Communauté de communes du Pays-Mareuillais

La communauté de communes du Pays-Mareuillais (CCPM) est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Pays-Mareuillais
Administration
Pays	France
Région	Pays-de-la-Loire
Département	Vendée
Forme	Communauté de communes
Date de création	1er janvier 1997
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	248500670
Démographie
Population	9 314 hab. (2013)
Densité	50 hab./km2
Géographie
Superficie	186,89 km2
Localisation
La communauté de communes dans la Vendée à sa disparition.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Créée le 1^er janvier 1997, elle disparaît le 31 décembre 2016 à la suite de la création de Sud-Vendée-Littoral, entité résultant de la fusion de la communauté de communes avec celles des Isles-du-Marais-Poitevin, du Pays-Né-de-la-Mer et du Pays-de-Sainte-Hermine.

Composition

Elle comprenait les 11 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Mareuil-sur-Lay-Dissais (siège)	85135	Mareuillais	25,65	‍2 806 (2015)	109
Bessay	85023	Bessayens	10,79	‍427 (2015)	40
La Bretonnière-la-Claye	85036	Bretons-Clayois	16,48	‍589 (2015)	36
Château-Guibert	85061	Castelguibertins	35,16	‍1 553 (2015)	44
Corpe	85073	Corpais	17,10	‍1 070 (2015)	63
La Couture	85074	Couturois	7,03	‍214 (2015)	30
Moutiers-sur-le-Lay	85157	Moutiérois	18,28	‍737 (2015)	40
Péault	85171	Péaltais	9,09	‍592 (2015)	65
Les Pineaux	85175	Pineaulais	17,44	‍620 (2015)	36
Rosnay	85193	Rosnaysiens	14,11	‍610 (2015)	43
Sainte-Pexine	85261	Pexinois	15,76	‍246 (2015)	16

Ces communes sont aussi celles qui composaient le canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais avant le 2 avril 2015.

Elle est créée par arrêté préfectoral du 23 décembre 1996 prenant effet au 1^er janvier 1997.

Compétences

Les principaux domaines d’intervention étaient :

• l’aménagement de l’espace :
  • système d’information géographique ;
  • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • mise en place d’un programme local de l’habitat (PLH) ;
• les actions de développement économique d’intérêt communautaire :
  • zones d’activités ;
  • ateliers relais ;
  • développement touristique ;
• la protection et la mise en valeur de l’environnement :
  • élimination et valorisation des déchets des ménages ;
  • service public d’assainissement non collectif (SPANC) ;
  • restauration, entretien et aménagement des cours d’eau de la partie nord du territoire ;
  • gestion et entretien des espaces verts départementaux ;
  • lutte contre les organismes nuisibles ;
• la politique du logement et du cadre de vie (OPAH) ;
• construction, entretien et gestion d’un mini-terrain de football ;
• le transport collectif des écoles vers les piscines ;
• les actions sociales :
  • aides au centre de loisirs et à la mission locale du Pays yonnais ;
  • contribution à CLIC Repèr’âge et à l’ADMR ;
  • création et gestion d’un service de portage de repas à domicile ;
• la prise en charge des cotisations du service départemental d’incendie et de secours ;
• l’entretien des bornes d’incendie ;
• la création et la gestion d’un équipement pour les animaux domestiques errants ;
• la création et la gestion d’une nouvelle gendarmerie ;
• élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ;
• réalisation d’un diagnostic dans le cadre d’un projet d’élaboration d’un contrat enfance jeunesse.

Identité visuelle

• 
  Logotype avant 2014.
• 
  Logotype de 2014 à 2016.

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes se situe au 5, rue Hervé-de-Mareuil, à Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Présidence

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Hiver 1997	18 avril 2001	Gérard Priouzeau	UDF	Conseiller général, élu dans le canton de Mareuil-sur-Lay puis de Mareuil-sur-Lay-Dissais (1970-2001) Maire de Mareuil-sur-Lay puis de Mareuil-sur-Lay-Dissais (1971-2001)
18 avril 2001	14 avril 2008	Hubert Martineau		Maire de La Bretonnière-la-Claye (2000-2014)
14 avril 2008	29 avril 2014	Jean-Pierre Hocq	DVD	Maire de Mareuil-sur-Lay-Dissais (depuis 2001) Conseiller général, élu dans le canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais (2001-2015)
29 avril 2014	31 décembre 2016	Brigitte Hybert	DVD	Maire de Moutiers-sur-le-Lay (depuis 2008) Conseillère départementale, élue dans le canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais (depuis 2015)

Annexes

Article connexe

• Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée

Lien externe

• Site officiel de la communauté de communes du Pays mareuillais