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Communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois

ancienne intercommunalité française

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La communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme.

Communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Forme Communauté de communes
Siège Poix-de-Picardie
Communes 63
Date de création 30 juin 2004
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 248000762
Démographie
Population 21 967 hab. (2013)
Densité 41 hab./km2
Géographie
Coordonnées 49° 46′ 29″ nord, 1° 59′ 09″ est
Superficie 529,60 km2
Liens
Site web http://www.ccsoa.fr
Fiche Banatic Données en ligne
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Au , la structure fusionne avec deux autres communauté de communes pour former la Communauté de communes Somme-Sud-Ouest.

Histoire

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La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du [1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département. Ce projet prévoit la « fusion des communautés de communes du Sud Ouest Amiénois, du Contynois et de la région d’Oisemont  », le nouvel ensemble de 37 412 habitants regroupant 120 communes[2],[3]. À la suite de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en [4], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [5].

La Communauté de communes Somme Sud-Ouest (CC2SO) est ainsi créée au [6].

Territoire communautaire

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Géographie

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L'intercommunalité regroupait 63 communes : celles des anciens cantons d'Hornoy-le-bourg, Poix-de-Picardie et une partie des communes du canton de Molliens-Dreuil ainsi que la commune de Neuville Coppegueule (canton de Oisemont), dont les conseils municipaux se sont prononcés favorablement à une très large majorité[7].

Composition

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La communauté de communes était composée en 2016 des 63 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Poix-de-Picardie
(siège)		 80630 Poyais 11,66 2 398 (2014) 206


Airaines 80013 Airainois 24,88 2 368 (2014) 95
Arguel 80026 Arguelois 2,54 29 (2014) 11
Aumont 80041 Aumontois 3,31 132 (2014) 40
Avelesges 80046 Avelesgeois 4,87 57 (2014) 12
Beaucamps-le-Jeune 80061 Beaucampois 6,72 220 (2014) 33
Beaucamps-le-Vieux 80062 Beaucampois 5,02 1 388 (2014) 276
Belloy-Saint-Léonard 80081 Belloysiens 6,55 94 (2014) 14
Bergicourt 80083 Bergicourtois 6,85 162 (2014) 24
Bettembos 80098 4,16 93 (2014) 22
Blangy-sous-Poix 80106 8,01 187 (2014) 23
Bougainville 80119 Bougainvillais 10,21 443 (2014) 43
Briquemesnil-Floxicourt 80142 7,35 208 (2014) 28
Brocourt 80143 Brocourtois 2,41 101 (2014) 42
Bussy-lès-Poix 80157 Bussiens 4,40 96 (2014) 22
Camps-en-Amiénois 80165 4,54 177 (2014) 39
Caulières 80179 Caulièrois 5,41 202 (2014) 37
Courcelles-sous-Moyencourt 80218 6,78 121 (2014) 18
Croixrault 80227 8,96 430 (2014) 48
Dromesnil 80259 5,38 104 (2014) 19
Éplessier 80273 Éplessierois 14,09 382 (2014) 27
Équennes-Éramecourt 80276 Équenois 9,08 305 (2014) 34
Famechon 80301 4,84 250 (2014) 52
Fluy 80319 Fluyens 6,38 313 (2014) 49
Fourcigny 80340 4,55 187 (2014) 41
Fresnoy-au-Val 80357 8,07 246 (2014) 30
Fricamps 80365 5,55 168 (2014) 30
Gauville 80375 Gauvillois 7,32 361 (2014) 49
Guizancourt 80402 5,94 112 (2014) 19
Hescamps 80436 Hescampois 34,56 526 (2014) 15
Hornoy-le-Bourg 80443 Hornoyens 51,23 1 654 (2014) 32
Lachapelle 80455 2,51 72 (2014) 29
Lafresguimont-Saint-Martin 80456 26,54 520 (2014) 20
Laleu 80459 1,56 99 (2014) 63
Lamaronde 80460 Marondins 2,55 60 (2014) 24
Le Quesne 80651 Quesnois 1,43 279 (2014) 195
Lignières-Châtelain 80479 Lignérois 6,54 366 (2014) 56
Liomer 80484 Liomerois 3,89 406 (2014) 104
Marlers 80515 3,93 141 (2014) 36
Meigneux 80525 3,97 169 (2014) 43
Méréaucourt 80528 3,04 6 (2014) 2
Méricourt-en-Vimeu 80531 3,31 104 (2014) 31
Métigny 80543 6,68 126 (2014) 19
Molliens-Dreuil 80554 22,80 869 (2014) 38
Montagne-Fayel 80559 6,93 165 (2014) 24
Morvillers-Saint-Saturnin 80573 12,78 416 (2014) 33
Moyencourt-lès-Poix 80577 Moyencourtois 10,45 172 (2014) 16
Neuville-Coppegueule 80592 Neuvillois 8,66 562 (2014) 65
Offignies 80604 4,47 70 (2014) 16
Oissy 80607 5,52 232 (2014) 42
Quesnoy-sur-Airaines 80655 16,14 443 (2014) 27
Quevauvillers 80656 Quevauvillois 8,82 1 125 (2014) 128
Riencourt 80673 10,16 188 (2014) 19
Saint-Aubin-Montenoy 80698 10,41 226 (2014) 22
Sainte-Segrée 80719 2,27 60 (2014) 26
Saint-Germain-sur-Bresle 80703 8,69 214 (2014) 25
Saulchoy-sous-Poix 80728 3,72 67 (2014) 18
Tailly 80744 4,05 60 (2014) 15
Thieulloy-l'Abbaye 80754 14,66 343 (2014) 23
Thieulloy-la-Ville 80755 3,28 133 (2014) 41
Villers-Campsart 80800 4,45 143 (2014) 32
Vraignes-lès-Hornoy 80813 5,65 90 (2014) 16
Warlus 80821 Warlusiens 8,12 230 (2014) 28

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2014
19 50119 62720 01919 74719 85221 23121 670
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[8])


Administration

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Siège

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La Communauté avait son siège à Poix-de-Picardie, 16 bis route d'Aumale[1]

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté est administrée par son Conseil communautaire, composé de 93 élus des conseils municipaux représentant chacune des 63 communes membres.

Le conseil communautaire du a réélu son président, Alain Desfosses, maire de Fresnoy-au-Val et son bureau pour le mandat 2014-2016, avec 9 vice-présidents, à raison de trois par canton, et cinq autres membres.

Il s'agissait de :

Vice-présidents
  1. Jannick Lefeuvre, vice-président chargé de l'urbanisme, maire de Lafresguimont-Saint-Martin, conseiller général du canton de Hornoy-le-Bourg ;
  2. Dominique Magnier, vice-président chargé du SPANC, maire de Morvillers-Saint-Saturnin ;
  3. Jean-Jacques Stoter, vice-président chargé de l'aménagement de l'espace et de l'éolien, maire de Briquemesnil-Floxicourt,conseiller général du canton de Molliens-Dreuil
  4. James Froidure, vice-prédent chargé de la petite enfance, maire de Hornoy-le-Bourg ;
  5. Rose-France Delaire, vice-président chargé de la culture, maire de Poix-de-Picardie ;
  6. Thierry Hébert, vice-président chargé de la voirie, maire d'Avelesges ;
  7. François Thiverny, vice-président chargé du centre aquatique, maire de Beaucamps-le-Vieux ;
  8. Marc Dewaële, vice-président chargé du « bien vieillir », maire de Lachapelle, conseiller général du canton de Poix-de-Picardie ;
  9. François Rouillard, vice-président chargé du tourisme, conseiller municipal d'Airaines[9], [10]

Liste des présidents

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Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2004 2008 Pierre Bernard   Maire de Gauville (1963 → 2008)
Président du SIVOM du canton (mars 1964 → mars 2001)
Président du pays de Somme Sudouest (avril 1996 → décembre 2007)[11]
14 avril 2008 décembre 2016 Alain Desfosses[12]   Maire de Fresnoy-au-Val, agriculteur

Compétences

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L'intercommunalité exerçait les compétences qui avaient été transférées par les communes qui la composent, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agissait de l'aménagement de l'espace ; le développement économique ; le tourisme ; la politique du logement et du cadre de vie ; la piscine située à Poix de Picardie ; la voirie ; l'assainissement autonome (SPANC) ; l'érosion et le ruissellement ; l'action culturelle ; le service aux personnes ; la prestation de services aux communes ; le multimédia ; la petite enfance ; la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Budget et fiscalité

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La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes pecevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec une fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1]

Leurs taux étaient les suivants pour l'exercice 2008 :

  • taxe d'habitation : 2,88 %
  • Taxes foncières sur les propriétés bâties : 4,82 %
  • Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 8,7 %
  • Taxe professionnelle : 2,56 %
  • Taxe professionnelle de zone : 9,53 %, concernant la ZAC du Sud-ouest amiénois[13]

Le conseil conseil communautaire du a fixé ceux de l'année 2014, dont le produit reste inchangé par rapport à celui de l'année précédente :

  • Taxe d'habitation : 7,50 % ;
  • Taxe fonciède sur le foncier bâti : 5,65 % ;
  • foncier non bâti : 10,71 % ;
  • cotisation foncière entreprise : 5,58 % ;
  • fiscalité éolienne : 23,67 %[12]. Il est difficile de comparer l'évolution de ces taux sur un mandat, car les compétences transférées par les communes, et donc les charges de l'intercommunalité ont pu évoluer.

Organismes de regroupement

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Le Conseil Communautaire du a adopté le principe d’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte du Pays du Grand Amiénois [14].

Par délibération du , adhésion au Syndicat MIxte de Ramassage et Traitement des Ordures Ménagéres (SMIRTOM) situé à Thieulloy-l'Abbaye.

En 2016, l'intercommunalité était membre du Syndicat mixte Somme Numérique ; du Syndicat mixte d'aménagement de l'ancienne voie ferrée Longpré-Airaines-Oisemont ; du syndicat mixte "Trinoval" (déchets ménagers) ; du Syndicat intercommunal d'aménagement de la Vallée de l'Airaines et du Syndicat intercommunal d'Aménagement de la Rivière du Liger [1].

Réalisations

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La Communauté mène ou accompagne des actions :

  • en matière de développement économique : elle a créé la zone d'activité de l'échangeur de l'autoroute A29 à Croixrault et initié l'implantation sur cette zone de l'industriel Del Monte (conditionnement de fruits et légumes frais).
  • dans des domaines intéressant directement la vie des habitants : logement (plan d'action pour l'implantation de logements collectifs), aide aux personnes âgées, culture (financement des actions de valorisation des bibliothèques, mise en réseau des bibliothèques, organisation d'un festival de musique) et multimédia (développement sur le territoire intercommunal)[7].

En 2012, elle a pris en charge les transports scolaires, normalement dévolus au Conseil Départemental, en les combinant en 2013 avec le transport à la demande.

En 2014, elle a co-financé, moyennant 1,2 million d'euros, le réaménagement et la mise aux normes du cinéma de Poix de Picardie "Le Trianon", permettant notamment, la projection de films selon les standards numérique et 3D.

Elle gérait la crèche intercommunale "Les Frimousses", implantée à Poix de Picardie.

Elle a initié l'aménagement d'un centre aquatique intercommunal "Aquasoa", en remplacement de l'ancienne piscine de Poix-de-Picardie. Le coût de cet équipement est estimé à huit millions sept cent mille euros hors taxes. L'ouverture au public en est intervenue en par les soins de la nouvelle structure intercommunale, la Communauté de Communes Somme Sud Ouest [12].

Notes et références

modifier
  1. ↑ a b c d et e « CC du Sud Ouest Amiénois (N° SIREN : 248000762) », Fiche Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
  3. ↑ Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du sud-ouest Amiénois, de la communauté de communes du Contynois et de la communauté de communes de la région d'Oisemont », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 93-95 (lire en ligne [PDF]).
  6. ↑ « Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Somme Sud-Ouest issue de la fusion de la communauté de communes du Continois, de la communauté de communes de la Région de Oisement et de la communauté de communes du Sud Ouest Amiénois à compter du  » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
  7. ↑ a et b Source : Préfecture de la Somme
  8. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  9. ↑ « Alain Desfosses est réélu à la tête de la Communauté de communes : Le canton de Poix de Picardie s'est distingué en présentant quatre candidats pour trois postes de vice-présidents prévus », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3287,‎ , p. 29
  10. ↑ « Election des Vice-Présidents de la CCSOA », La Présidence, sur ttp://www.ccsoa.fr/ (consulté le ).
  11. ↑ « Pierre Bernard est mort : Pierre Bernard, ancien maire de Gauville est décédé mercredi 12 novembre dans sa 91e année », Le Bonhomme picard (édition de Grandvilliers), no 3326,‎ , p. 33.
  12. ↑ a b et c Sylvie Godin, « La piscine ouverte au public en 2016 : L'équipement aquatique, dont la construction est estimée à 8 700 000 euros, pourrait ouvrir au public en septembre 2016 après 18 ou 24 mois de travaux.. », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3291,‎ , p. 29
  13. ↑ Source : quotidien Le Courrier picard, édition région d'Amiens, du 24 mai 2008
  14. ↑ Source : PV du Conseil municipal de Poix du 19 octobre 2007

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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