercommunal.
  • Étude, accompagnement et réalisation de programmes concernant les technologies nouvelles et communication.
  • Politique de développement territorial: soutien administratif et technique aux projets du territoire.
  • Études et réflexion sur la création d'un pôle thermal Alet-les-Bains/Rennes-les-Bains.

Aménagement de l'espace

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  • Étude de nouveaux programmes relatifs aux énergies renouvelables telles que le solaire, la biomasse et l'éolien.
  • Études préliminaires à la création d'un Parc Naturel Régional : Étude, création, entretien et animation de sentiers de randonnées pédestres, équestres, V.T.T. dans le cadre du Plan Départemental Itinéraires Promenades Randonnes (P.D.I.P.R.)

Compétences optionnelles

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Protection et mise en valeur de l'environnement

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Gestion des déchets ménagers et assimilés

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  • collecte et traitement des ordures ménagères
  • collecte, enlèvement et traitement des déchets
  • gestion de déchèterie

Contenu de la mission

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En préalable, il est mentionné que la responsabilité de tous les cours d'eau non domaniaux de son territoire incombe aux propriétaires riverains. La Communauté de Communes participe à l’aménagement, l'entretien et la gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques associés dans le but :

  • de faciliter la prévention des inondations
  • de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Elle agit en conformité avec l'article L211-1 du Code de l'Environnement et dans le respect du pouvoir de police du maire et du préfet du département. À ce titre, elle a exclusivement pour objet à l’intérieur de son périmètre:
  • d'assurer dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention, la gestion, l'entretien, la restauration, l’aménagement et la mise en valeur des cours d'eau et des milieux aquatiques associés à leur bassin versant
  • d'entreprendre les études, engager et réaliser l'exécution et l'exploitation des travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence à l’intérieur de son périmètre et notamment assurer la mise en œuvre d’opérations groupées d’entretien régulier des cours d'eau et de réaliser le plan de gestion afférant
  • de réaliser des acquisitions foncières ou de demander l'instauration de servitudes d'utilité publique pour permettre la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues, des zones de mobilité du lit mineur, des ouvrages de protection, ou tout aménagement destiné à préserver la qualité des milieux aquatiques.
  • de contribuer à la mise en œuvre, ainsi qu'au suivi, de toute action se rapportant à ses compétences, découlant du programme de mesures su SDAGE ou d'une démarche partenariale (SAGE de la Haute Vallée de l'Aude, Contrat de rivière…).

La Communauté de Communes pourra également effectuer ou faire effectuer des prestations de services accessoires à son objet statuaire principal au moyen de conventions (conventions de gestion, conventions d’études…).

Modalités de mise en œuvre

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La Communauté de Communes ne pourra intervenir en substitution aux propriétaires ou ses membres adhérents, que dans le cadre exclusif de l'intérêt général.

En conséquence, l'intervention de la Communauté de Communes sera déterminée uniquement après délibération du conseil communautaire pour toute action projetée (études, travaux, acquisition…).

dans le cas particulier des travaux, la compétence de la Communauté de Communes ne pourra être mise en œuvre qu'après un arrêté préfectorale de déclaration d’intérêt général ou d'urgence prévu par l'article L.211-7 du Code de l’Environnement ou de convention avec les propriétaires concernés.

Dans le cas précis des travaux de protection contre les inondations (digues de protection rapprochée, ouvrages de rétention d'eau…) la déclaration d’intérêt général devra impérativement préciser le niveau de protection qui servira de base au dimensionnement de ouvrages que le maître d'ouvrage s'engage à respecter.

Logement et cadre de vie

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  • Programme d’intérêt général (P.I.G ancienne O.P.A.H)
  • Gestion et entretien de structure d'accueil touristiques appartenant à la Communauté de Communes ou cédées par beaux emphytéotiques ou tout autre acte.

Action sociale

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  • Aide à domicile en faveur des personnes âgées ou handicapées et dépendantes
  • Délégation de gestion de l'E.H.P.A.D. « Les Estamounets » au C.I.A.S.
  • Les soins infirmiers à domicile
  • Les services de portage de repas à domicile
  • Actions nouvelles en faveur des enfants et de la jeunesse, en dehors du champ de l'enseignement obligatoire: contrat enfance, contrat temps libre.
  • Animation d'un conseil communautaire de jeunes.
  • Étude, mise en place et gestion de (nouvelles) structures d'accueil, telles que crèches, garderies ou centre de loisirs sans hébergement.
  • Adhésion et participation à des dispositifs contractuel d'insertion et de formation, et en accompagnement de compétence régionales ou départementale: Mission locale d'insertion départementale rurale.

Historique

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La communauté de communes du Pays de Couiza a pris la suite du SIVOM de Couiza, qui avait été créé en 1971[2].

Références

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Liens externes

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Articles connexes

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