Communauté de communes du Val de la Dame Blanche

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du Val de la Dame Blanche est une ancienne structure intercommunale française du département du Doubs et de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes
du Val de la Dame Blanche
Blason de Communauté de communes du Val de la Dame Blanche
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Franche-Comté
Département Doubs
Forme Communauté de communes
Siège Devecey
Communes 12
Président Didier Moreau
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242504413
Démographie
Population 6 728 hab. (2010[1])
Densité 110 hab./km2
Géographie
Superficie 61,42 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Val de la Dame Blanche
Situation dans le département.
Liens
Site web http://www.cc-dameblanche.org
Fiche Banatic Données en ligne

Historique modifier

Créée le , elle a fusionné avec la communauté de communes de la Bussière le pour former la communauté de communes Dame Blanche et Bussière forte de 24 communes.

Au , 9 des 12 communes ci-après ont été transférées à Grand Besançon Métropole. Ne restent plus à la C.C Dame Blanche et Boussière que Moncey, Thurey-le-Mont et Valleroy.

Composition modifier

Elle comprenait les 12 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Devecey
(siège)
25200 Develçois 3,78 1 424 (2015) 377


Bonnay 25073 Bonnayens 7,66 850 (2014) 111
Chevroz 25153 Chevrotins 1,98 119 (2014) 60
Cussey-sur-l'Ognon 25186 Cusseylois 7,55 1 014 (2015) 134
Geneuille 25265 Geneuillois 6,45 1 353 (2014) 210
Mérey-Vieilley 25376 3,42 142 (2014) 42
Moncey 25382 Moncéens 5,00 538 (2014) 108
Palise 25444 Palisiens 2,09 142 (2014) 68
Thurey-le-Mont 25563 4,83 122 (2014) 25
Valleroy 25582 Valléresiens 3,05 160 (2014) 52
Venise 25598 Véniziens 6,18 512 (2014) 83
Vieilley 25612 Vieilleys 9,43 700 (2014) 74

Compétences modifier

  • Électricité, Gaz
  • Autres énergies
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
  • Activités sociales
  • CIAS
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Organisation des transports non urbains
  • Tourisme
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • NTIC (Internet, câble...)

Notes et références modifier

  1. Chiffre de population paru en 2013.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Sources modifier