Communauté de communes du Seignanx
La communauté de communes du Seignanx est une communauté de communes française, située dans le département des Landes et la région Nouvelle-Aquitaine.
| Communauté de communes du Seignanx | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Département | Landes |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Martin-de-Seignanx |
| Communes | 8 |
| Présidente | Isabelle Dufau (DVG) |
| Date de création | 23 décembre 1993 |
| Code SIREN | 244000659 |
| Démographie | |
| Population | 29 212 hab. (2021) |
| Densité | 195 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 149,80 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc-seignanx.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Historique
modifierL'intercommunalité a été créée le 23 décembre 1993 pour une prise d'effet au 31 décembre 1993[1].
Territoire communautaire
modifierGéographie
modifierSituée au sud-ouest du département des Landes, la communauté de communes du Seignanx regroupe 8 communes et présente une superficie de 149,8 km2[2].
Composition
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La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Martin-de-Seignanx (siège) |
40273 | Saint-Martinois | 45,35 | 6 076 (2021) | 134 |
| Biarrotte | 40042 | Biarrottais | 4,9 | 345 (2021) | 70 |
| Biaudos | 40044 | Biaudossais | 15,59 | 988 (2021) | 63 |
| Ondres | 40209 | Ondrais | 15,13 | 5 855 (2021) | 387 |
| Saint-André-de-Seignanx | 40248 | Saint-Andrésien | 19,49 | 1 881 (2021) | 97 |
| Saint-Barthélemy | 40251 | Saint-Barthéléminois | 5,66 | 430 (2021) | 76 |
| Saint-Laurent-de-Gosse | 40268 | Saint-Laurentin | 17,39 | 717 (2021) | 41 |
| Tarnos | 40312 | Tarnosien | 26,26 | 12 920 (2021) | 492 |
Démographie
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Organisation
modifierSiège
modifierLe siège de l'intercommunalité est à Saint-Martin-de-Seignanx, 1526, avenue de Barrère[1].
Élus
modifierLa communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020 de 33 conseillers municipaux représentant chacune des 8 communes membres.
La mandature 2008-2014 est marquée par d'importantes tensions entre élus[5].
À la suite des élections municipales de 2014 dans les Landes, le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Éric Guilloteau, maire d'Ondres[6].
La liste des vice-présidents est remaniée en juillet 2017, après l'élection de Lionel Causse comme député des Landes, et est constituée de[7],[8] :
- Jean Baylet, maire de Saint-André-de-Seignanx, chargé de l’animation du territoire et de l’action culturelle ;
- Alain Dicharry, premier maire-adjoint de Biarrotte, chargé de l’habitat, du logement et du cadre de vie;
- Jean-Marc Larre, maire de Biaudos, chargé de l’aménagement de l’espace et urbanisme ;
- Pierre Latour, maire de Saint-Barthélemy, chargé des déplacements et des bâtiments ;
- Isabelle Cazalis, maire de Saint-Laurent-de-Gosse, chargée de la solidarité et de l’action sociale
- Francis Geraudie, premier maire-adjoint de Saint-Martin-de-Seignanx, chargé du développement economique et touristique
- Marie-Ange Delavenne, conseillère municipale de Tarnos, chargée de l’environnement et du développement durable.
Liste des présidents
modifierCompétences
modifierL'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :
- Aménagement de l’espace et urbanisme ;
- Développement Economique ;
- Gestion des aires des Gens du Voyage ;
- Collecte et traitement des déchets ;
- Protection de l’environnement et Développement durable ;
- Logement, habitat et cadre de vie ;
- Création, aménagement et entretien de la voirie ;
- Solidarité et Action Sociale ;
- Animation et Action culturelle ;
- Tourisme.
La Communauté de Communes du Seignanx n'exerce pas elle-même la compétence « transport ». Les communes de Tarnos, Ondres et Saint-Martin-de-Seignanx ont chacune adhéré au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour et sont donc desservies par le réseau Txik-Txak. Les autres communes sont seulement desservies par les lignes départementales de la Régie des Transports Landais[12],[13].
Régime fiscal et budget
modifierLa Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).
Projets et réalisations
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Notes et références
modifier- « CC du Seignanx (N° SIREN : 244000659) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- « Population en historique depuis 1968 - CC du Seignanx (244000659). », sur Insee, (consulté le ).
- Emma Saint-Genez ., « Les élus de la communauté de communes du Seignanx ne s’entendent plus : Tarnos et Saint-Martin-de-Seignanx remettent en cause la gouvernance de la majorité socialiste », Sud Ouest, (lire en ligne, consulté le ).
- Benjamin ferret ., « Le Seignanx choisit Eric Guilloteau », Sud Ouest, (lire en ligne, consulté le ) « Candidat déclaré à la succession de Jean-Marc Larre depuis la fin d’année dernière et porteur d’un programme intercommunal coécrit avec d’autres élus de l’assemblée, le socialiste a réuni 21 des 33 votes des conseillers communautaires amenés à s’exprimer. Une victoire lourde de sens, avec l’empreinte du PS accolée à l’intercommunalité du Seignanx pour les six années à venir et, en creux, le refus de voir le communiste Jean-Marc Lespade prendre la tête de cette même collectivité ».
- Christine Lamaison., « Seignanx : quatorze élections plus tard… », Sud Ouest, (lire en ligne, consulté le ) « C’est Francis Geraudie, premier adjoint à Saint-Martin-de-Seignanx, qui devient troisième vice-président (sur 23 votants, 17 voix pour quatre blancs et deux nuls). Mike Bresson, adjoint saint-martinois, remplacera Lionel Causse au Sitcom (élu avec 19 voix, deux blancs et deux nuls) ».
- « Le Président et les Vice-Présidents », Organisation, sur cc-seignanx.fr (consulté le ).
- « Pierrette Fontenas », Chronologie, sur ville-tarnos.fr, (consulté le ).
- C. P.., « Jean-Marc Larre se consacre à la mairie », Sud Ouest, (lire en ligne, consulté le ) « Jean-Marc Larre n’a pas cherché à entretenir le suspense et a déclaré dès le début de son discours : « (...) Sachez également que je ne renouvellerai pas ma candidature à la présidence de la Communauté de communes pour deux raisons essentielles : la première étant que je suis persuadé qu’il est important, pour ce genre de fonction, qu’il y ait une alternance et la seconde est que je désire, si bien sûr vous le souhaitez, me consacrer au mandat de maire, qui je pense sans nul doute, être le plus beau et le plus épanouissant des mandats ».
- « Compétences », La collectivité, sur cc-seignanx.fr (consulté le ).
- « Sud des Landes : bientôt un vrai réseau de bus entre le Seignanx et Bayonne - France Bleu », sur ici, par France Bleu et France 3, (consulté le ).
- « Ondres, Tarnos & SEIGNANX | Transports », sur Côte Sud Landes (consulté le ).
