Haut Pays du Velay communauté

	Haut Pays du Velay communauté
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Haute-Loire
Forme	Communauté de communes
Siège	Montfaucon-en-Velay
Communes	8
Président	Bernard Souvignet (DVD)
Date de création	23 décembre 1996
Code SIREN	244300307
Démographie
Population	7 990 hab. (2021)
Densité	38 hab./km2
Géographie
Superficie	212,20 km2
Localisation
	; Localisation dans la Haute-Loire.
Liens
Site web	hautpaysduvelay-communaute.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

Haut Pays du Velay communauté est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Loire en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Auparavant, elle s'appelait communauté de communes du Pays de Montfaucon

Historique

Elle est créée par un arrêté en date du 23 décembre 1996 avec effet au 1^er janvier 1997^[1]. Elle prend son nom actuel à partir du 1^er janvier 2024^[2].

Territoire communautaire

Géographie

Territoire de moyenne montagne, principalement situé sur des plateaux (altitude de 700 m à 1 200 m) entre le Velay, les Cévennes et les Boutières.

Composition

La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Montfaucon-en-Velay (siège)	43141	Montfauconnais	4,99	‍1 143 (2021)	229
Dunières	43087	Dunièrois	34,75	‍2 631 (2021)	76
Montregard	43142	Morganais	39,93	‍597 (2021)	15
Raucoules	43159	Raucoulois	21,01	‍944 (2021)	45
Riotord	43163	Riotordois	51,88	‍1 184 (2021)	23
Saint-Bonnet-le-Froid	43172		13,09	‍214 (2021)	16
Saint-Julien-Molhesabate	43204		27,5	‍168 (2021)	6,1
Saint-Romain-Lachalm	43223	San-Roumis	19,02	‍1 109 (2021)	58

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
8 697	8 205	7 957	8 009	7 877	8 366	8 335	8 018

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : Insee^[3].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé 37 rue Centrale à Montfaucon-en-Velay^[1].

Les élus

Le conseil communautaire de Haut Pays du Velay communauté se compose de 24 conseillers représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans^[4].

Ils sont répartis comme suit^[4] :

Nombre de conseillers	Communes
9	Dunières
4	Montfaucon-en-Velay
3	Riotord, Saint-Romain-Lachalm
2	Raucoules
1	Montregard, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Julien-Molhesabate

Présidence

Le conseil communautaire élit un président pour une durée de six ans. Le président actuel est Bernard Souvignet, maire de Raucoules^[5].

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1996	2005	Jean-Pierre Marcon	UDI	Maire de Dunières (1989 → 2008 )
2005	Octobre 2017	Olivier Cigolotti	UDI	Conseiller municipal de Saint-Romain-Lachalm
Octobre 2017	En cours (au 8 juin 2020)	Bernard Souvignet^[6]^,^[7]	DVD	Maire de Raucoules (2004 → )

À la suite de l'élection du président, les vice-présidents sont^[5] :

Vice-présidents de la communauté de communes
N^o	Identité	Qualité
1	Jean-Pierre Santy	Maire de Saint-Bonnet-le-Froid
2	Gilles Jury	Maire de Montregard
3	Jean-Michel Poinas	Maire de Saint-Romain-Lachalm
4	Pierre Durieux	Maire de Dunières
5	Gillles Cibert	Maire de Saint-Julien-Molhesabate
6	Guy Peyrard	Maire de Riotord
7	François-Régis Saby	Maire de Montfaucon-en-Velay

Compétences

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

La communauté de communes propose aux communes la réalisation d'opérations d'intérêt communautaire^[8].

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Politique du logement et du cadre de vie
En matière de politique de la ville
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, Entretien et Fonctionnement d’Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire

Compétences facultatives

Santé
Tourisme
Agriculture
Sécurité - Prévention
Assainissement Non Collectif
Périscolaire
Soutien aux actions culturelles
Études

Délégations

Transports scolaires

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[1] :

cotisation foncière des entreprises (2023 : 24,38 %) ;
taxe d'habitation (2023 : 9,83 %) ;
taxe foncier non bâti (2023 : 3,76 %) ;
taxe foncier bâti (2023 : 0 %).

Projets et réalisations

Réalisations

Transports

La communauté de communes compte 5 aires de covoiturage.

La Communauté de Communes a aménagé sur son territoire une véloroute (à 90% en site propre intégral type voie verte) pour les déplacements doux intégralement non motorisés (piétons, vélos, rollers, PMR…). Elle traverse les communes de Riotord, Dunières, Montfaucon et Raucoules sur 22 km.

Cet itinéraire s’intègre dans un itinéraire plus large entre le Puy-en-Velay et la vallée du Rhône après Annonay.

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Projets

Des projets de réhabilitation sont en cours sur le territoire communautaire:

réhabilitation de la piste d'athlétisme à Dunières ;
réhabilitation de l'auberge d'Oumey à Raucoules.

Références

↑ ^{a b et c} « Fiche signalétique - CC du Pays de Montfaucon (N° SIREN : 244300307). », sur Banatic, 1^er octobre 2023 (consulté le 8 janvier 2024).
↑ « Arrêté préfectoral n°BCTE/2023/149 du 22 décembre 2023 portant modifications des statuts de la Communauté de communes du Pays de Montfaucon (transfert et restitution de compétences, changement de nom). » [PDF], sur Préfecture de la Haute-Loire, 22 décembre 2023 (consulté le 8 janvier 2024), p. 53-58.
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Montfaucon (244300307). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 2 juillet 2023).
↑ ^{a et b} « Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la CC Pays de Montfaucon lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture de la Haute-Loire., 16 octobre 2019 (consulté le 13 janvier 2021), p. 113-115.
↑ ^{a et b} « Conseil communautaire », sur le site de la communauté de communes (consulté le 13 janvier 2021).
↑ « Bernard Souvignet élu président du Pays de Montfaucon », sur lacommere43.fr, 31 octobre 2017 (consulté le 14 novembre 2017).
↑ « Pays de Montfaucon : Bernard Souvignet reste aux commandes de la communauté de communes. », sur lacommere43.fr, 8 juin 2020 (consulté le 2 mars 2021).
↑ Les compétences de l'intercommunalité, sur le site de la communauté de communes.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de la Haute-Loire

Liens externes

[Banatic-1] {a b et c} « Fiche signalétique - CC du Pays de Montfaucon (N° SIREN : 244300307). », sur Banatic, 1^er octobre 2023 (consulté le 8 janvier 2024).

[2] « Arrêté préfectoral n°BCTE/2023/149 du 22 décembre 2023 portant modifications des statuts de la Communauté de communes du Pays de Montfaucon (transfert et restitution de compétences, changement de nom). » [PDF], sur Préfecture de la Haute-Loire, 22 décembre 2023 (consulté le 8 janvier 2024), p. 53-58.

[3] « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Montfaucon (244300307). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 2 juillet 2023).

[conseil-4] {a et b} « Arrêté constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la CC Pays de Montfaucon lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture de la Haute-Loire., 16 octobre 2019 (consulté le 13 janvier 2021), p. 113-115.

[president2020-5] {a et b} « Conseil communautaire », sur le site de la communauté de communes (consulté le 13 janvier 2021).

[6] « Bernard Souvignet élu président du Pays de Montfaucon », sur lacommere43.fr, 31 octobre 2017 (consulté le 14 novembre 2017).

[7] « Pays de Montfaucon : Bernard Souvignet reste aux commandes de la communauté de communes. », sur lacommere43.fr, 8 juin 2020 (consulté le 2 mars 2021).

[8] Les compétences de l'intercommunalité, sur le site de la communauté de communes.

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