Communauté de communes d'Avranches

intercommunalité française

La communauté de communes d'Avranches est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie.

Communauté de communes d'Avranches
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté de communes
Siège Avranches
Communes 16
Président Guénhaël Huet (UMP)
Date de création 28 décembre 1992
Date de disparition 1er janvier 2014
Code SIREN 245000351
Démographie
Population 19 553 hab. (2012)
Densité 187 hab./km2
Géographie
Superficie 104,83 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes d'Avranches
Situation de la communauté de communes dans la Manche.
Liens
Site web www.cc-avranches.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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La communauté de communes est constituée par arrêté préfectoral le 28 décembre 1992. Le 1er janvier 2014, elle fusionne avec les communautés de communes du canton de Ducey, de Pontorson - Le Mont-Saint-Michel, de Sartilly - Porte de la Baie, auxquelles se joignent quelques communes de la communauté de communes du Pays hayland, pour former la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel[1].

Composition

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L'intercommunalité regroupait les seize communes du canton d'Avranches, la commune de La Boulouze associée à Saint-Ovin (canton de Ducey) comprise :

  1. Avranches
  2. Chavoy
  3. La Godefroy
  4. La Gohannière
  5. Marcey-les-Grèves
  6. Plomb
  7. Pontaubault
  8. Ponts
  9. Saint-Brice
  10. Saint-Jean-de-la-Haize
  11. Saint-Loup
  12. Saint-Martin-des-Champs
  13. Saint-Ovin
  14. Saint-Senier-sous-Avranches
  15. Vains
  16. Le Val-Saint-Père

Compétences

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  • Aménagement de l'espace
    • Élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT
    • Adhésion au syndicat mixte du Pays de la baie du Mont-Saint-Michel
    • Aménagement numérique, borne audiovisuelle
    • Constitution de réserves foncières et exercice du droit de préemption urbain
  • Politique du logement et du cadre de vie
    • Étude et programmation d'actions dans le cadre d'un Programme local de l'habitat
    • Acquisition de terrains, aménagement et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage
  • Développement économique
    • Création de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales communautaires, et gestions des Parcs de la Baie, zone de Pontaubault, « le V », zone de Ponts « Aubigny », zone de Ponts « Maudon »
    • Création et gestion s zones d’activités économiques intercommunales nouvelles.
    • Participation financière à des opérations économiques d’intérêt communautaire (restructuration et mise aux normes européennes de l’abattoir).
    • Mise en place d’une mission de développement économique
    • Développement touristique (création et gestion d'un terrain de camping)
  • Environnement
    • Déchets ménagers, assimilés et recyclables
    • Assainissement collectif et non collectif
    • Reboisement, amélioration des paysages, charte paysagère
    • Chemins de randonnée
  • Gestion des services à caractère collectif
    • Transport scolaires et collectif
    • Équipements sportifs : centre aquatique Aqua Baie / salle omnisports Roger Lemoine
    • Relai assistantes maternelles
    • Ludothèque, crèche-halte garderie
    • Bibliothèque intercommunale Edouard Le Héricher
    • Déchetteries de Saint-Ovin et de Saint-Jean de-la-Haize
    • Service départemental d'incendie et de secours
    • Structure communautaire d'enseignement musical

Administration

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Son dernier président fut Guénhaël Huet, député-maire d'Avranches, en remplacement, en 2008, de René André, qui occupait les mêmes fonctions depuis la création de la structure.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1992 avril 2008 René André RPR/UMP Député, maire puis conseiller municipal d'Avranches
avril 2008[2] décembre 2013 Guénhaël Huet UMP Député, maire d'Avranches
Les données manquantes sont à compléter.

Voir aussi

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Notes et références

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  1. [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de juin 2013 » (consulté le ) : page 7, arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes d’Avranches-Mont-Saint-Michel.
  2. Ouest-France du 19 avril 2008, « Guénhaël Huet président de la communauté ».