Communauté de communes du pays d'Amance
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La Communauté de communes du Pays d'Amance (CCPA) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Marne et la région Champagne-Ardenne.
| Communauté de communes du Pays d'Amance | |
| |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Champagne-Ardenne |
| Département | Haute-Marne |
| Siège | Haute-Amance |
| Communes | 14 |
| Date de création | 25 mai 1994 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245200332 |
| Démographie | |
| Population | 2 685 hab. (2009) |
| Densité | 16 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 162,87 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
modifier  |
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Elle a fusionné avec d'autres pour former, le , la communauté de communes Vannier Amance.
Historique
modifierL'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
Cette intercommunalité regroupait environ 2 500 habitants.
L'article 35 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010[2] « de réforme des collectivités territoriales » prévoyait d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de Haute-Saône le 23 décembre 2011[3], elle fusionne avec la Communauté de communes du canton de Laferté-sur-Amance et la communauté de communes du pays Vannier pour former la Communauté de communes Vannier Amance avec date d'effet le 1er janvier 2013.
Territoire communautaire
modifierComposition
modifierL'intercommunalité regroupait en 2012 les 14 communes suivantes du département de la Haute-Marne[1] :
Organisation
modifierSiège
modifierLe siège de l'intercommunalité était en mairie de Haute-Amance[1].
Liste des présidents
modifierL'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chaque commune membres.
Compétences
modifierL'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
modifierLa Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].
Notes et références
modifier- « CC du Pays d'Amance (N° SIREN : 245200332) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
- « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le )
